CHAPITRE XXII

Dépense des établissements publics.

Il ne faut pas se méprendre sur ce qui est ici désigné par les mots élablissemenls publics. Ce sont les établissements qui ont exigé de la part du public la mise dehors, l'avance d'un capital , dont le revenu est supposé consommé par le public, c'est-à-dire au profit, pour l'avantage du public. Ainsi une route, un pont, un édifice, sont des établissements publics dont le revenu consiste dans le service qu'ils rendent au public. Mais l'institution d'une fonction publique n'est pas un établissement public, parce qu'une fonction n'emporte pas une avance, un capital fourni par le public; c'est simplement un service acheté et consommé par la communauté des citoyens.

Je dois aussi vous prévenir, messieurs, que, puisque nous avons appelé dépenses publiques , aussi bien les dépenses d'une fraction de la nation, d'une commune, que les dépenses de la nation entière , nous réunirons aussi sous le nom d'établissements publics ceux qui sont créés dans l'intérêt de la nation tout entière, et ceux qui le sont dans l'intérêt d'une portion de la nation seulement. Les principes sont les mêmes pour toutes les dépenses faites en commun ; les quotités seules diffèrent.

On ne doit comprendre dans les dépenses courantes et annuelles des établissements publics que les frais que nécessite leur entretien ; car la première mise dehors est une accumulation, un placement. Quand le gouvernement fait construire un pont, ce pont est un produit qui, en supposant qu'on ne l'ait pas surpassé, vaut ce qu'il a coûté. La nation est donc aussi riche après la construction de cet édifice qu'auparavant. Elle n'est plus chargée que des frais d'entretien qu'il exigera. On peut le comparer aux maisons que les particuliers font construire ; une construction de ce genre , bien conçue , n'altère pas la fortune d'un particulier, pourvu que la jouissance qui en résulte soit un profit suffisant du capital employé. La jouissance dans ce cas peut être appréciée par le loyer que ce placement est capable de rendre.

(i) Un péage établi sur le passage du pont ne donnerait qu'une idée imparfaite de la jouissance que le public retire d'un libre passage; car un péage donne l'idée de ce que vaut le pont pour ceux qui peuvent le payer, mais ne donne aucune idée du service qu'il rendrait à ceux qui ne sont pas en état de le payer.

(2) Voyez l'exposé fait au corps législatif en 1813 par le ministre de l'intérieur. Les 50 millions ne regardent que les dépenses faites jusque-là; il y a eu d'autres millions dépensés depuis, qui ne l'ont pas été plus judicieusement. L'achèvement du vieux Louvre était seul raisonnable. Le

On n'a pas une règle aussi sûre pour apprécier la jouissance qui résulte d'un pont au milieu d'une ville, construction dont la ville ne peut tirer aucun loyer (i) ; cependant cette jouissance est réelle ; on la payerait , s'il fallait absolument la payer ; et comme elle est mise à la portée de ceux qui ne pourraient en faire la dépense s'il fallait la payer, nous devons la considérer comme un accroissement de jouissances équivalent à un accroissement de revenu pour la classe peu fortunée de la nation. Les établissements d'utilité publique sont ainsi une accumulation forcée , prise en général sur les biens des citoyens proportionnellement à leur» facultés, et distribuée en jouissances à la classe peu fortunée, non en proportion de ses facultés, mais en proportion du besoin qu'elle a de ces établissements. Us sont essentiellement bienfaisants, et c'est à juste titre que l'on a une grande opinion d'un peuple qui possède beaucoup de constructions d'une utilité générale et reconnue.

La plupart des établissements publics occasionnent à une nation d'autres frais encore que ceux de premier établissement. Les dépenses qu'on fait pour les malades d'un hôpital sont des dépenses différentes et le plus souvent bien autrement considérables que celles qu'exige l'entretien du bâtiment. Ces dépenses seront jugées quand nous examinerons celles que l'on consacre aux secours publics.

Une considération générale domine ce sujet : pour qu'on puisse approuver les établissements formés aux dépens du public , il faut qu'il en résulte , pour le public, un bien équivalent aux sacrifices qu'on lui impose à ce sujet , et quoique les frais de premier établissement soient un placement plutôt qu'une dépense, le public est en droit d'exiger de ceux qui stipulent pour lui ce placement forcé , que l'avantage qu'il en retirera soit l'équivalent, tout au moins, du revenu qu'il a droit d'en attendre.

Napoléon a dépensé cinquante milHons de francs pour achever le Louvre et construire une galerie correspondante à celle qui joint ce palais à celui des Tuileries ; et malgré l'énormité de cette somme , l'entreprise est loin d'être achevée (2). Si jamais elle l'est , on pourra demander quel avantage le public en retirera pour son argent , si ce n'est la faculté qu'aura le gou-

mêrae exposé portait le devis du palais du roi de Rome à la somme de 20 millions, dont la dépense se serait probablement élevée une fois plus haut. Ce projet n'était pas plus judicieux que le précédent. Les plans d'un architecte ont besoin d'être soumis à la révision d'un homme d'État; et les hommes d'État, pour en être juges, ont besoin d'avoir du goût, en même temps que de l'économie et un jugement sain. On a accusé Louis XIV de manquer d'économie dans ses bâtiments, et il n'est pas certain qu'il eût du goût, témoin les plans adoptés par lui du château de Versailles, des Invalides, de l'Observatoire, de la place Vendôme, etc.