DE LA NATURE DES EMPRUNTS

nu bicn-foiids déjà vendu ; ii ne peut, non plus qu un particulier, disposer pour des dépenses qui pcuvenl renaître d’une ressource qui n’eslpasrenaissaïUe. Il ne paie rinlérél de ses emprunts qu’au moyen de ses revenus; il en résulte que, même lorsqu’il dépense le principal emprunté, il ne dépense que ses revenus; mais ce sont ses revenus futurs au lieu de ses revenus courants.

Combien d’erreurs n’ont pas été professées relativement aux emprunts, et dont vous pouvez d'ici, messieurs, reconnaître la fausseté!

Voltaire avait dit : « Un État qui ne doit qu’à lui-méme ne s’appauvrît « pas, cl ses dettes même sont un nouvel encouragement pour î’indus- <( trie » L’État u’est pas appauvri par le fait de rempnmt, mais il l’est par la consommation qu’il fait de la somme empruntée dont il a détruit la valeur; car quelque service qu’ait pu rendre celle consommation, elle ne peut se renouveler avec la meme valeur. Si l’Éiat a emprunté un million pour couslnüre un vaisseau de guéri e, et si le vaisseau a été pris par reiinemi, l’Étal a perdu un million. Cette perte se réalise dans tous les cas; car, en supposant que le bâtiment ne soit pas devenue la proie de rennemi, il devient lot ou tard la proie du temps Voltaire, ni personne, no pouvait se persuader que la consommation fut une perte de richesse ])our la société, avant qu’on eût appris par l’analyse ce que c’est que la l'ichessc et la consommation.

Le passage cité regarde l’achat que le gouvernement fait, au moyen de l’emprunt, comme un nouvel encouragement pour l’industrie. Voltaire, qui était en ceci l’organe de lopinion générale de son époque, ne voit pas que la valeur empruntée, si elle n’avait pas été dépensée par le gouvernement, l’aurait été par le capitaliste qui la lui a prêtée, meme quand il raurail dépensée reprudiiciivcmenl ; puisque dans ce cas meme il en aurait acheté delà main-erœuvre ou des matériaux, et ii’auraii pas donné à rindnslric moins d'encouragements que le gouvernement dépensant la meme somme. Reporlcz-vons, messieurs, aux éléments de notre science; vous vous rappellerez que, de toute manière, une somme accumulée n’est bonne qu’à être dépensée, reproduclivement ou non ; et qu’elle Test toujours, un peu plus tôt ou un peu plus tard.

Coudorcel, quoique venu après Voltaire ne le combat qu’avec de mau-

* Observations sur le commerce, le luxe. Us monnaies cl Us impôts, tome 29, édit, de Kelil.

* Tome 29, page loH de l’édition de Keld.

nUITlKME PARTIE. — CHAPITRE XII.

A aises raisons. Il dit que la dette de l’Etat est fâcheuse en ce qu’une partie des intérêts est payée à des étrangers, et qu’ils ne sont pas intéressés à faire servir leurs capitaux aux progrès de l’industrie nationale. Ce n’est point en cela que consiste le malheur de la dette. Les intérêts que l’État paie à des étrangers ne sont point un capital : c’est un revenu qui ne peut former un capital que par leur accumulation , et qui, en supposant qu’on les accumule, forme un capital nouveau que l’étranger peut prêter à d’autres sans endommager le capital du pays emprunteur. Le dommage vient encore ici de la consommation du capital emprunté, et il n’est pas plus grand par la circonstance que cette avance vient d’une main étrangère.

Comment un publiciste, tpii a écrit après tous ceux-là et depuis les progi es I écents de 1 économie politique, a-t-il pu imprimer que les gouvernements rendent toujours à la circulation les fonds qu'ils en retirent par l'emprunt, puisqu'ils n’empruntent que pour payer' P C’est la même erreur que celle qui prétend que le gouvernement restitue par ses 'dépenses les fonds qu’d lève par les impôts. L’erreur naît du mot fonds, que l’on substitue à celui de monnaie ou d'argent. Le gouvernement rend à la circulation de la monnaie, de Yargent qu’il en a retiré ; d’accord. Si par le mot fonds on entend une valeur, une propriété mohilière livrée au gonveinement, il ne la rend pas ; car les achats qu’il fait ne sont pas une restitution. Il n’est plus permis de méconnaître une vérité si simple et de fonder aucun argument tolérable sur une erreur de mots.

Par un emprunt, l’État consomme d’avance le revenu du contribuable; il donne virtuellement au prêteur qui fiivorise cette anticipation une dt^ légation sur le contribuable qui se trouve forcé par là de lui abandonner une portion de son revenu». Vous voyez qu’il n’y a nulle différence, quant au tort que l’emprunt fait au contribuable, entre l’emprunt et l’impôt, si ce n’est que remprunt est un peu plus fâcheux, eu ce que, outre la valeur consommée par le gouvernement et perdue par le contribuable, il charge celui-ci des frais nécessaires pour escompter sa propre contribution, pour

fournir au gouvernement les moyens de dépenser, dès à présent, une coutribulion future.

La nécessité de payer un intérêt, augmentant la somme de l’impôt, élève

M. Dufresne Saint-Léon : Éludes du crédit public, page 91.

» \ oyez, à la fin de mon Irailé d Économie politique, un tableau synoptique ou l’on voit d’où viennent et ce que deviennent les valeurs prêtées à l’État, l a nation perd absolument le revenu du capital emprunté.

n.'L., ./i'iiuiw,!

