ABUS DES BANQUES DE CIRCULATION

Si nul autre gage ne peut servir au même degré , les immeubles ne peuvent donc servir de gages. Un manufacturier reçoit des billets en payement de ses marchandises; mais si au lieu d'argent, il ne peut recevoir qu'une terre pour son billet , comment avec cette terre payera-t-il ses ouvriers, des ouvriers qui attendent leur salaire pour acheter le dîner de leurs enfants ? Si la monnaie peut être remplacée par des billets, les billets à leur tour ne peuvent être remplacés que par la monnaie.

Ces principes que j'ai amplement développés , mais en d'autres termes , dans mon Traité ^économie politique ( part. I""^, ch. 50 , § 3 ) , expliquent pourquoi diverses banques agricoles dont l'essai a été fait à différentes époques, presque dans tous les pays, se sont écroulées plus ou moins rapidement.

En 1786 , l'impératrice de Russie créa une banque d'emprunt destinée à prêter sur hypothèques, aux propriétaires d'immeubles , des assignats qu'ils étaient autorisés à faire circuler comme de la monnaie, et qui devaient^être remboursés à bureau ouvert. Malgré la solidité de la garantie , la banque a été hors d'état de les acquitter comme elle l'avait promis , et maintenant les assignats russes sont devenus une monnaie forcée qui circule pour beaucoup moins que sa valeur primitive , concurremment avec le cuivre.

Ce qu'une banque pourrait prêter avec beaucoup d'avantages pour l'industrie agricole , ce serait son fonds capital , car la valeur n'en appartient pas aux porteurs des billets. C'est la propriété des actionnaires qui peuvent, s'ils le veulent, lui donner cette destination , et qui savent à quelles conditions ils l'engagent. On ne saurait douter que si les 90 millions qui composent le fonds capital de la banque de France , au lieu d'avoir servi à des conquêtes désastreuses , eussent été prêtés aux agriculteurs français , avec hypothèque sur leurs biens, à la charge par eux d'employer ces avances en améliorations et de les rendre par petites portions d'année en année , on ne saurait douter , dis-je , qu'il n'en fût résulté d'immenses avantages pour l'industrie agricole. Les rentrées annuelles faites à la banque , lui auraient fourni les moyens de fertiliser chaque année de nouveaux fonds de terre , avec toute sûreté pour les actionnaires de la banque, et avec la même garantie pour les porteurs de billets. Au lieu de cela , l'empereur dépensa stérilement le fonds capital de la banque , qui n'a maintenant pour gage de la restitution de ses capitaux , que la bonne volonté du gouvernement.

Les lettres de change que les négociants appellent du papier de circulation , pour les raisons que nous venons de voir, ne sont pas des gages suflisants pour les billets au porteur d'une banque. Les tireurs de ces lettres de change , n'ayant pour en faire les fonds

à l'échéance , d'autre ressource que de faire de nouvelles traites qu'on escompte et dont on se procurera les fonds par une opération semblable , empruntent réellement des sommes qu'ils n'ont pas les moyens de rembourser; leur opération se réduit à un emprunt non remboursable , comme ceux qui seraient faits pour améliorer une terre ou élever un bâtiment. Le remboursement ne peut s'opérer du moins que par des économies sur les profits qu'on espère , c'est-à-dire , par de nouvelles accumulations , à l'aide d'un nouveau capital. Ces espérances peuvent être fondées ; mais elles ne peuvent servir à l'acquittement de billets au porteur qui exigent de l'argent comptant , ou tout au moins , de l'argent qui ne se fasse pas attendre longtemps. La sagacité qui fait découvrir aux administrateurs d'une banque, les effets de commerce qui ne sont que du papier de circulation, afin de ne point le prendre à l'escompte, est pour cette raison, une des qualités qui leur sont le plus nécessaires.

Les personnes qui présentent à l'escompte des effets pour l'acquittement desquels elles comptent sur de nouveaux engagements qu'elles contracteront pour les escompter de même , donnent d'autant moins de sécurité , que cette manière indirecte d'emprunter est onéreuse pour les emprunteurs. Ils ont à payer, outre l'escompte, des commissions aux banquiers accepteurs , des courtages et des droits de timbre , de poste, etc (i).

De touslesabus auxquelsTétablissemenl des banques a donné lieu , le plus grave peut-être a été les prêts démesurés qu'elles ont faits à des gouvernements dilapidateurs. Il en est presque toujours résulté des pertes pour les banques et pour le public, et des facilités données aux gouvernements pour faire du mal.

Les gouvernements d'Europe sont devenus des emprunteurs perpétuels ; mais il a fallu varier les formes de ces emprunts pour qu'ils fussent moins scandaleux. Les banques de circulation en ont masqué une partie. On a dit aux capitalistes disposés à s'y intéresser : i Fournissez un fonds capital, ou bien « augmentez le fonds que les actionnaires de la banque « ont déjà fourni , et prêtez-le au gouvernement. Il 1 servira tout de même de garantie aux porteurs des « billets ; car une créance sur l'Etat est un gage dont

< on ne peut suspecter la solidité ; et ce gage portera

< intérêt aux actionnaires de la banque, sans nuire « aux bénéfices qu'elle trouvera dans ses autres opé- <i rations, i

Ce nouveau prêt avait cela d'avantageux pour le

(i) Ce sont des condescendances de ce genre qui ont amené la crise commerciale qu'a éprouvée l'Anglelerro en 1826. Voyez plus haut la page 223.