CHAPITRE V

He l’assiette de l’impôt.

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coiiii ibiiablos fju’il s’agit d’uto’ ’ ^ o» ^es revenus des

ment les coniribnablès" on est obuÜ' T'" " sion d’un fait qui serve de base à la *m"’ contribution à l’occa-

l’iiiipôt foncier en vertu du f ib P'’*‘P‘^scs exigent

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deux sommes d’impôts. ^ ^ comme le rapport des

• C’est une loeution convoi,,,. ....ic

"''.ma, s peu exacte, q,,o de dire que les sucro,

i)E L’ASSIETTE UE L’I.MPOT. 3f»9

L’économie politique iTa pas pour objet de faire connaître tons les impôts dont on s’est avisé , et encore moins d’en suggérer de nouveaux. C’est ce qu’on pourrait attendre d’un traité général des finances publiques. Pour l’économie politique, il sulTit de montrer quel est l’effet des impôts sur réconomie sociale, suivant leur grandeur et la manière dont ils sont assis.

La nature de l’autorité qui s’ari-oge le droit de déterminer la quotité de l’impôt et sa perception , ne change rien à ses effets économiques. Un impôt n’est pas meilleur pour être commandé par une paroisse ou par une mnnieipalité, au lieu de l’être par des représentants chargés spécialement de le voter et d’en déterminer l’assiette. Si un vernis de légalité donne quelque facilité pour l’accroître et le faire payer, ce n’est que relativement à sa quotité et à rinnuence qu’il exerce sur le gouvernement que nous en avons fait la remarque. Quand un despote, comme renipcrcur d’Autriche, met un impôt, le blâme ne porte que sur lui; et la modération peut lui être conseillée par le désir de conquérir une sorte de popularité, ou même pour sa propre sûreté. Quand il est consenti par des magistrats populaires, ou soi-disant tels, quelque mauvais que soit l’impôt, le peuple n’ose pas s’en plaindre. Ne nous occupons plus de sa légitimité, mais de sa forme et de ses effets.

Tout impôt est une charge que le contribuable cherche à rejeter sur les atities membres de la société. L’homme industrieux qui contribue, soit à raison de son travail, on des capitaux qu’il emploie, que ce soit sous le nom de patente ou de droits d’entrée, ou tout autre, élève sans doute le prix du produit dont il s’occupe, et jusque-là parvient à se faire indemniser par le consommateur; mais ce renchérissement même diminue le débit, la demande de la marchandise ; il diminue rimportance des ventes qu’on en peut faire, et met le producteur dans la nécessité de sacrifier une portion du bénéfice plutôt que d’abandonner son état et de renoncer à la totalité de ses profits. Chaque contribuable, chaque consommateur par-

xienl ainsi à sallranchir de l'impôt, mais dans des proportions infiniment variées.

Il en est résulte une grande diversité d’opinions relativement aux classes de la société qui, en définitive, supportent les différents impôts. On sait

paient tant pour cent de droits d’entrée. On ne prélève pas une portion de la marchandise introduite; niais on fait payer une somme k IVcasion de l'introduction d'un certain nombre de kilogrammes de sucre.

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IILITIEMK PAUTIE. - CIIAPITUK IV.

qne les pai iisai.s de Qiiesaay élaiem d’avis que les impôls retombenl eu lolal.le sur les propriélaires des terres. Tuule autre industrie, disaient-ils, n’opere que des transforinalions; la terre seule produit une valeur nouvelle; rien, par conséquent, si ce n’est la terre, ne peut fournir la valeur que 1 impôt letlame de nouveau chaque année. Si vous mettez un impôt MU- les toiles, le tisserand, se trouvant forcé par la concurrence à se contenter des profits qui peuvent l’entretenir dans sa profession, ne peut la continuer qu’aulaut qu’il retiendra, sur le cultivateur du lin, le montant fie l’impôt sur les toiles. Le cultivateur, à son tour, ne peut continuer son mener sans retenir le même impôt sur le propriétaire foncier qui, ne pouvant le faire payer à aucun autre, en supportera tout le faix.

David Kicardo et ses partisans , au contraire , partant de cette siipposi-

lion que, toutes choses d’ailleurs égales, les capitaux s’appliquent toujours

a 1 industrie qui rend les plus gros profils, prétendent qu’un impôt sur

un objet manufacturé est entièrement payé par le consommateur; car si

le prix de l’objet, diseiil-ils, ne s’élevait pas à un taux suffisant pour payer

la totalité de l’impôt, le fabricant appliquerait scs capitaux à une autre prodiiclion *.

Toute opinion trop absolue à cet égard me semble téméraire. Il ,,’est probablement aucune espèce de contribution qui ne retombe sur plusieurs classes de citoyens, et dans des proportions qui varient, non seulement eu i aison des différents impôts, mais en raison de la position particulière de c laque contribuable et des circonstances générales et très variables ou SC trouve la société. Ces circonstances ne sont pas toujours accidentelles;

«I en est qui durent autant que les nations elles-mcmes; telle profession a fies desavantages constants relativement à ses rapports avec le fisc comme les marchands de boissons, et il ne parait pas que leurs bénéfices soient proportionnés à leurs tribulations. La nature de l’impôt, la nature I e l’homme ne peuvent fournir qu’un petit nombre d’indications générales

’ P.icardo : Principles of potitical economy and laxaUon, cliap. 17. Le tort de cette ecole est de considérer chaque princii.e trop absohnnem ; et, après l’avoir énoncé sons la forme d’un théorème, d’en tirer des conséquences rigoureuses qui, 1res souvent, ne cadrent pas avec les faits. II est très vrai que les capitau.v c leichent a s employer dans les occupations qui rendent le plus, et il n’est pas moins vrai qne les capitaux rendent des profits très divers. Les profits indus- .rmls sont plus divers encore, quoiqu’on soit libre, eu thèse générale, d’appli- <|ner son industrie à la production la plus lucrative.