DE LA NATURE DES EMPRUNTS

Les oiïels publics favorisent la circulation, dit-on ailleurs ; mais il y a des circulalioiis oiseuses, nuisibles, aussi bien que des circulations utiles, fin est trop porte à prendre ce mot en bonne part et sans se rendre raison do ce qifil signifie. Dans féconomie des nations, ce qu’on entend par le mot de circulation est le passage de la monnaie ou des marchandises d’une main dans une autre par voie d’échange. On s’imagine que le corps social a d’autant plus de vie et de santé, que la circulation des valeurs est plus générale et plus rapide. Oui, quand celle circulation sert à la confection des produits. Non, quand elle n’ajoute à l’objet qui circule aucune lUiliié, aucune valeur nouvelle'.

Lorsqu’un raiïineur achète du sucre brut pour en faire du sucre en pain , il est avantageux pour la société , aussi bien que pour lui-méine, qu’il exécute cet achat aussilôfqu’il a des fonds disponibles ; H est avantageux que les opérations de sa fabrique s’exécutent rapidement, et qu’il vende ses produits aussitôt que terminés, afin de pouvoir recommencer plus tôt à créer de nouveaux produits. Son capital étant moins longtemps occupé, ses frais de production sont moins considérables ; le consommateur acquiert le produit à meilleur marché, sans que les gains du manufacturier s’en trouvent altérés. Voilà une circulation favorable et dont l'activité est un indice de prospérité. Mais quand on agiote sur le sucre, quand on l’achète et qu’on le revend, sans rien ajouter au mérite de celle denrée, une telle circulation est funeste à la prospérité publique. Si elle ne renchérit pas le sucre, elle cause une perte à ceux qui se sont livrés à un travail sans fruit; si elle le renchérit, elle cause une perle au consommateur qui paie un prix additionnel sans recevoir une utilité nouvelle.

Or, une telle circulation est celle qui s’opère sur les fonds publics. Semblable à celle des jetons sur une table de jeu , elle ne procure aucun gain sans causer une perle équivalente ; et les intérêts des capitaux qu’on y emploie sont une perte pour les capitalistes et pour les industrieux, dont ils pouvaient favoriser les conceptions et l’activité.

On a dit encore que les emprunts, en fournissant aux capitalistes un emploi de leurs fonds, empêchent qu’ils ne les envoient dans l’étranger. — Eh ! qu’on les laisse aller dans l’étranger plutôt que de grever nos contribuables! Quand nos capitaux vont au-dehors, c’est notre nation qui en touche les intérêts, et c’est l’étranger qui les paie. Ce capital national n’est

* \ oyez les Principes fondamentaux de rindustrie commerciale. P;(rlie H , cbap. 13 de cet ouvrage.

HlilTIÉME PAKTIE. — CHAPITRE XII.

pas pcnln pour la nation ; car c’est nn gouverneinent étranger qui le dépense, et neanmoins nous le retirons quand nous voulons.

Un auteur nommé Sainl-.Vubin , mort il y a peu d’anuées, après avoir beaucoup écrit, non sans quelque succès, sur les finances, s’est pourtant avisé nnjour d’impi imer que le gouvcrucment, lorsqu’il cm|)i unte, rend un signalé service aux contribuables, et voici comme il le prouve (je dois renverser son sophisme, car ou le reproduit encore tous les jours) ; L’État a besoin, dans sa supposition, d’une somme de 5,000,000 ; s’il la demande aux contrilniables, dit Saint-Aubin, voilà 5,000,000 retrancliés des capitaux du pays, et les revenus annuels de la nation sont diminués en propoi’tion. Si, au lieu d’exiger ce sacrifice, le gouvernement se borne à demander aux contribuables les intérêts seulement de cette somme, et leur laisse l’usage du principal, il leur laiss<î les moyens de faire des pi olits qui leur rendront facile le ])aieincut des impôts. Il n’a i>as vu que de toutes manières, quand le gouvernemeut emprunte 5,000,000, il retire, par la main desiprêteurs , 5,000,000 des cai>itaux de la société. On empêche de même cette somme de servir à l’entretien de la classe industrieuse.

Le même auteur s’(>xtasie sur les encouragements que la dépense des rentiers pi'ocnre aux productions de 1 industrie. Il ne songe pas que lorsque les rentiers ont moins à dépenser, les contribuables en ont davantage.

De toutes façons, rencouragement de la production est égal à la somme des produits créés; car on ne saurait acheter un produit qu’avec un autre, ou, ce qui revient au même, avec le prix qu’on a tiré d’un autre ; et ce n’est !

pas en transportant aux rentiers le revenu des contribuables que l’on ^

multiplie la somme des revenus. I

On a prétendu que les empruiiis de l’Angleterre ont multiplié les res- |

sources de cet État ; et l’on en donne pour pi euve , que c’est à l’époque I

même où ces emprunts ont été le plus multipliés que sa popidatioii s'est |

prodigieusement augmentée , que raccroissement de scs exportations a ^

surpassé celui de sa population, etc. Voilà des vérités de faiV, a-t-on dit, \

auxquelles on ne peut rien opposer. 3Jais de ce que ces progrès ont eu !

lieu pendant qu’on empruntait, il ne s’ensuit pas que les emprunts soient \

la cause des progrès; or, tel était le fait qu’il s’agissait de prouver’*. =

\ojez la Science des finauces de M. Gaiiilh, page xxxiij.