ÜE LA NATLUE DES EMPRI ATS.

dans l’avonir le prix de tous les produits ; et, après qu’il vous a etc d(^ montré, messieurs, qu’un prix plus élevé éfjuivaut précisenient à une diminution de la valeur des fonds productifs de la société et des revenus des citoyens, à un appauvriss(‘meni géitéral, tious serons forcés de conclure que les emprunts appauvrissetil doublement ravenir, et par les consommations qu’ils penncticnl aux gouverneineiUs aux dépens des coniribuabios, et par le renchérissement de tous les objets de leurs consonunations.

Cette fidèle représentation de la nature des emprunts publics nous donnera quelque avantage pour juger de la valeur des arguments au moyen desquels ou a prétendu les faire valoir.

Ou a dit qu’ils favorisent les économies des particuliers, en leur offrant un moyen facile, toujours ouvert, déplacer leurs épargnes jusqu’au moment où ils jugent à propos de retirer leurs fonds placés sur l’État pour les employer dans quelque entreprise productive. Il n’est pas douteux {|ue les effets pitblics ne soient commodes pour les capitalistes, quels que soient leurs motifs, et qu’ils n’offrettt des placements au moyen desquels ils pettvctil aisément retirer letirs fonds par la vente de leurs créances. Aussi no blàmé-jc pasles emprunts comme blessant les intérêts des capitalistes, mais comme funestes à la chose publique. Il est douteux, au surplus, qu’ils servent beaucoup a provoquer les épargnes. Chacun fait des accumulations autant qtte le permettent les revenus dont il jouit, les goûts, les habitudes qu’il veut satisfaire, le rang qu’il se croit obligé de tenir dans le monde, et non suivant les placements qui s’offrent à lui. Jadis les placements étaient diüiciles, liasardeux, et néanmoins on e()argnail ; ne pouvant acheter des renies, on achetait des champs, des maisons, on formait des trésors. Ati|ourd’!uii que l’industrie est inrmiment plus répandue, elle présente plus de moyens qu’on n’en a jamais eu de faire valoir des acctuntilalions. La disposition à accumuler est naturelle : chacun cherche à se ménager des ressources pour l’avenir ; et il se peut que, si les gouvernetnenls n’offraient pas, par leurs emprunts, des placements favorables à la paresse, l’industrie serait plits stimulée, les terres surtout plus améliorées, mieux pourvttes de bàiimenls et de bestiaux, les entreprises utiles plus multipliées ; les disposiiiotis généreuses que l’on fait rarement de son bien seraient plus comtnitnes.

Ne pourrait-on pas dire au contraire, avec plus de fondement, que les emprunts des gouvernements sont favorables à la dissipation des capitaux, en attirant dans le gouffre des dépenses publiques des fonds qui seraient

j flUITIEMK PARTIE. — CHAPITRE XII.

Itliis iHilcniciU pinces, quoique à un moindre inlérêt, dans des enlrcprisos pariirulièros, des fonds qui conlribueraicni toujours mieux au bien-être de la société, s’ils s’appliquaient à des consommations lentes, à des dépenses durables, à des améliorations d’habitation, de meubles, de bibliothèques; il des placements enfin dont le revenu serait l’utilité ou l’agrcment des familles *.

Mais quand il serait vrai que la facilité qu’on vous offre de placer vos accumulations en provoquât quelques-unes, quel avantage en résulte-t-il ^ pour la société si ces accumulations ne sont faites que pour être anéanties?

I — Le propriétaire d’un capital placé en rentes le retrouve au besoin, dit-

j on , lorsqu’il veut l’employer productivement. — Non , il ne le retrouve

; P*'”’ ■ '* •’<’"t^ontre un autre capitaliste qui juge à propos de se substituer

j au premier, en acquérant son intérêt dans les fonds publics. Si le pre-

I mier de ces deux capitaux devient disiionible en (-ivcur de la production,

J rautro cesse de l’être,

' Je ne me dissimule pas que les placements lucratifs présentent de grandes difliculies; que beaucoup de gens, surtout dans les provinces, ne savent placer qu en terre et en maisons ; et que de tels placements ne sont pas illimités. Les placements ipii sont destinés à féconder Tindiislrie sont presque .sans bornes ; mais, poul ies faire avec succès, il faut connaître les ressources de rindustrie et les besoins de la société ; or, ces connaissances ne se trouvent pas dans les pays

reuirdüs; c’est ce qui m’a souvent donné lieu de gémir sur le défaut d’instruction lies peuples.

Quant aux gens très riches, et qui, après avoir beaucoup placé, ont chaque année de nouveaux placements à faire, on a lieu d’être surpris que, déjà possesseurs de revenus plus que siiflisants pour contenter tous les goûts, ils ne disposent pas plus souvent de leurs nouvelles économies pour acquérir une espèce de revenu que l’on peut toujours obtenir avec de gros fonds : je veux dire la considération publique. Un homme riche, indépendamment de l’exercice de la bienfaisance qui n’a point de fâcheux résultats lorsqu’elle répare des maux que les secours ne peuvent pas multiplier, comme ceux que l’on donne aux aveugles, etc., ne pciit-il pas élever un monument utile, un aqueduc, une fontaine? 11 est vrai qu’il faut que la législation le favorise , et ijii’il ne soit pas contrarié par 1 administration. Ces sortesd’établisseincnts ne devraient dépendre que des communes et nullement de l’administration centrale; et l’administration des communes devrait etre nommée par elles-mêmes. Tout établissement public dû à

un fondateur particuber devrait porter son nom. Ce litre de noblesse ne serait pas sans utilité.