CINQUIÈME PARTIE. — CHAPITRE XVI
sistauce propre à Tenlreprise elle-même. Un homme qui n'a pas assez de fonds pour tirer parti de son talent ou d'une bonne idée commerciale, les met en gage, pour ainsi dire, entre les mains d'un associé commanditaire. < J'exploiterai celte idée sous vos yeux , lui « dit-il , et nous en partagerons les profits ; mais si , « au lieu de gagner , nous perdons une partie du « capital , vous supporterez votre part de la perte jus- « qu'à la concurrence de votre mise de fonds (i). »
Il est difficile de comprendre pourquoi la législation et les moeurs des Anglais n'admettent pas l'association en commandite. Chez eux, tout associé qui est intéressé le moins du monde dans une affaire , engage tous ses biens et sa personne envers les créanciers de cette affaire. Ils paraissent croire que quiconque prend part aux chances heureuses d'une industrie , quelles que soient ces chances , doit prendre part à ses pertes , quelles qu'elles soient. Comment ne voient-ils pas que celui qui n'a pas le droit de gérer une entreprise , doit être fondé à mettre des bornes aux pertes qu'il peut y faire? car il ne dépend pas de lui d'y mettre un terme par sa prudence (2).
L'association en commandite , qu'on pourrait appeler un prêt avec droit de participer aux résultats , a l'avantage de rendre les faillites plus rares. En effet , si, au lieu de devenir commanditaire, un bailleur de fonds devient simplement prêteur, et confie à une entreprise 40 mille francs par exemple, l'entreprise entre en faillite du moment qu'elle est hors d'état de rembourser cette somme ; le prêteur se met au rang des autres créanciers , ce qui diminue leurs droits ; tandis que s'il avait été associé commanditaire , ses 40 mille francs auraient servi à les payer, et l'entreprise aurait fait honneur à ses engagements. Ne pensez-vous pas que ce privilège de perte , pour ainsi dire dévolu au commanditaire , autorise , aux yeux de l'équité , l'avantage de prendre part aux bénéfices s'il y en a , tandis que les prêteurs n'ont à prétendre qu'à un intérêt pur et simple?
Ces considérations me portent à croire que les faillites, si multipliées en Angleterre , le seraient beau-
(i) La définition si claire que l'auteur donne lui-même de la société en commandite, aurait dû le détourner de l'idée de ranger les commanditaires dans la classe des prêteurs. Une société de commerce est un être fictif, ce que, dans un langage assez barbare, on appelle un être de raison, lequel devient le véritable entrepreneur d'industrie. Cet entrepreneur présente au public qui traite avec lui, des garanties de solvabilité de diverse nature, suivant le mode adopté pour sa constitution sociale : Dans la société en noms collectifs, la garantie est dans la responsabilité illimitée de tous les associés sur leurs biens et sur leurs personnes; dans la société en commandite, la garantie est dans la responsabilité complète du gérant, et dans une responsabilité de la part du commanditaire, limitée au montant des capitaux versés ou promis en com-
coup moins si les Anglais admettaient l'association en commandite.
De quelque manière qu'un prêt ait lieu , ce qui le constitue essentiellement est la renonciation que fait le prêteur à la facullé de se servir de son capital pour céder cette faculté à l'emprunteur. J'appelle intérêt , dans le sens le plus général de ce mot , l'indemnité qui est stipulée pour prix de cette cession.
