CHAPITRE XVII

Dépense de l’administration de la justice,

Dans letat sauvage, le bon droit, l’équité naturelle n’ont aucun pouvoir; la force brutale seule est respectée». Dans l’état civilisé, la puissance du coii)s social vient au secours du droit et de l’équité; et quand l’organisation sociale est bonne, la cupidité, la mauvaise foi, les passions injustes sont toujoui-s réprimées, parce que tel est l’intérêt du grand nombre.

Mais a-t-on quelques moyens de connaître de quel côté est le bon droit? sait-on ce que commande l’équité naturelle? Oui, le bon droit se fonde sur des conventions mutuellement consenties; sur des lois auxquelles on s’est soumis, au moins tacitement. L’équité naturelle a des règles non moins sûres : qui pourrait prétendre, par exemple, qu’en l’absence de toute loi positive, de toute convention, le fruit de mon travail appartient à un autre qua moi? Mais ces règles de droit, ces principes de l’équité naturelle, il faut les appliquer; il faut que les organes de la puissance sociale décident quils ont été violés, découvrent les violateurs, et les punissent s’ils sont coupables. Tel est l’objet de l’administration judiciaire.

Nos personnes et nos biens peuvent être attaqués légalement ou illégalement. Ils le sont légalement dans le cas par exemple où l’on dispute à quelqu’un son état dans le monde, lorsqu’on réclame un bien qu’il regarde comme sa propriété. Ce sont alors les tribunaux civils qui décident du bon ou du mauvais droit. Nos personnes et nos biens sont attaqués illégalement.

Les jugements administratifs sont des monstruosités, où l’autorité publique est juge et partie*.

* J’avais dit d’abord : Il n'y a pas d'autre droit que la force; mais la force ne constitue jamais un droit, même lorsqu’on est obligé de la respecter.

• Celte note de l’auteur a évidemmenl pour but de critiquer le défaut de garantie que présentent les tribunaux administratifs, dans l'organisaüon léguée à la France par l’empire, plutôt que le parUge des

(.vote de Vêditeur.)

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quand ils le soui par un attentai que punissent les lois. Ce sont alors les îi ibunaux criminels qui en connaissent. Dans ITin et Faulre cas, rinlérel de la société est que la justice soit équitable, prompte et peu coûteuse.

La complication dos lois civiles est toujours plus ou moins opposée à ces trois avantages. Quand les lois sont nombreuses et compliquées, elles offrent plus de ressources à la chicane, plus do subterfuges au mauvais ilroii; le bon dr oit est plus difficile à constater. Les procès se pi’olongent par la même raison. Enlin, la justice est plus coûteuse, parce que des incidents pins nombreux inulliplieiit les instruments, les papiers de la procédure; ils obligent d’employer un plus grand nombre d’officiers judiciaires, de consulter des procureurs, des avocats, dont ITmique fonction est de connailre, et trop souvent d’embrouiller les nombreuses dispositions des lois rendues et toutes les formalités dont se hérissent les procédures. Il faut meme que le plaideur y consacre un temps, des soins, une capacité qui sont dès-lors ravis à des occupations profftables, et deviennent par conséquent pour lui une véritable charge, une dépense*.

On prétend que la complication des lois est rendue nécessaire par la conq)licalion des intérêts des hommes en société, et que les formes sont protectrices de rinnoccnce.

Dans les procès criminels , les formes protègent l’innocence. En prescrivant des règles étroites aux juges, elles laissent moins de latitude à leur volonté arbitraire. Mais dans les causes civiles, les formes ne sauraient protéger l’une des parties sans commettre une injustice envers l’autre.

Les intérêts des hommes en société sont compliqués, sans doute; et c'est pour cela même qu’il ne faut pas avoir la prétention de prévoir tous les cas et de poser d’avance une règle pour chacun. La conscience et l’équité sont des règles souvent plus sûres que celles du Code’. Il n’y a pas

’ En supposant la justice toujours bien administrée à qui elle est due, ce qu est une supposition fort honnête, Favaniage qui en est résulté pour le plaideui est un avantage négatif par lequel il a été préservé d’un mal, sans avoir acqui; la jonissance d’un nouveau bien. Après le gain d’un procès injuste qu’on vou< avait iulcuté, vous ne vous trouvez pas en meilleure position que si, giâce à uiu meilleure législation, vos adversaires s’élaieul trouvés hors d’état de vous attaquer. La meilleure législation est donc celle qui fait naître le moins de procès et qui, dans les procès qu’oii ne saurait éviter, cause le moins de frais de juges, de procureurs cl d’avocats.

® l’n fait dont j’ai été témoin peut servir de preuve à oeltc vérité. Vu gendre