* progrès des arts ont en Angleterre diminué les frais de production plus

DE LA iNATURE DES EMFKIJ?CTS.

Les doctrines que je signale ont mis à l’aise la conscience des gouvernements emprunteurs; elles ont puissamment secondé chez les peuples l’amour de la domination et de la guerre; en làcililanl l’excès des dépenses

publiques, elles oïiI favorisé l’insatiable avidité des gens en faveur, l'amour des plaisirs sensuels et les entreprises dn pouvoir. Il est si doux de dépenser l’argent que des prêteurs apportent eu foule , et , tout en se livrant à de scaiidalenscs profusions , de pouvoir se dire : Nous sommes d habiles

gens^ nous (ravailtons à la prospérité nationale : des gens du métier nous Vont dit.

On doit considérer comme des emprunts publics toutes les manières de lever de l’argent, lorsque l'Étal contracte en ntênie temps rengagement de reconnaître, soit par un remboursement intégral, soit par des renies, soit par des annuilésS soit par des irailemenls, soit par les lots d’une loterie, l’argent qu’on lui a conüé.

Sleiiard est dans l’erreur* lorsqu’il ne fait remonter qu’à François D*" h's premiers emprunts du gouvernement français. On voit, par un régleinenl que lit Sully, en 1G04, pour mettre de l’ordre dans les dépenses, que l’on payait encore des rentes créées en 1375 par Charles V, François créa des renies portant 81/3 pour cent d’intérêt pour faire la guerre en

encore que les impôts ne les ont augmentés. Dans rAnglelerrc, on a supprimé les jachères, on a perfectionné les races de bestiaux, on a beaucoup plus cultivé les pommes de terre, ou a employé plusieurs machines expéditives. Dans les inanufacluros, ou a introduit des matières nouvelles et des inacliines puissantes, nolauiinent la machine à vapeur, et perfecUonuéradmiuislralion des entreprises. Dans rinduslrie commerciale, on a facilité les coimiuinicalions , amélioré les chemins et creusé les canaux. Les voyages de long cours sont devenus plus rapides, des ports ont été creusés, etc. Enfin l' Angleterre a joui, pendant la guerre, de plusieurs monopoles de fait; plusieurs des fautes mêmes de son gouvernemenl ont favorisé son industrie; la banqueroute partielle de son papier-iuoiinaie a diminué d’un côté les intérêts de sa dette, tandis que ses emprunts l’augmen-

taient d’un autre côté; la baisse de son change, et les subsides que son gouvernement payait à rélrangcr, ont favorisé scs exportations; beaucoup d autres causes moins évidentes ont ainsi produit les effets qu’on a un peu ridiculement attribués aux impôts et aux emprunts.

* Une annuité est une rente annuelle qui comprend chaque année le remboursement d’une partie du principal.

* Tome II, page 377,

Ilaüo où il fut fait prisonnier. Il fallut en créer d’autres pour le tirer de

pr.son;dobligead’autoritésesomciers,lesconseillersdansles parlements

a Im prêter pour les besoins de l’État; et ce fut la première origine de là 'eiialiie des cliarges, l’une des plaies de ce royaume, qui fut coidirmée et et sanctionnée par Charles IX '. La vente des grades militaires, qui conlenuenide l’avancement, et des emploi de linances, qui procuraient des gains de jilus d un genre, souffrit encore moins de diflicultés. Les intérêts de ces especes d’emprunts étaient payés sous le nom d’émoluments

Sully n’emprunta point ; il lit an contraire des économies ; mais aussitôt

api CS lui, le gouvernement français, entre les mains de Richelieu, reprit

le cours de ses profusions; et, d’emprunts en banqueroutes, est arrivé jusqu a[nos jours.

La pupari des gouvernements paraissent avoir abandonné les emprunts a onds perdus, en rentes viagères et en tontines; et, en effet, ils sont exl.emement onerenx pour l’emprunteur. Les gouvernements, comme les pai ticuhers, en prenant nn engagement destiné à durer autant que la vie e homme, en calculent la durée d’après les tables générales de mortalue de toute une population. Ils ne font pas attention que les gens qni placent un capital pour qu’on leur en serve l’intérêt pendant une vie quelconque, le placent sur une tête choisie, sur «ne personne qui , par son age, par son sexe, son genre de vie, sa fortune, doit vivre plus longtemps quun individu pris au hasard dans tonte la population, et plus exposé à tous les risques inhérents à l’humanité et à la mauvaise fortune. Des obsenations récentes ont prouvé que l’on vit plus longtemps dans fa prein.ere de ces classes que dans les antres L C’est un exemple des erreurs où

ion peut etre entraîné par des faits et des chiffres quand on n’y joint pas ]e raisonijoineiil.

Quand le gouvernement inscrit le nom de ses créanciers sur un re-istre conserve au trésor public, et leur promet un intérêt perpétuel de 3, 4, ou 5 pour cent sur les sommes qu’ils y ont déposées, ou qu’ils sont censés y .non déposées, la dette qui en résulte pour l’État se nomme dette consolidée Les prêteurs peuvent transmettre leurs créances à d’autres prêteurs dont Ils font substituer les noms aux leurs. On leur donne un cerlilical de leur inscription au livre de la dette publique.

‘ Hénaiilt : Abrégé chronologique de l'Histoire de France.

‘ Vo.ven un Mémoire de M. L. R. ViHermé, coiiimuiiiquc à l’Institut.