DÉPENSE DE L'ADMINISTRATION CIVILE

Un pays n'est jamais bien gouverné , ni bien défendu , que par ses enfants.

C'est à la constitution de l'Etal à résoudre ces diverses difficultés; je ne peux que montrer ici les effets économiques des divei'ses suppositions.

Une administration qui ne réside pas auprès de ses administrés, ne saurait soigner leurs intérêts avec diligence. Des administrateurs rapprochés connaissent mieux les objets sur lesquels ils sont appelés à prendre des décisions ; les décisions sont prises plus promptement ; et l'administrateur ne peut pas se soustraire à la responsabilité de ses actes.

Bonaparte toujours avide de pouvoir, en appelante soi ou à ses conseillers intimes, la décision de toutes les affaires d'un grand empire , sous prétexte d'en régulariser l'administration , l'a rendue en effet prodigieusement mauvaise et dispendieuse. Un exemple rendra palpable cet effet. Il est puisé dans un ouvrage de M. Delaborde, sur VEsprit d'association.

Pendant que l'auteur était maire delMéréville, l'église de ce bourg s'écroula , faute d'une dépense pour laquelle l'autorisation du gouvernement avait été rendue nécessaire. Le gouvernement différa cette autorisation ; mais l'édifice ne pouvait pas attendre

L'accident arrivé , la commune demanda l'autorisation de vendre les bois de charpente provenant des décombres de l'église, qui demeuraient exposés aux intempéries de l'air et qui se détérioraient ; l'autorisation arriva lorsque les bois furent pourris.

11 fallut trouver d'autres ressources pour la reconstruction de l'église, et l'on demanda au gouvernement la permission de s'imposer une contribution locale pour cet effet. Le devis qu'il fallut donner des frais présumés de reconstruction , demeura un an pour parvenir au ministère de l'intérieur , par l'intermédiaire obligé de la sous-préfecture d'abord , de la préfecture ensuite; chaque administration devant prendre connaissance de l'affaire et donner son avis. Le même devis resta encore un an au bureau des bâtiments civils établi près du ministère ; il fut renvoyé deux fois à la commune de Méréville pour des raisons frivoles, telles que de prétendues erreurs dans l'estimation des matériaux et des frais de journées ; comme si à Paris on connaissait mieux les prix de la province , que dans la province même! Mais il fallait que tous ces administrateurs eussent l'air d'avoir été nécessaires et d'avoir gagné leur traitement.

Enfin le devis fut approuvé , mais on refusa à la commune l'autorisation de s'imposer une contribution

(j) Celle complication, si funeste par elle-même , l'est encore en mulliplianl les frais du personnel et du matériel de l'admiiiislralion. Pour exécuter tant de travaux nuisi- I)le8, il faut un grand noml)re d'employés, de grands hôtels pour leurs bureaux, des gnrçons de bureau, des

extraordinaire , parce que cela pourrail nuire à la perception ordinaire des impôts.

Le bourg de Méréville , qui voulait avoir une église, offrit alors de faire le sacrifice de sa promenade publique qui , le dimanche , faisait les délices des jeunes garçons et des jeunes filles du lieu ; mais de nouvelles autorisations devenaient nécessaires , et il s'écoula encore un an avant que cette demande fût prise en considération. Elle dut traverser l'administration forestière , qui envoya ses agents visiter les arbres. Leur rapport passa par la hiérarchie de leur administration , et du ministère des finances (dont cette administration dépend ) , pour revenir au ministère de l'intérieur duquel dépendent les communes. La vente des arbres de la promenade fut ordonnée enfin ; mais son produit ne s'éleva qu'au quart de la somme nécessaire pour bâtir l'église ; et comme il n'y avait pas encore de décision ^rhepar TaMton/e, sur les moyens de pourvoir au surplus , la commune fut obligée , en attendant , de verser à la caisse d'amortissement , l'argent de sa promenade publique. Qu'arriva-t-il ensuite? Sous prétexte des besoins urgents de l'État , ce dépôt fut dissipé avec d'autres semblables.

Remarquez que tout cet échafaudage d'administralion a pour objet de protéger les communes, et qu'elles payent leur part des contributions générales pour jouir de cette protection qui a fait perdre au bourg de Méréville son église et sa promenade tout à la fois.

Remarquez encore que dans cet exemple tout le mal est venu de l'organisation même , et non de la perversité des administrateurs , qui ne sont point accusés de malversation. Supposez-les tous éclairés , supposez-les intègres, supposez-les assez fermes pour ne céder à aucune considération de crainte ou de faveur, les affaires du public seront néanmoins mal conduites. Lorsque les rouages de l'administration sont compliqués , lorsqu'une affaire doit être Irilurée par plusieurs autorités successivement, un temps précieux se perd dans chaque opération et dans le passage de l'une à l'autre. Chaque fonctionnaire croit agir avec probité en examinant l'affaire, en y découvrant des vices, en se faisant donner des explications. Par une faiblesse qui n'est pas un crime , il aime à faire sentir son autorité , à laisser solliciter sa bienveillance ; il donne par là des preuves de zèle et fait concevoir une plus haute idée de son importance et de l'utilité de ses services (i). Qu'est-ce donc quand parmi cette foule de gouvernants , il s'en trouve qui sont capables de tirer personnellement parti de leur pouvoir ? de céder à la

hommes de peine. Pour la moindre affaire on barbouille des multitudes de feuilles d'un beau papier qui pourait être si utilement employé à répandre des notions éléujcnlaires d'agriculture, de physique, de mécanique, etc.

