CHAPITRE XXII

Dépense des élabUssements publies.

Il ne faut pas se niéprendrc sur ce qui est ici désigné par les mois etablissements publics. Ce sont les établissements qui ont exigé de la part du public la mise-dehors, l’avance d’un capital , dont le revenu est supposé consommé par le public; c’est-à-dire au profit, pour l’avantage du public. Ainsi une route, un poul, un édifice, sont des établissemculs publics dont le revenu consisle dans le service qu’ils rendent au public. Mais 1 instilulion d’une fonction publique n’esl pas un éiablisscment public , parce qu’une fonction u’einporle pas une avance, un capital fourni par le public; c’est simplement un service acheté et consommé par la communauté des

citoyens.

Je dois aussi vous prévenir, messieurs, que puisque nous avons appelé dépense? publiques aussi bien les dépenses d’une fraction de la nation , d’une commune, que les dépenses de la nation entière, nous réunirons aussi sous le nom d’établissements publics ceux qui sont créés dans l’intérêt de la nation tout entière, et ceux qui le sont dans Tiiilérel dune portion do la nalion seulement. Les principes sont les mêmes pour toutes les dépenses faites en commun ; les quotités seules diffèrent.

On ne doit comprendre dans les dépenses conraiites et annuelles di's établissements publics que les frais que nécessite leur cnlrclien ; car la première misc-tlehors est une accumulation, un placement. Quand le gouvernement fait construire un pont, ce pont est un produit qui, en supposant qu’on ne l’ait pas surpassé, vaut ce qu’il a coulé. La nalion est doue aussi riche après la conslruclioii de cet édifice qn’anparavant. Elle iiesl plus chargée que des frais d’entretien qu’il exigera. Ou peut le comparer aux maisons que les particuliers fout construire ; une construction de ce genre, bien conçue, iTallère pas la fortune d’uii particulier, pourvu que

eux seuls composer tous les agents accrédités d’uiic nation. Ou ii’apprcnd jamais rien d’important relativement aux nations étrangères par le iniiiislere des ambassadeurs, parce que e’csl prérisemeul tics amb.assadcurs que les puissances rliangères si* mêlii'nl !*• jilus.

SEPTIEME PAKTIE. - CHAPITUE XXII.

la jouissance qui en résulte soit un profit suflisant du capital employé. La jouissance, dans ce cas, peut être appréciée par le loyer que ce placement est capable de rendre.

On n’a pas une règle aussi sûre pour apprécier la jouissance qui résulte d’un pont au milieu d’une ville, construction dont la ville ne peut tirer aucun loyer*; cependant cette jouissance est réelle; on la paierait s’il fallait absolument la payer; et comme elle est mise à la portée de ceux qui ne pourraient en faire la dépense s’il fallait la payer, nous devons la considérer comme un accroissement de jouissances équivalent à un accroissement de revenu pour la classe peu fortunée de la nation. Les établissements d’utilité publique sont ainsi une accumulation forcée, prise en général sur les biens des citoyens proporlioimellemenl à leurs facultés, et distribuée en jouissances à la classe peu fortunée, non en proportion de ses facultés, mais en proportion du besoin qu’elle a de ces établissements. Ils sont essenlielleineiu bienfaisants, et c’t^sl à juste tilrc que l’on a une grande opinion d’un peuple qui possède beaucoup de constructions d’une utilité générale et reconnue.

La plupart des établissements publics occasionnent à une nation d’autres frais encore que ceux de premier établissement. Les dépenses qu’on fait pour les malades d’un hôpital sont des dépenses différentes et le plus souvent bien autrement considérables que celles qu’exige l’entretien du bâtiment. Ces dépenses seront jugées quand nous examinerons celles que l’on consacre aux secours publics.

Une considération générale domine ce sujet : pour qu’on puisse approuver les établissements formés aux dépens du public, il faut qu’il en résulte, pour le public, un bien équivalent aux sacrifices qu’on lui impose à ce sujet, et quoique les fi ais de premier établissement soient un placement plutôt qu’une dépense, le public est en droit d’exiger de ceux qui stipulent pour lui ce placement forcé, que l’avantage qu’il en retirera soit l’équivalent, tout au moins, du revenu qu’il a droit d’en attendre.

Napoléon a dépensé cinquante millions de francs pour achever le Louvre et construire une galerie correspondante à celle qui joint ce palais à celui des Tuileries; et malgré l’énormité de cette somme, l’entreprise est loin

* Un péage établi sur le passage du pont ne donnerait qu’une idée imparfaite de la jouissance que le public retire d’un libre passage ; car un péage donne ridée de ce que vaut le pont pour ceux qui peuvent le payer, mais ne donne aul une idée du service qu'il rendrait à ceux qui ne sont pas en étal de le payer.