QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE XXIV

C'est sans doute à ces causes qu'il faut attribuer le petit nombre de canaux que l'on voit en France. Les grands travaux de ce genre , le canal de Rriare , celui du Languedoc , n'auraient jamais été terminés par les simples efforts des particuliers ; le gouvernement, sous les ministères du cardinal de Richelieu et de Colbert , a protégé de son pouvoir et de l'argent du trésor , ces deux belles entreprises ; il a fallu, pour qu'elles fussent terminées , que le hasard ait amené dans le gouvernement des hommes capables d'en apprécier l'importance, et assez fermes pour les conduire à leur fin. L'action des intérêts particuliers est bien autrement efficace. L'Angleterre , en moins de quatre-vingts ans , a vu s'établir une quantité de canaux de navigation dont la longueur totale excède onze cents lieues !

Observons à quel point la législation , et en général les institutions anglaises favorisent ce genre d'établissements , l'un des plus puissants ressorts de la prospérité pubhque.

Pour qu'une société d'actionnaires puisse faire passer un canal dans la direction et sur les niveaux qui conviennent à l'eau, et pour qu'en même temps elle puisse vaincre la résistance qu'opposeraient certains propriétaires , il faut un acte de l'autorité souveraine. C'est donc , en Angleterre , le parlement qui statue par une loi qu'un canal de telle dimension passera dans tels et tels endroits. Je n'ai pas besoin devons faire remarquer, messieurs, que, bien que la concession d'un canal pour aller de tel endroit à tel endroit , exclue la confection de tout autre canal dans le même lieu , elle ne peut pas être considérée comme un privilège exclusif, ou du moins c'est un privilège analogue à celui que donne la propriété foncière. Le propriétaire d'un champ a aussi un droit exclusif sur les produits de ce champ ; mais ce droit n'exclut pas celui d'un autre propriétaire sur un autre terrain.

La loi rendue , les droits de la compagnie sont acquis ; c'est une propriété ; et nul , pas même l'administration , pas même le roi , ne peut l'inquiéter dans sa jouissance qui pour l'ordinaire est concédée à perpétuité. On a senti qu'il fallait que des entrepreneurs fussent animés de l'esprit de propriété pour agir vivement. Les estimations des terrains, les indemnités qu'il faudra que la compagnie débourse , sont réglées par des arbitres à la nomination desquels le gouvernement n'a aucune part. Tout se passe entre particuliers. Les contestations sont jugées par des juges de paix (fonctionnaires non salariés et choisis parmi des hommes pourvus d'une grande considération , indépendante de leur place), et , en dernier ressort, par des tribunaux parfaitement indépendants et dont les

(i) Mémoires sur les travaux publics de l'Angleterre , page 349.

juges n'attendent point leur avancement d'un ministre. Jamais rien n'est jugé administrativement ; de sorte que nulle des parties ne redoute les effets d'aucune volonté arbitraire. La loi et des juges, voilà par qui l'on est gouverné; et il n'y a pas de juge qui ne fût déshonoré, s'il était prouvé qu'il eût cédé à une suggestion particulière, qu'il eût seulement écouté une sollicitation.

Toute réclamation , même de la part des gens en place et des autorités constituées , est jugée de la même manière. Le prétexte de l'intérêt public ne suffit pas pour suspendre ou changer le cours de travaux entrepris en vertu d'une loi. Le premier de tous les intérêts publics est , dans ce pays-là , de respecter les intérêts privés ; et ce qu'il y a de plus dangereux en pareille matière, est de charger l'administration de faire des règlements d'exécution , d'interpréter , d'étendre ou de restreindre le sens de la loi. C'est donner à des employés de l'administration , le pouvoir de fonder des droits et de se rendre les arbitres de la propriété.

Comme la loi est appelée à décider de tous les droits, elle a besoin d'être détaillée. Celles qui règlent des concessions faites à des compagnies , prévoient tous les sujets de contestation , ou du moins tous ceux de quelque importance, et ne laissent que le moins possible de latitude à l'arbitraire. Au premier coup d'œil de telles lois semblent fort difficiles à minuter. Elles ne le sont pas. La plupart des sujets de contestation sont connus par l'expérience ; une loi précédente sert de modèle en beaucoup de points. Ne voit-on pas tous les jours des actes de société régler des intérêts trèscompliqués? Plus la loi est détaillée , moins les concessionnaires sont incertains sur leurs droits. Dès lors ils procèdent avec sécurité et confiance.

Un ingénieur envoyé par le gouvernement français en Angleterre , pour y recueillir tous les documents utiles , M. Dutens , dit à ce sujet : « Dans toutes les « concessions du parlement , on voit une foule de « dispositions qui pourraient nous sembler minutieu- « ses, mais qui ont cet inestimable avantage de ne rien « laisser à l'interprétation , ni à l'arbitraire , d'éviter « l'inconvénient des instructions administratives , et i de former un corps de règlements clairs et positifs « qui deviennent la loi des tribunaux dans les cas , « très-rares , où l'on est obligé d'y avoir recours (i). »

Un administrateur ami du bien (-2) avoue qu'il convient « d'apporter à notre législation des modifications « qui exciteraient plus promptement les intérêts pri- « vés à prendre part aux entreprises d'intérêt public. « L'expérience a démontré, ajoute-t-il, l'efficacité

(i) M. Bec(iuey, directeur général des pouls cl chaussées: Rapport au Roi sur la Navigation intérieure, page li.