DÉPENSE DE I/ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Ou voit qu’il n’est pas impossible d’introduire dans les services publics le principe de la concurrence, dont on recueille de si heureux effets dans les opérations productives.

Quant à la justice criminelle, je ne crois pas devoir m’y arrêter beaucoup, parce qu’il me semble qu’on est assez d’accord sur ce qu’il convient qu’elle soit dans l’intérêt de la société. Il u’est point d’intérêts puissants (lui s’opposent à des réformes. Tout le monde désire partout qu’tdle soit prompte, équitable et peu coûteuse. Les amis de riiumanité joignent à ces désirs le vœu qu’elle soit humaine, qu’elle tende à donner de l’éloiguemeiUpour le crime, et que la peine corrige le criminel. Les institutions de plusieurs pays exauceiUdt^à ces vœux en partie, cl offrent des modèles a suivre aux États-Unis, en Angleterre, en France, à Lausanne, à Genève. Les écrits de beaucoup d’iiabiles publicistes font connaître les avantages obtenus et ce qu’on peut espérer encore. Si le bien dans ce genre ne s avance pas plus rapidement, il ne faut s’en prendre qu’aux aucieniies iuslimiions créées dans les temps barbares auxquels nous louchons encore, et aux finances obérées de la pliipai‘1 des gouvernemcius. Quant à leui s intentions, elles sont bonnes; car riuiérél des gouvernants u’esl point ici cil opposition avec fintérêt du grand nomlire, si ce u’esl dans des causes politiques, qui ne sont pas nombreuses dans les temps ordinaires.

Je remarquerai que lorsqu’on vont que la justice criminelle soiléquilablemeiu et écouomiquemeiil rendue, il huit avant tout que le Code criminel soit équitable, modéré dans les peines qu’il prononce, et qu’il n’érige pas en crimes des actions innocentes, sinon louables, aux yeux de la raison et de 1 iiiiérêl généra! ; car alors la justice est mal secondée, et le gouver-

i>a}aiii uu honoraire un peu plus foi t. Ainsi les honoraires des juges pouiTaicnl se composer, l®d un traitement fixé par la jirovince, et fort modéré; car il faut payer un homme simplement pour qu'il se tienne à la disposition du public; 2^ d une prime s il était noimné arbitre ad hoc\ 3" d’un honoraire proportionne aux valeurs en litige et payable après le jugement.

Les juges-arbitres clioisis pourraient n’êlre pas toujours vacants s’ils avaient beaucoup de procès à juger. Ils inscriraient alors les nouveaux procès pour être

jugés à leur tour, et sans doute les bons juges auraient des causes inscrites de longue main.

Les causes qui n auraient pas d’arbitres ad hoc seraient appelées à lourde rôle •I mesure que les audiences vacantes laisseraient le temps de les juger.

iieincnl est obligé d’employer de mauvais moyens pour arrêter et faire coiidamuer des gens qu’absout la conscience publique. Tibère ne pouvait

se maintenir qu’à force de délateurs, déjugés et de bourreaux. Trajan 1» en avail pas besoin.

Èa plupart des crimes qui se commettent dans la société ont leur source dans la misère. Les gens riches ne sont pas plus vertueux que les indigents; mais ils ont plus de moyens de se satisfaire sans préjudice pour autrui ; ils sont fort intéressés à ne pas porter le trouble dans la société ; ils ont trop à perdre quand ils s’exposent à des châtiments où même à des scandales. Il serait à désii er que nul, dans la société, ne fût assez malheureux pour n’avoir rien à regretter dans son existence. Quand il se trouve parmi le peuple des hommes dans (Tn tel état de gène , qu’ils ne peuvent subsister que parmi crime, il n’est aucun individu qui ne soitexposé dans sa personne ou dans ses biens. Pour faire une peuple de conquérants, il faut des citoyens pauvres et fanatiques. Pour faire une nation vertueuse et tranquille , il faut des citoyens aisés et heureux. Les meilleurs leçons

de morale que Tou puisse donner à un peuple sont des leçons d’économie politique.