DES PROPRIÉTÉS CAPITALES ET FONCIÈRES

d'autres des droits, comme réligibilité à certaines fonctions.

L'autre raison est que l'on peut les faire valoir sans courir le risque de perdre le fonds , comme on y est çxposé lorsqu'on fait valoir les propriétés mobilières. Outre qu'un capital peut périr par l'impéritie ou la mauvaise foi d'un emprunteur, ou seulement par l'effet des vicissitudes de la fortune , il n'est personne qui ne sejnte qu'un bien mobilier peut être dérobé plus aisément qu'un champ , une maison , mais remarque-t-on en même temps combien la propriété d'un bien mobilier est plus simple, plus claire que celle d'un immeuble? Là il n'est pas besoin de titre; le fait de la possession constate le droit. On dispose d'un bien mobilier par un simple don de la main à la main ; tandis que les lois interviennent toujours , non sans frais , dans les transmissions d'immeubles , et laissent moins d'empire à la volonté du donateur. Le possesseur de biens mobiliers a sur eux une souveraineté plus entière, plus absolue, et non moins bien garantie.

Je ferai remarquer cependant que les actes de l'administration qui gênent l'exercice des facultés industrielles, gênent par contre-coup dans l'emploi que chacun peut vouloir faire de ses capitaux .Quand on empêche un propriétaire de bâtir sur son terrain, comme il arrive à Paris, où il n'est pas permis d'élever une maison autour des murs d'enceinte , à une distance moindre de cent mètres des murs (i) , en même temps qu'on le gêne dans l'usage de son terrain et de ses actions , on le gêne dans l'emploi de ses fonds. Par une raison du même genre , une atteinte portée à la sûreté des personnes est une atteinte à toutes les propriétés.

Il faut comprendre parmi les capitaux plusieurs biens qui ont une valeur , quoiqu'ils ne soient pas matériels. Le cabinet d'un avocat , d'un notaire , la chalandise d'une boutique , la réputation d'une enseigne, le titre d'un ouvrage périodique , sont incontestablement des biens ; on peut les vendre , les acquérir , en faire l'objet d'un contrat; et ce sont des biens capitaux, parce que ce sont les fruits accumulés d'une industrie. Un avocat, par la sagesse de ses avis, par son assiduité et ses autres qualités , a fait concevoir au public une bonne opinion de son cabinet ; cette opinion

(i) C'est dans l'intérêt du fisc qui veut qu'on ne puisse pas frauder les droits d'entrée ; un impôt oppresseur entraîne ainsi une autre oppression. On paraît ne pas se douter que la propriété publique est un bien supérieur à l'abondance du trésor.

(2) Il y a dans Paris plusieurs magasins qui, par celte portion de leurs fonds, ont successivement enrichi depuis plus de deux cents ans, les familles entre les mains de qui ils sont tombés. Les uns ont passé des pères aux enfants, comme le magasin portant l'enseigne de TF, rue de la Huchetle, qui date du commencement du xvu" siècle ; d'autres ont été acquis à litre onéreux par différents pro -

favorable lui donne droit à de plus forts honoraires ; ce supplément de profit est le revenu d'un capital appelé réputation; et ce capital est le fruit des soins et des peines que l'avocat a pris pendant plusieurs années.

On en peut dire autant de l'habitude qu'une portion du public a contractée de se pourvoir dans un magasin plutôt que d'aller dans un autre. Les chalands ont reconnu , après plusieurs expériences , que dans ce magasin on trouvait des assortiments plus complets, des marchandises de bonne qualité , vendues avec un bénéfice modéré ; ils ont été promptement servis , poliment accueillis ; ce sont là des soins qui ont leur prix; et leur prix a été une chalandise qui fait partie du fonds .

Et remarquez , messieurs , que ce ne sont point là des subtilités. Il n'y a aucune de ces propriétés que nous analysons avec quelque soin , dont on n'achète le fonds ou le revenu en beaux et bons écus (2) .

Je vous ai représenté les facultés personnelles comme constituant la plus sacrée de toutes les propriétés, parce qu'elle est la plus incontestable, la capacité d'un homme ne pouvant devenir celle d'un autre; et aussi parce que son origine est plus pure puisqu'il s'agit ou d'un don fait par le Créateur au propriétaire , ou bien d'une création du propriétaire lui-même. Après cette propriété , la plus sacrée est certainement celle d'une valeur capitale. Son premier possesseur l'a eue originairement à titre de créature. Qu'est-ce en effet qu'un capital qui est le fruit de mes accumulations ? Ce sont des valeurs qui proviennent de mes fonds productifs et qui sont plus à moi que ces fonds eux-mêmes; car je pouvais consommer ces produits , les détruire. Si j'avais le droit de les anéantir , j'avais donc celui d'anéantir toute autre prétention que l'on pouvait élever sur eux. En les épargnant j'ai acquis un droit équivalent à une seconde création pleine, entière et exclusive. Lorsque je transmets un capital par succession ou par convention , je transmets donc le meilleur de tous les titres.

Malheureusement il n'en est pas de même des fonds de terre. C'est le genre de propriété dont la légitimité est la plus douteuse , ou plutôt il n'y a pas un héritage qui ne remonte à une spoliation violente ou frauduleuse, récente ou ancienne. Quel est le propriétaire

priélaires. Ces réputations durent aussi longtemps que les propriétaires se conduisent d'après les mêmes principes, et même un peu par delà. Lorsqu'ils en changent, la réputation se perd graduellement, comme un capital que l'on dissipe; et alors la chalandise ne vaut plus que ce que valent les autres , et quelquefois moins.

Dans les villes populeuses et considérables, où toute espèce de vogue équivaut à une fortune, c'est un bon calcul que d'acquérir une chalandise par des soins assidus; parce qu'alors elle repaye avec usure ce qu'elle a coûté. Il n'y a personne qui ne puisse en citer plusieurs exemples.