CHAPITRE II

De l'influence du droit de propriété.

Le droit de propriété est la faculté exclusive garantie à un homme , à une association d'hommes , de disposer à leur fantaisie de ce qui leur appartient.

Le philosophe spéculatif recherche quels sont les vrais fondements du droit de propriété. Le jurisconsulte établit les règles qui président à la transmission des choses possédées. La science politique nous montre où il faut chercher les plus sûres garanties de ce droit. Ici nous regardons la propriété comme un fait sans examiner comment il s'établit , et nous disons que sans la propriété il n'y a point de richesses , puisque les richesses sont les choses évaluables qu'on possède ; et que là où il n'y a point de propriétés reconnues , il n'y a point de choses possédées.

Je vous ferai observer que la propriété n'est un fait, qu'autant qu'elle est réelle. Une propriété qui serait illusoire n'aurait point les effets d'une propriété réelle. Elle n'est un fail que lorsqu'elle ne gît pas uniquement dans de vaines déclarations, lorsque les lois qui l'établissent ne sont pas mal faites ou mal exécutées ; lorsqu'elles ne sont pas impunément violées ; violées par d'autres lois , ou par les dépositaires même de l'autorité à qui l'exécution en est confiée.

consiste pas à créer ce qui n'a aucun modèle dans la nature; elle consiste à savoir se représenter vivement ses modèles, ainsi que les actions qui leur sont propres, à les combiner, et à les rendre avec feu en même temps qu'avec naïveté. Or c'est là le but des beaux-arts.

DE L'INFLUENCE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Dans tous ces cas-là , la propriété , le droit de propriété n'existe pas en réalité, ou du moins n'existe qu'imparfaitement , et par conséquent n'est pas suivi de tous ses effets.

Relativement à la production des richesses , le droit de propriété n'y peut être favorable qu'autant qu'il attribue la propriété du produit au propriétaire des fonds productifs auxquels ce produit doit l'existence. Si vous reconnaissez que je suis propriétaire de mon champ , mais si vous ne me reconnaissez pas propriétaire de la récolte qui en sortira , je ne suis pas intéressé à mettre mon champ en valeur. Il en est de même des autres fonds productifs. Si les intérêts ou les profils de mon capital ne doivent pas m'appartenir, où sera mon motif pour le faire fructifier? Si je ne suis pas assuré de jouir du produit de mes peines , quelles raisons aurais-je pour sortir de mon oisiveté? Tout accroissement de richesse a lieu par une accumulation, et toute accumulation est illusoire , si l'objet quel qu'il soit qu'on a mis en réserve, n'est pas la propriété exclusive de l'accumulateur.

A qui les produits appartiendraient-ils à plus juste litre qu'à leurs producteurs? Qui a plus de droit sur une chose que le créateur de cette chose ? Et qui est plus incontestablement créateur d'un produit , que ceux qui l'ont graduellement amené à l'existence, par les procédés que je vous ai décrits en vous développant les opérations productives?

Ne répétez pas ici cette objection des économistes du xviu^ siècle : L'homme ne crée rien. Il ne crée pas la matière , il est vrai ; mais la matière qui n'a aucune valeur, n'est pas une richesse. L'homme aidé de ses instruments crée de toutes pièces la valeur, il la crée entièrement ; et c'est la valeur qui fait le produit.

Mais plusieurs opérations ont concouru pour un seul produit. Quel sera le propriétaire du produit? Sera-ce le propriétaire du fonds de terre , ou celui du capital , ou celui qui aura fourni les services industriels? Messieurs, vous n'avez pas sûrement oublié que les propriétaires des fonds productifs vendent leurs services , les services de leurs fonds , à un entrepreneur d'industrie , et par cette vente lui cèdent tous leurs droits sur le produit ; dès lors l'entrepreneur d'industrie , d'une industrie agricole ( un fermier ) devient légitimement l'unique maître de ce produit.

Vous voyez que pour que la production ait lieu , il faut que la propriété du fonds et celle du revenu soient également garanties ; que sans cette condition indispensable, nul ne voudrait cultiver un fonds de terre , faire l'avance des capitaux nécessaires à son défrichement, élever les bâtiments que réclame son exploitation, confier à la terre les semences qui peuvent s'y développer, ni même se donner les soins , prendre les peines que nécessite la direction de tous ces tra-

vaux. J.-J. Rousseau , d'un ton un peu déclamatoire, dit , en parlant du premier qui s'avisa d'enclore un terrain : « Que de crimes , de meurtres , de misères « et d'horreurs, n'eût point épargnés au genre humain « celui qui , arrachant les pieux , ou comblant le

< fossé , eût crié à ses semblables : Gardez-vous d'éi coûter cet imposteur ! vous êtes perdus si vous I oubliez que les fruits sont à tous et que la terre € n'est à personne. > Rousseau eût été moins brillant, mais plus près de la vérité, s'il eût dit : « Lorsqu(î I les fruits sont à tous et que la terre n'est à peri sonne , la terre ne produit que des bruyères et des I forêts , ainsi qu'on le voit au pays des Esquimaux. « Si vous voulez manquer de tout , comme ces sau- « vages , vous n'avez qu'à nommer imposteur le pret mier qui enclora un champ ; après quoi vous « arracherez les pieux qu'il aura plantés ; et si , à la i suite do ce judicieux exploit , votre pays ne produit « presque rien qui puisse adoucir votre existence ni « augmenter votre population , vous n'en aurez pas « moins tous les vices des nations les plus civilisées : i l'avidité , la pertidie , les jalousies , les haines , les € meurtres; et vous mangerez vos prisonniers de

< guerre , après les avoir fait mourir dans les tour- « ments , comme cela se pratique dans les pays où il « n'y a ni propriétés, ni industrie. »

Je ne me suis permis cette critique , messieurs , que pour vous retracer ce que vous savez aussi bien que moi : c'est que la civilisation , si elle ne nous préserve pas de tous les maux attachés à notre condition d'hommes, nous préserve du moins d'une partie d'entre eux , et nous offre des dédommagements pour le reste. Les facultés de l'homme , par les développements dont elles sont susceptibles , nous montrent quel est son véritable état naturel. L'état de nature pour l'homme est celui où il est parvenu à tout le développement dont il est susceptible , à toute sa maturité.

Ici se présente un aperçu sur lequel il n'est pas de mon sujet de m'arrèter, puisqu'il porte plutôt sur un point de droit que sur un point de fait ; mais je le livre à votre méditation. Si l'état de nature est pour l'homme celui où il acquiert son plus grand développement ; s'il n'atteint ce développement que dans l'état social ; et si l'étal social ne peut subsister qu'avec la propriété, le droit de propriété est donc dans la nature ; il dérive donc de la nature même de l'homme.

Ce n'est que dans des romans politiques , que Ton voit la communauté des biens passer dans la législation. Il faut que l'on puisse posséder pour que l'on soit animé du désir d'acquérir. L'âge d'or des poêles , l'Utopie de Morus, le tableau des habitants de la Bétique, tracé par Fénélon, sont des jeux de l'imagination faits pour plaire à l'imagination ; mais ne