SEPTIÈME PARTIE. — CHAPITRE XVI

corruption , aux recommandalions des hommes riches et puissants? d'écouter Fesprit de parti ou les petits systèmes logés dans leur étroite cervelle ; malheurs assez communs quand la nomination aux places est l'effet de la faveur ? Non-seulement alors le mal est inévitable, mais tout redressement même devient impossible.

Le mal est ici dans la manie de trop gouverner , de vouloir diriger ce qui doit être abandonné à soi-même. Une commune veut vendre ses matériaux , qu'elle les vende. Cette vente peut avoir ses inconvénients , car il y en a , quelque parti que Ton prenne ; mais celui qui en a le moins est de laisser les localités décider ce qui les concerne. Que les intérêts communaux soient gérés par les hommes du choix des administrés, et que nulle entrave ne soit apportée à la critique publique des opérations des fonctionnaires ; alors on aura toutes les garanties qu'on peut humainement obtenir , que les intérêts des localités ne seront pas sacrifiés.

En Angleterre , les formes de l'administration n'ont pas les mêmes inconvénients, mais elles en ontd'autres. Les frais inutiles dont les actes de l'administration sont grevés , arrêtent quelquefois l'exécution des mesures les plus favorables au bien public. Le partage des biens communaux ( bills of enclosure ) qui rend à la culture de vains pâturages , est entravé par les formes de l'administration. Un ouvraged'agriculture( i) en cite deux exemples. L'un du partage d'un bien communal de 250 acres ( 2) dans le Yorkshire , où la seule expédition d'un bill du parlement a coûté 370 livres sterling (9,250 fr. ). On fut obligé de renoncer à un autre partage très-avantageux , parce qu'un seul propriétaire de la commune était récalcitrant , et que du moment qu'il s'élève une seule opposition , les frais s'élèvent si haut , qu'on est obligé d'y renoncer.

Vous venez de voir , messieurs , comment dans un système d'administration compliqué, sont protégées les communes; voulez-vous savoir comment le même système favorise les communications intérieures, bases de tout commerce ? Je ne parle pas de l'obligation de prendre des passe-ports , obligation que l'administration impose quelquefois contre toutes les règles de droit ; car un homme est , de par la nature , maître de sa personne , maître par conséquent de la transporter sans rendre compte de ses motifs ; je ne parle ici que du transport des marchandises. Les canaux navigables

en sont un des meilleurs véhicules , et en France on ne peut rien ajouter au zèle de l'administration pour procurer au pays les avantages de cette navigation. Malheureusement elle est soumise à trois autorités , ou plutôt à trois systèmes d'autorités : à l'autorité du génie miUtaire , à celle des ponts et chaussées , et à celle de la police des rivières ; et le navigateur souffre également des négligences , du concert et des jalousies de ces trois compagnies de fonctionnaires publics. Pour amener de la houille des frontières belgiques à Paris , ce combustible est obligé de passer sous la coulevrine de quatre places de guerre ; il se trouve soumis à l'administration d'autant d'ingénieurs de département et d'autant d'inspecteurs de la navigation. Tous ces fonctionnaires ont un grand nombre de subordonnés , et tous considèrent les intérêts de leur administration comme devant marcher bien avant ceux des navigateurs et de l'industrie , qui sont pourtant ce qui fait vivre tous les administrateurs du monde.

Qu'en arrive-t-il? Pour venir par les canaux de Condé à Chauny , et parcourir un espace que le roulage ordinaire peut franchir en huit jours , la marchandise demeure trois mois; d'où il résulte des pertes d'intérêt sur les avances, des frais multipliés de route et de conduite ; et le commerce se trouve privé de presque tous les avantages qui résultent de ce puissant moyen de communication. Et n'oubliez pas que c'est toujours dans la supposition que tous les fonctionnaires sont éclairés , intègres , et incapables d'abuser de leur autorité (3).

Que si l'on me demandait quel meilleur système d'administration je proposerais en place de celui-là , je répondrais : Aucun. 11 faut que les droits de chacun sur sa personne et sa propriété soient respectés ; et pour cela il ne faut que des lois et des tribunaux. En Angleterre , une loi détaillée spécifie les droits des concessionnaires d'un canal , les droits des navigateurs du canal , les droits des riverains. Quelqu'un de ces droits est-il violé , la partie lésée se plaint devant un juge de paix qui fait exécuter la loi. Est-ce le public en général qui est lésé ; le premier venu peut porter plainte, à ses périls et risques si la plainte est injuste; et comme les juges de paix sont des hommes non salariés par le ministère , le ministère lui-même est condamné s'il a tort. La volonté d'un officier militaire, ou d'un shérif , ou d'un maire, ou d'un ministre , ou d'un conseil d'Etat, ne se présente point ici pour juger administrativement (i) , ni pour interpréter la loi ,

(i) JgricuUural magazine, september, 1814.

(2) Près de 100 hectares ou de 300 arpents.

(3) En Angleterre il n'y a pas de corps d'ingénieurs civils faisant partie de l'administration et prenant part à

• Cette note de l'auteur a évidemment pour but de critiquer le dûraul de garantie que présentent le» tribunaux administratifs,

son autorité; on paye les ingénieurs quand on les emploie occasionnellement, et l'on se trouve bien de ce mode.

(4) Les jugements administratifs sont des monstruosités, où l'autorité publique est juge et partie *.

dans l'organisation léijuée à la France par Tempire, plutôt que le partage des juridictions. { Noie de l'éditeur )