DF. L’ASSIETTE DE L'IMPOT

(in’on puisse considérer comme des lois, et qne l’expérience vienne couiirincr.

On (Hsiingnc deux m;mières géiUTales d’asseoir l’impôt.

Ou bien on demande directement au contribuable une somme que certaines indications font supposer qu’il est eu état de payer; comme dans le cas où il est taxé eu raison de la proiiriété foncière dont il est possesseur, soit eu raison de la grandeur et de la cherté du logement qu’il occupe , du nombre des fenêtres qui laissent entrer le jour chez lui , des domestiques qui le servent. C’est ce qu’on nomme, eu France, les contributions directes. Ou bien on le taxe en raison de la marchandise qui est l’objet de son travail, ou qu’il veut consommer, ou qu’il fait transporter d’un lieu flans un autre, de l’étranger dans son pays, ou de la campagne dans les villes, etc. C’est ce qu’oii nomme les contributions indirectes.

Celles-ci, ayant pour base une certaine i]uantité de marchandises consommées, sont proportionnées au nombre des consommateurs plutôt qu’à 1 étendue de leurs facultés. Lue famille indigente a besoin de la même quantité de sel qu’une famille dont le revenu peut être dix mille fois plus considérable. Le recouvrement des impôls indirects s’opère eu gém-ral lacilemenl, parce qu’il se fait par petites portions; mais, au total, il est dispendieux; il exige beaucoup de soins et des formes vexatoires qui rendent cette espèce de contribution odieuse aux peuples.

Darmi les contributions directes, celle dont on a fait le plus généralement usage a été la contribution foncière, celle qu’on exige eu proportion des propriétés immobilières que l’on possède. Ici, la base de l’impôt est visible, le contribuable ne peut pas se soustraire à l’obligation de le payer sans renoncer a sa propriété; et cependant la répartition eu est difiieilc et illégale, par la raison que l’équité ne veut pas qu’un terrain jiaie en raison de sa dimension, ni d’aucune qualité sensible, mais bien en raison de sa valeur, qui est une qualité morale, fugitive et variable. Un hectare de fie terre stérile ne peut pas payer autant qu’un hectare de bonne terri'. Une terre bien bâtie, fortement amendée, doit incontestablement supporter une plus lorte contribution qu’un espace vide ou non défriché.

Ou a cru pouvoir vaincre cette difficulté par un tableau comparatif de toutes les propriétés et de leurs valeurs; mais la grandeur et la valeur de chaque propriété est perpétuellement variable, et ce qui serait vrai à une époque, cesserait de l’être quelques années plus tard. D’ailleurs, la valeur des biens à l’endroit où ils sont situés n’est pas la même f|u’au lieu ou 1 impôt est réparti. On peut en dire autant du rapport qui se trouve

mniF,.\ni partie. — chapitre v.

«•mre la valeur vénale cl la valeur loealivc de la propriélé (axée. Dans une cer(aiiio siiuaiion, un bien de la valeur de (renie mille francs ne rappone fine mille francs, (andis qu’il rapporleraii aisérnciil quinze ccnls francs dans d’aulres circonslanccs. La monnaie qui sei i aux évaluaiions varie de son colé. Somme loiKe, il est ceriain que les cadasires soin des

opé-iaiions dispendieuses, cl il n’est j,as également ceriain qu’elles ,oicnt miles dans la pratique.

Comme il convient que toutes les industries soient taxées dans un rapport queiconque avec ce qu’elles rapportent, de même que leurs instruments (jui sont les capitaux elles terres, bien des sources de revenus ne seraient pas taxées ou le seraient imparfaitement avec un impôt unique, un impôt qui ne reposerait que sur une seule base. Il convient que ces bases soient assez multipliées pour que les producteurs' qui ne seraient pas atlciuls par un îinpôl puissent Télrc par un autre.

L’instinct fiscal de la pluparl des gouvernements l’a emporté à cet égard sur les idées systématiques. Leurs tributs ont pu s’élever d’autant plus qu’ils OUI diversifié davantage les impôts; mais quelque habiles que leurs financiers aient été jusqu’ici , il sont encore loin, dans quelque pays que ce sou, davoir atteint, et surtout d’avoir aiieiut dans une équitable proportion, tous les revenus de la société.

Est-ce un bien? Est-ce un mal? Je n’oserais décider la question. Lorsqu'un revenu se trouve surchargé outre mesure, les réclamations contre la surcharge se multiplient ; l’impôt rend moins que s'il était plus modéré; et, un peu plus tôt, un peu plus tard, les répartiteurs entendent raison. En aileiidanl, les revenus qui contribuent en moins forte proportion se gardent de icclamor. S’ils étaient tous également grevés, les revenus paieraient au total une contribution plus forte, et nul n’aurait ce motif de se plaindre, savoir qu’il est surchargé.

11 ne convient cependant pas que la modération du fisc aille pour les revenus jusqu’à l’exemption complète , comme il arrive pour les renies sur i Liai. M. de Tracy regarde ce genre de contribution comme le meilleur de tous». Senlement il le regarde en même temps comme une banqueroute. Je ne partage pas ce scrupule. C’est pour uu capitaliste un pla-

' -\e perdons pas de vue que, dans le langage de l’économie politique expérimentale, on est producteur, non-seulement par son industrie, mais par les instruments que I on fournit a l’industrie (les capitaux et les terres).

* E/niioUs d'idèvloyie, tome IV, \iage 4,’i6.