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€ du mode employé par nos voisins dans ces sortes « d'affaires. >

Si les droits des entrepreneurs sont assurés , ceux du public et des particuliers ne le sont pas moins. La loi et ses dispositions sont publiques ; tout le monde peut veiller à leur stricte exécution, et le premier individu peut sans crainte attaquer la compagnie qui oserait les enfreindre; voilà pourquoi une observation juste, adressée par un particulier à des entrepreneurs, sur les travaux qu'ils ont entrepris, est toujours écoutée, et pourquoi nul abus grave n'est à craindre (i).

Le parlement , lorsqu'on lui adresse une demande pour l'ouverture d'un canal, ne consulte point l'autorité administrative ; il nomme une commission d'enquête qui s'éclaire auprès des personnes les plus recommandables et les plus indépendantes du canton où le canal doit s'ouvrir. On entend les opinions contradictoires , celles des magistrats municipaux , celles même des ministres dans le parlement ; et le parlement adopte ou refuse le plan, sans autre considération que celle de l'utilité publique; car il est digne de remarque que les abus qui, en Angleterre, se sont glissés dans la haute politique , n'ont aucune influence sur l'administration des localités.

Les actionnaires doivent justifier qu'ils ont rassemblé les fonds promis dans l'acte ou qu'ils sont en état de les fournir, et l'acte donne le droit à l'association de forcer chacun de ses membres à fournir le contingent. S'il y a quelque discussion pour le règlement des indemnités , les travaux d'un canal ne sont point suspendus par cet incident; la compagnie est seulement tenue de déposer à la banque d'Angleterre , la valeur de l'objet en litige. En Angleterre , on connaît le prix du temps, et la valeur des intérêts de fonds que l'on perd en faisant traîner les constructions (2).

Les sociétés par actions conviennent aux entreprises qui exigent de gros capitaux, et qui doivent durer plus longtemps que la vie d'un homme. Un homme seul, ni même un petit nombre d'hommes, ne pourraient , sans manquer de jugement , engager leurs capitaux et ceux de leurs héritiers , dans des entreprises dont la liquidation est difficile ou impossible. La facilité de pouvoir placer dans une seule entreprise une somme bornée, de n'y exposer que la portion de capital qu'on y a consacrée, et de pouvoir en recouvrer le montant par la vente de ses actions , rend ces sortes d'entreprises accessibles à toutes les fortunes.

(i) Dans les pays gouvernés arbitrairement, les gens en place disent à un particulier qui réclame dans l'intérêt public : Cela ne vous regarde pas , comme si les particuliers n'avaient pas à souffrir des maux publics. L'arbitraire ne veut pas être jugé par la règle.

(2) La loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation forcée

Mais en m;* me temps on ne peut espérer de succès dans une société par action , qu'autant qu'elle a pour objet une affaire dont l'administration peut être simple et facilement contrôlée ; car les grandes machines sont sujettes à plus d'abus que les petites. Chaque perte à laquelle s'expose un petit entrepreneur, est puisée dans sa bourse et payée de ses propres mains. Dans une société par actions , ceux qui dirigent les affaires n'y sont intéressés que pour une faible quote-part ; leur attention se porte en même temps sur d'autres objets plus importants pour eux ; et en général tous les agents de l'association , en les supposant même capables et d'une probité parfaite, mettent rarement dans leur gestion cette activité soutenue et âpre qui en assure le succès.

Du reste la plupart des observations que je vous ai présentées à l'occasion des industries privées, sont applicables aux associations ; et quant à la législation qui leur convient , elle mérite de fixer l'attention de tous ceux qui s'occupent du droit commercial.

Pour ce qui est de la marche qu'il convient à l'administration publique de suivre à leur égard , si je me permettais de lui donner un conseil , il serait calqué sur un éloge que la flatterie adressait à un ministre tout-puissant. Voltaire disait au cardinal de Fleury : Monseigneur, vous travaillez à vous rendre inutile; on pourrait dire à l'administration publique : Travaillez à vous rendre inutile. J'oserais même ajouter : et , s'il est possible, à vous faire oublier.