QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE V

qui puisse prouver que sa terre a toujours passé à titre onéreux, ou par don volontaire , ou par succession , de main en main , du premier occupant jusqu'à lui?

Mais quand môme une origine suspecte établirait entre les diverses propriétés différents degrés de légitimité ; quand même la propriété foncière serait la moins honorable de toutes, l'intérêt delà société veut qu'on la garantisse à l'égal de toutes les autres, et même qu'on simplifie les lois qui lui sont relatives de manière à rendre chaque propriétaire aussi tranquille dans sa jouissance, qu'on le peut en respectant les droits d'aulrui. Si l'on a fait tort une fois au premier propriétaire d'un domaine, ce propriétaire n'existe plus ; ou si sa postérité existe , elle a perdu le plus souvent ses prétentions et ses regrets. Quel est le descendant du Gaulois ou du Romain , qui ait conservé le moindre soupçon qu'aucune portion de la France lui ait appartenu? Et lors même que la spoliation serait plus récente et qu'on en pourrait montrer la trace , lorsqu'il serait prouvé que le droit de propriété ne repose que sur ce malheureux droit de conquête qui n'en est pas un , l'intérêt social commanderait encore de rendre ce droit inébranlable; car la sécurité du possesseur est une condition indispensable des avances auxquelles il faut qu'il se livre pour que la production ait lieu.

Je vous ai parlé de la considération attachée à la propriété territoriale. Elle vient probablement des habitudes féodales de nos ancêtres. L'absence de propriété territoriale constituait le double esclavage de rindigence et de la servitude. Ni le noble , ni le serf ne concevaient la possibilité d'une fortune indépendante mobilière.

II est affligeant que des philosophes, d'ailleurs trèséclairés , au nombre desquels il faut compter les économistes du xviii® siècle, aient voulu fonder des privilèges politiques sur les abus d'une invasion des barbares.

Voici le type de tous leurs arguments : « Les pro- « priétaires, dit Germain Garnier (i), étant les maîtres

< du territoire , c'est à eux seuls qu'il appartient de « régler les conditions sous lesquelles ils consentent

< qu'on y réside ; comme il n'appartient qu'au chef « de famille , qu'au maître du logis , de déterminer « l'ordre à observer dans sa maison , par ceux qu'il « admet à faire partie de la famille. Tout ce qui n'est « pas propriétaire d'une portion du sol national , n'y « peut exister que comme étranger... De quelque i manière qu'il y reçoive des subsistances, c'est encore « un propriétaire qui a bien voulu les lui céder, etc. >

Tout cela n'est qu'un sophisme spécieux où l'on

i) Noies sur Smi(h, note XXXI I.

suppose que le droit de propriété est antérieur à la société , tandis qu'il n'existe que par les conventions sociales , qu'il est par conséquent postériewr à l'ordre politique qui seul peut le consacrer et le garantir. Il est si vrai que la société peut exister sans reconnaître la propriété foncière, qu'il y en a de nombreux exemples. Chez les Arabes et les Tartares nomades , il n'y a point de propriétaires fonciers , leurs lois ne consacrent que la propriété mobilière , les chars , les troupeaux ; et nous avons vu que c'est une des causes pour lesquelles ils ne peuvent devenir ni très-indu.strieux , ni très-riches.

Dans les pays comme le nôtre , où la société reconnaît et consacre les propriétés territoriales , c'est pour son avantage. Elle veut que quelqu'un puisse avec sécurité faire les avances qu'exige la culture ; mais , comme c'est en même temps un privilège qu'elle accorde , elle peut mettre un prix à cette concession ; et c'est de là que naît une législation dont la première clause est , et doit être , le droit qu'a tout membre de la société de n'être pas exclu du territoire. Ce n'est pas le propriétaire qui permet à la nation de vivre , de marcher et de respirer sur ses terres : c'est la nation qui permet au propriétaire de cultiver les parties du sol dont elle le reconnaît possesseur, et qui d'ailleurs se réserve et ne concède à personne exclusivement, la jouissance des lieux publics , des grandes routes , des lacs et des rivières.

Quant au droit qu'on voudrait faire dériver de cette circonstance que le propriétaire est maître des subsistances, ce qui semble mettre le non-propriétaire dans sa dépendance , ce droit est encore plus insoutenable que l'autre. Les subsistances sont des produits qui appartiennent à ceux qui les ont fait naître. Elles appartiennent au laboureur comme au propriétaire , suivant les proportions qu'ils ont contradictoirement réglées d'avance. Lorsque l'un ou l'autre donne la part de subsistances qui lui est échue , pour avoir en place quelque autre produit, ce n'est point quHl daigne nourrir celui avec qui il traite , car ce dernier paye fort bien la nourriture qu'il achète ; dire que le propriétaire veut bien permellre que le manufacturier se nourrisse de son blé , n'est pas plus raisonnable que de dire que le fabricant d'étoffes veut bien permettre que le propriétaire foncier n'aille pas tout nu. L'étoffe dont celui-ci fait un habit, n'est plus l'étoffe du fabricant, c'est l'étoffe du propriétaire ; et le blé acheté par le fabricant n'est plus le blé du fermier , c'est celui du fabricant. Le fabricant l'ayant acquis avec ses produits, c'est comme s'il l'avait produit lui-même.

Tout cela n'empêche point qu'il n'y ait un trèsgrand charme attaché à la propriété territoriale. Précisément par la raison qu'elle est moins fugitive, moins changeante que la propriété mobilière , on s'y aUache