DE L’ÉCONOMIE DANS LES DÉPENSES DE LA SOCIÉTÉ

cet ensemble d’autorités (quelles que soient les fonctions que les différentes constitutions politiques leur attribuent) dont les décisions doivent

être obéies.

Or, quels que soient les dépositaires de l’autorité, je dis que, par suite de l’organisation nécessaire des sociétés, ce sont des personnes différentes qui fournissent aux dépenses et qui décident à quel objet elles seront appliquées. Sans doute, riioinine qui siège sur les bancs d’une législature, et même celui qui occupe le bureau d’un ministre, supportent, en leur qualité de contribuables, leur part du fardeau des contributions ; mais cette part est si petite, comparée aux sommes dont ils disposent, qu’ils peuvent, agissant dans l’une de ces capacités, ordonner une dépense moins dans la vue du bien qui doit en résulter pour l’Èlat que de l’avantage qui en résultera pour eux-mêmes ; ils pourront employer l’argent destiné à pourvoir aux besoins du corps social à grossir leur revenu particulier, à se faire des amis, à se ménager des protecteurs.

Il faut être animé d’un profond sentiment de ses devoirs pour ne jamais perdre de vue que l’argent de la nation ne doit être employé que . pour la nation ; pour résister, s’il le faut, à des sentiments de générosité

naturelle, et surtout de condescendance aux volontés des grands, ün sait que, pour faire sentir a Henri IV toute l’importance d’un don qu’il voulait faire, Sully fit apporter cl étaler à ses yeux la somme tout entière en espèces. Necker, étant ministre des finances, répondait a l’un de ces vampires de cour qui lui représentait qu’une pension de mille écus était bien peu de chose pour un grand prince comme le roi de V rance : « Savez-vous, « monsieur, que vous me demandez la contribution de tout un village .' « Qu’est-ce donc quand la contribution de cent villages est accordée a titre de munificence et comme l’expression d’une gratitude purement person-

nelle !

Dans tout État bien ordonné, il faut se tenir en garde, non-seulemeiu contre les suggestions de l’intérêt privé, niais contre 1 insouciance et le mauvais jugompni de ceux qui ordonnent les dépensés. Si nous > o) ons tous les jours des particuliers se livrer à des dépenses insensées, combien à plus forte raison ne doit-on pas en craindre de pareilles quand les frais doivent en être puisés dans les poches des contribuables !

Quant au second principe d’économie dans les dépenses publiques, celui i\\\\ commande de payer au plus bas prix possible les consommations leronnues nécessaires , l'expérience prouve qu’il est extrêmement difficile

qu’on s’y conforme dans la praüque , cl de celte difficulté naissent les principaux abus qu’on remarque dans les grandes sociétés. Les particuliers, dans leurs consommations privées, ne paient jamais les choses beaucoup au-delà de leur valeur réelle; le prix courant des objets qui sont à leur usage ne s’élève guère au-dessus de leurs frais de production ; la concurrence est là qui fait naître de nouveaux producteurs pour tous les produits qui donnent des profils trop supérieurs aux frais de leur production; le consommateur va au meilleur marché; et s’il ne roblient pas d’un coté, il le cherche ailleurs. Les hommes qui décident des dépenses publiques ne sont pas de meme intéressés à se procurer les choses destinées à la consommation du public à leur juste valeur. Ce n’est pas leur argent qu’ils dépensent; le prix qu’ils paieront, quelque élevé qu’il soit, ne diminuera pas d’une obole leur traitement ; il l’accroîtra peut-être. L’État a besoin de salpêtre ; le commerce en procurerait à dix sous la livre; la voie la plus simple serait de l’acheter; mais on aime mieux avoir une direction des poudres etsalpêtres, des officiers, des inspecteurs, de nombreux agents à nommer, des places à distribuer, etc., et payer le salpêtre le double ou le triple du prix où on pourrait l’obtenir ; sans compter l’impôt que le monopole fait payer aux consommateurs de celle marchandise, et les vexations que l’on fait subir aux citoyens pour chercher la matière première et l’extraire de leurs étables et de leurs celliers*.

Les services personnels que réclame le public donnent lieu à des abus plus graves encore. Ils composent la principale des consommations publiques; et c’est la denrée que les nations paient le plus généralement audelà de sa valeur. Ceux qui distribuent les places, fut-ce le peuple par des élections , ne peuvent pas connaître la capacité , l’amour du travail , la

* Comme il n’y a pas d’abus qui n’ait ses défenseurs cl ses excuses, on dit en France qu’il ne faut pas dépendre de l’étranger pour un article nécessaire à la sûreté du payo T.’ignorance seule peut se contenter de celte raison. L’Iiabnudc de tirer du salpêtre de l’inue ne fcroii qno ooiuî ue iM^ance le temps

de s’accumuler; au moment d’une guerre, on en trouverait avec d’autant plus d’abondance qu’il y aurait eu moins d’extractions faites dans l’intérieur; le commerce et la contrebande en fourniraient même en temps de guerre; et finalement, s’il fallait alors rexlrairc en totalité de France, il vaudrait mieux le laisser extraire par rindustrie particulière et le payer selon la valeur où le porterait la concurrence, que d’ciiiretenir dans tous les temps une adgiinistraiion dispendieuse.

