DÉPENSE DE L’AD.MIMSTRATIO.N DE LA JUSTICE

d'intérêts plus compliqués que ceux des négociants. Les accidents s’y multiplient; les prix changent; les qualités des marchandises s’altèrent, ou bien elles diffèrent par des nuances imperceptibles. On ne sait par la faute de qui les détériorations ont eu lieu. On ne sait si une confiance accordée est coupable ou seulement imprudente. La vérité n’est pas facile a démêler à travers toutes ces circonstances. Néanmoins, les contestations des négociants entre eux sont en général les plus promptement et peutêtre les plus équitablement terminées; c’est , b’eii doutons pas, parce qu’elles sont presque toujours jugées par des arbitres, à la manière d’un jui’)' d équité et sans égard pour les formes juridiques. Il n’y a pas d’entreprise de commerce qui ne fût complètement ruinée en peu d’années s’il fallait que scs chefs, au lieu de s’occuper de leurs affaires, suivissent tous les procès qu’on pourrait leur intenter.

N est-ce pas là un trait de lumière? toutes les causes civiles ne pourraient-elles pas, de même, être jugées par des arbitres? Il ne s’agirait que de régulariser ce mode. Les tribunaux civils ne seraient plus que des corps composés d’un certain nombre d’arbitres désignés d’avance, et parmi lesqnelslesplaideursdcvraientchoisirdeux ou quatre juges, qui eux-mêmes en choisiraient un cinquième dans le même corps. Ce tribunal arbitral

aurait égardavaiit tout aux conventionsdes parties. Eu fait d’intérêts privés,

la loi qui est au-dessus de toutes les autres est dans les conventions mutuellement couscuties, pourvu qu’elles ne coulieunent rien de contraire aux lois sociales. A défaut de convenlious, comme dans le cas d’un décès sans testament, d’un mariage sans contrat, les arbitres jugeraient d’après un code fort court, car ce code ne devrait prévoir que les cas où le droit UC peut rester indécis sans inconvénients. Dans toutes les questions qui

offrit à sa belle-mère, qui était dans une position de fortune gênée, de lui faire une pension; et pour vaincre sa résistance, il fut obligé d’accompagner son offre d une extrême délicatesse. Il lui écrivit entre autres choses : C'esl une dette que j acquitte. Au bout de plusieurs années où la pension fut toujours exactement payée, la belle-mère meurt. Un autre geudre se prévaut du paiement régulier de la pension, et de la lettre trouvée dans les papiers de la défunte, pour représenter le fonds de celte pension purement gratuite comme une dette dont le bienfaiteur doit compte à la succession, et en conséquence il lui faù un procès. Il n est pas douteux dans ce cas qu’un jury d’équité n’eûl prononcé en faveur du geudre délicat et bienfaisant contre le gendre cupide et de mauvaise foi, qui sa- 'ait bien que la belle-mère ne pouvait pas avoiracquis celte rente à litre onéreux.

27(» SKPTlKMi: PAimi:. — CHAMllU: WII.

ij auraient pas etc résolues par des convenlions antérieures ou par le code, la décision serait abandonnée à lequité des arbitres.

Quoi ! diront certains jurisconsultes, vous renoncez à runiforinité de la jmisprudcncc et à rautorilé des antécédents! Deux causes absolument pareilles pourront être jugées diversement? Pourquoi non? si ron s’est trompé une première fois, (;uit-il être injuste à perpéluité?Pourquoi des juges antérieurs ignorants ou prévenus feraient-ils la loi à des juges plus récents, mieux instruits et impartiaux'.’ Quand la loi change, la jurisprudence ne change-t-elle pas? Ce qui était condamné hiern’est-ii pas absous aujourd’hui? pourquoi faudrait-il que ce qui a été mal jugé hier fut mal jïigé aujuurdhui? D’ailleurs, je ne sais pas si l’on peut dire qu’il y ait deux causes absolument pareilles. Toutes sont accompagnées d’une multitude de circonstances qui modifient diversement les droits respectifs; une réunion de circonstances pareilles, a des époques différentes et dans des localités qui ne sont pas les mémos, est d’une difliculté qui équivaut à l’impossible ; et je crois que rien n’est plus dangereux pour l’équité que de s’autoriser, quehjue fitiblemenl que ce soit, dans une cause, du jugement rendit dans une autre. Ce qu’il faut avant tout, c’est d’élre juste dans le cas présent, autant que le permet l’imperfection des hommes. Toute autre considération doit céder a celle-là.

Les aroilrcs seraient payés par les parties ou peut-être seulement par la partie perdante, en raison, non de la longueur des procès, mais de l’importance des intérêts débattus. Les parties emploieraient ou non, à leur gré, le ministère des avoués cl des avocats.

D I csulierait de là, ce me semble, que les arbitres seraient intéressés à être intègres pour obteuir une haute répulatiou d’équité et se trouver plus ii équemmeut appelés à siéger. Ils seraient intéressés à terminer promptement les diftérents, alin d’en pouvoir expédier un plus grand nombre, l'aifin les fi*ais des parties ne seraient pas disproportionnés avec les intérêts débattus, et il n’y aurait point de frais inutiles *.

Comme ceci n est point un Cours de [lolitiqiie ni de procédure, je ne puis entier dans les details que rendrait nécessaires rexéculion d’une semblable idée. II est, par exemple, une loulc de petits procès dont plusieurs peuvent être exl»édies dans une même audience. Il ne serait pas nécessaire pour ceux-là de nommer des arbitres ad /loc, et cependant, pour que les parties ne pussent pas se plaindre de n’avoir pas des arbitres de leur choix, on pourrait établir que iliaque lois que les plaideurs voudraient des arbitres ad hoc, ils en auraient, en