TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE XIX

de beaucoup d'entreprises ont pu , au moyen de ces escomptes , donner à leurs entreprises une extension disproportionnée avec leurs capitaux. La multiplication de Tagent de la circulation a fait tomber la valeur de Tunitc monétaire au-dessous de la valeur de Tor qui doit légalement s'y trouver. Une livre sterling d'or valant dès ce moment un peu plus qu'une livre sterling en billets , les porteurs de billets se sont précipités àla banque pour se faire rembourser. M. Senior, professeur d'économie politique à l'université d'Oxford, assure que l'exportation de l'or, dans la seule année 1824, s'estélevée à 4,400,000 livres sterling (i). La banque , obligée par les lois à rembourser ses billets en numéraire métallique, s'est vue contrainte de racheter de l'or , à tout prix , et de le faire frapper en monnaie avec des pertes et des frais considérables (2) ; pour éviter ces pertes , elle a fait rentrer ses billets , et a cessé d'en mettre de nouveaux en circulation. Il a donc fallu qu'elle cessât d'escompter des effets de commerce. Les banques provincialesont été contraintes par suite d'en faire autant , et le commerce s'est (rouvé privé tout à coup des avances sur lesquelles il avait compté , soit pour former des entreprises nouvelles , soit pour donner plus d'extension aux anciennes. A mesure que l'échéance arrivait des engagements que les négociants avaient escomptés , ils ont dû les acquitter; et ne trouvant plus d'avances chez les banquiers, chacun a été forcé d'user de toutes les ressources dont il pouvait disposer ; on a vendu des marchandises pour la moitié de ce qu'elles avaient coûté ; on n'a trouvé à vendre le fonds des entreprises pour aucun prix ; toute espèce de marchandises ayant baissé au-dessous de leurs frais de production , une multitude d'ouvriers sont restés sans ouvrage ; beaucoup de faillites se sont déclarées parmi les négociants et parmi les banquiers, qui ayant mis dans la circulation des billets au porteur pour une somme plus forte que celle dont pouvait répondre leur fortune personnelle , n'avaient plus pour gage de leurs émissions que des engagements de particuliers dont plusieurs étaient faillis (5).

Ces maux qui deviennent des malheurs publics, nous font voir que de quelque façon que l'on décide la question de droit , la nécessité oblige qu'on mette quelque restriction à la faculté qu'ont les particuliers ou les entreprises particulières d'émettre des billets au

(i) Three lectures on the transmission of precious mêlais from counlry lo counlry, page 29.

(2) J'ai parlé ailleurs des billets de la banque d'Angleterre {bank-nolcs) comme étant un papier-monnaie, parce qu'alors ils avaient un cours forcé; mais en 1824, ils n'étaient plus que des billets de confiance que la banque était obliL'ée de rembourser en or, à présentation.

(5) On voit dans un écrit de M. Parnell, membre du parlement, publié en 1823, et intitulé : Observations on paper-money, over-lrading, etc., p. 29, qu'entre le mois

porteur. Quoique chacun en principe ait le droit d'élever comme il l'entend des édifices sur son terrain , la sûreté publique n'exige-t-elle pas que l'on borne la hauteur des maisons et qu'on proscrive les mauvaises constructions qui menaceraient la vie des hommes (4) ?

Si les billets de confiance peuvent remplacer la monnaie , ils ne peuvent du moins remplacer qu'elle. Il serait ridicule de supposer qu'ils pussent remplacer cette partie de nos capitaux qui nous servent par leurs qualités matérielles : ils ne remplacent donc ni nos maisons , ni nos machines. En supposant donc qu'ils pussent remplacer la totalité de nos monnaies métalliques ( ce qui n'arrive point ) , ils n'augmenteraient jamais les capitaux d'un pays que d'une somme inférieure à la somme de ses monnaies ; et l'on a vu que cette somme a des bornes nécessaires. Cette somme serait même diminuée de toutes celles qu'il faudrait tenir en réserve pour leur mériter la confiance publique , et de toutes celles qui seraient nécessaires pour les coupures et les petites sommes. Si l'on voulait excéder celte mesure , il faudrait en faire de la monnaie de papier , et ce ne seraient plus des billets de confiance. La monnaie de papier elle-même ne saurait excéder la somme de la valeur monétaire dont le pays a besoin.

Cela montre que les présomptions qui font trouver dans la création de papiers de crédit des ressources sans bornes , ne sont autre chose que des chimères et ne peuvent obtenir la confiance que des personnes étrangères à toutes notions d'économie politique.

La solidité du gage qu'on donnerait aux billets ne leur conférerait point la propriété de remplacer la monnaie. On a fait de fort beaux [)rojets de banques territoriales où les billets avaient pour gages des terres et des immeubles. Mais à quoi peut servir une terre à quelqu'un qui a besoin de monnaie ? c'est-à-dire d'une marchandise divisible au point de se proportionner h l'importance de toute espèce d'achats , et qui convienne infailliblement au possesseur de la marchandise dont on a actuellement besoin.

Pour que la valeur d'un billet de confiance se soutienne , il faut donc qu'il puisse procurer à son propriétaire de la monnaie. Nulle autre valeur ne peut remplacer celle-là , parce qu'elle possède des qualités qui ne se rencontrent pas dans une autre marchandise.

d'octobre 1825, et le mois de février 1826, il y eut 59 banqueroutes déclarées parmi les banques de province, et qu'il y eut quatre fois autant de compositions à l'amiable. (4) Un des moyens d'empêcher la trop grande multiplication des billets, est de défendre qu'on en fasse an-dessous d'une certaine somme; de manière qu'ils puissent servir à la circulation des marchandises qui passent d'un négociant à un autre négociant, et qu'ils soient incommodes dans la circulation qui se fait du marchand au consommateur.