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probité des hommes qu’ils élisent. La force ou 1 adresse se sont loujouis emparées de la nomination aux places, (jui sont des moyens de lucre en même temps que des moyens d’influence et de pouvoir. Quand elles sont très multipliées, et que les nominations sont remises à un petit nombre de fonctionnaires, quelquefois à un seul, ceux-ci sont plus mal posés encoïc pour apprécier les personnes sur qui tombent leurs choix. Ce sont des favoris, des recommandations puissantes qui en décident, et larement les intérêts généraux.

Ceux qui nomment et ceux qui sont nommés sont également intéressés à grossir les salaires; les uns pour se faire des créatures plus dévouées, les

autres pour vendre leur travail à plus haut prix.

Par la même raison, on est, de part et d autre, intéressé à accumuler plusieurs emplois sur la même tête. On se réserve par là des moyens d influence sur des gens à place qu’une première grâce n exclut pas alors de l’espoir d’en obtenir une seconde, une troisième, et quelquefois un bien plus grand nombre*.

Du cumul aux sinécures , le pas est aisément franchi. Le cumul met

* Pendant les violents orages de la révolution française cet abus avait été déraciné. Sous le gouvernement impérial , il s’est rétabli graduellement en France, et il se trouve que beaucoup de fonctionnaires publics jouissent de plusieurs emplois, que non-seulement il est impossible à un seul homme de bien

remplir, mais qui sont incompatibles entre eux.

Tel homme est à la fois conseiller dans une cour de justice, membre du coiF

seil d'état, secrétaire général d’un ministère.

Tel autre est à la fois juge, professeur universitaire, conseiller d’état, acade-

micien, député.

Tel autre est censé remplir les fonctions de chef d'un corps militaire, de commandant de marine, en même temps qu’il remplit un office dans l administration

à Paris.

Des évêques ont un traitement comme évêque, un autre comme chanoine du chapitre de Saint-Denis et une dotation à la chambre des pairs, indépen damraent d’un palais ricbeineut meublé à Paris, d’uii autre palais également meublé en province, eide sa part du casuel du clergé.

Pour déguiser en partie raccumulaiioii des traitements dans une même main, on a soin de les revêtir de noms différents. On les reçoit à titre d appointements, de gratifications, d’indemnités, de traitements d'expectative, de pensions de réforme, de retraites, d’abonnements pour frais de bureaux, de frais de reprt sentation, de loyers, de suppléments, etc.

SKI>TIKMi: l'Aimi;. — CHAF'lirtR XIII.

ontio l«s inniies mains des occupalions diverses dont rune fait tort à rature; à tel point (|nc les nues sont |)ttreinetit nominales et ne sont actompagnées d aucun travail reel. Les sinécures supposent une occupation f|ui lia jamais lieu , qui n’a d’autre objet que de servir de prétexte pour donner un émolument

Les gros émoluments, et en général les avantages attachés aux emplois publics, en excitant vivement l’ambition et la cupidité, établissent une lutte \iolente entre ceux qui sont en possession des places et ceux qui les désirent. L’administration des pays soi-disant représentatifs est alors exposée à ces intrigues et à ces révolutions qui naissent, dans les pays despotiques, de l’énorme pouvoir du piinct^, des dangers qu’il lui fait courir, et du désir de se mettre à sa place.

Il y a cet autre inconvénient aux places lucratives, qu’elles font supposer des vues intéresst'es aux amis véritables du bien public lorsqu’ils lelcvenl les taules de I administration. Aussi les gens en place ont-ils pour habitude de repousser les attaques les plus justes, en les attribuant toujours à l’envie de décrier l’administration pour prendre sa place.

Je pousserais trop loin les conséquences de mon sujet , si je cherchais »•

tous les abus qui se glissent dans la nomination des fonctionnaires publics, et par quels moyens les places peuvent être mieux remplies. C’est une des parties les plus épineuses de la politique j.ralique; c’est aussi une de celles où elle est le moins avancée. Je me bornerai à remarquer qu’une nation a, comme un particulier, des besoins réels et des besoins factices, qu’elle est d’autant mieux gouvernée que l’on pourvoit aux premiers préférablement aux seconds, et que, même dans les pays où la nation ne jouit pas du droit d’élire les fonctionnaires publics, elle exerce néanmoins une très

Le mot sinécure, comme l’abus, a été ùmriii à la France par l’xVngleterre.

Auliefois en France il y avait des faveurs de cours, des dons, des parts données dans les recettes de I état; mais depuis que la France est régie par une constitution , il a fallu créer un prétexte au moins apparent pour distribuer l’argent du S

public. C’est ainsi qu’on a créé une place superflue d’inspecteur des eaux minérales de France. C’est ainsi que l’on continue à recevoir un traitement relatif à la grande armée lorsqu’il n’y a plus de grande armée; que l’on paie des commissaires liquidateurs lorsqu il n’y a rien à liquider; des commissaires pour régler des frontières lorsqu il n’y a rien a régler; des gouverneurs qui n’ont jamais mis le pied dans leur gouvernement, des évêques in parlibus in/idelium, etc., etc.