DE L'UTILITÉ DU CRÉDIT PUBLIC

sûres , qu'il est moins grevé de dettes. Mais si la nature du gouvernement ôte toute espèce de garantie à la nation contre la politique de son cabinet , ses revenus s'engageront à perpétuité , et elle deviendra incapable d'action au moment du danger ; elle ne trouvera plus en elle-même de ressources pour en avoir abusé.

La guerre la plus heureuse est un fort grand malheur. Tout ce qui tend à la faciliter, est fâcheux ; et la possibilité d'emprunter et de tirer des contribuables l'intérêt au lieu du fonds des sommes que la guerre engloutit , est une des causes qui ont multiplié et prolongé les guerres depuis cent ans. Le malheur passager des guerres se transforme, grâce aux emprunts, en malheur durable ; car les gouvernements ne savent pas réduire leurs dépenses une fois consenties. Le dépôt des caisses d'amortissement a été violé en Angleterre comme en France. Des taxes de guerre qui devaient cesser à la paix , ont été continuées jusqu'à ce qu'une autre guerre en ait provoqué l'augmentation. Les suites de la guerre causée par la révolution française , ont été aussi difficilement supportées par l'Angleterre, que la guerre elle-même.

C'est le crédit de l'Angleterre qui la surcharge maintenant de cette épouvantable dette qui prive le plus grand nombre de ses citoyens de la douceur d'atteindre au prix , et par conséquent de jouir de cette abondance de consommations auxquelles on peut prétendre dans beaucoup de pays dont le crédit est beaucoup moins solide. Depuis la paix générale, la France a beaucoup moins souffert, parce que Bonaparte, avec moins de crédit , n'avait pas le pouvoir d'endetter au même point sa nation.

Je sais que les gouvernements peuvent avec fruit faire des emprunts pour former des établissements publics, hautement favorables au public, et qu'il ne saurait convenir aux particuliers de fonder à leurs frais (i). Des emprunts qui auraient été faits pour donner un facile accès aux provinces centrales de la France , pour franchir aisément des montagnes , pour rendre des rivières navigables en tout temps, pour former des ports où l'on pût aborder sans danger , pour détruire des écueils féconds en naufrages , tous ces emprunts auraient pu doubler les revenus généraux et la population de la France ; mais nous savons malheureusement par expérience , que l'argent des em-

(i) Voyez à l'article des dépenses publiques, la dépense des voies de communications, et particulièrement des roules : partie VII, chap. 23.

(•2) Voyez plus haut, page 460, les sommes énormes empruntées pour des canaux qui ne s'achèvent pas.

(3) Grâce à la fusion de toutes les rentes françaises en une seule masse (le grand-livre de la dette publique), les rentes qui ont servi â rétablir le pouvoir absolu et le pouvoir sacerdotal en Espagne , jouissent de la même faveur que celles qui ont servi à les détruire en France. C'est le

prunts favorise les mauvaises opérations , et laisse les bonnes en souffrance. On sait que les canaux entrepris sous la direction de nos ponts et chaussées , ont consommé des capitaux immenses , et que , soit par les fautes de l'administration , soit par l'ascendant des intérêts privés , ils ont répondu tard , ou jamais , aux heureux effets qu'on était en droit d'en attendre (2).

11 existe un moyen de borner les effets du crédit à ce qu'il a de réellement favorable au bonheur des nations. Les États qui jouissent d'une véritable représentation nationale, ne devraient consentir que des emprunts spéciaux, des emprunts consacrés à une guerre , à une entreprise dont le but serait spécifié. Peut-être que la difficulté de trouver de l'argent pour une entreprise funeste, pour une guerre peu conforme aux intérêtsdupaysempêcherait qu'on ne s'y précipitât. Et si malgré cela , le gouvernement persistait à vouloir emprunter dans un mauvais but , il lui serait heureusement impossible de l'accomplir. Une chambre des députés qui serait le résultat de la fraude , de la séduction ou de la violence , aurait beau sanctionner de son vote une mesure antinationale ; les prêteurs ne se metiraient pas en avant : ils pourraient craindre qu'un gouvernement mieux avisé, une représentation nationale plus éclairée, ne voulussent pas, dans la suite , ratifier les engagements contractés par leurs prédécesseurs. Il me semble que cette crainte salutaire, en ruinant le crédit des mauvaises mesures, n'ôterait rien aux ressources que les bonnes mériteraient de rencontrer (3).

Cette forme d'emprunts rendrait leur extinction plus facile, et chaque fonds d'amortissement aurait tout son effet parce qu'il ne serait pas divisé. C'est ce qu'ont très-bien senti des hommes qui ne sont pas moins recommandables par leur savoir en finances , que par la pureté de leurs intentions («)•

II me semble que convaincus , comme nous devons l'être , de la fâcheuse influence que la faculté d'emprunter met entre les mains des gouvernements , les publicistes honnêtes gens doivent tendre à fortifier le crédit capable d'accomplir de louables desseins, et affaiblir celui dont l'erreur ou les passions politiques se servent pour le malheur de l'humanité. Si nous comparons la dépense où la dernière grande lutte a

fruit de la pusillanimité du ministre (M. de Richelieu) qui consentit, comme on sait, à la suggestion d'un banquier anglais (M. Baring), à confondre la dette ancienne de la France avec la nouvelle, de manière qu'il ne fut plus possible de distinguer l'une de l'autre. Voyez Études du crédit public, par M. Dufresne de Saint-Léon , page 62.

(4) Vojez , outre les Éludes du crédit public, par M. Dufresne de Saint-Léon , les discours de M. Laffitte, notamment celui qu'il a prononcé dans la chambre des députés, le 14 mai 1828.

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE XVI

précipité l'Angleterre et la France , avec les avantages que l'une et l'autre en ont recueillis , nous trouverons que le crédit public a valu à l'Angleterre la faculté d'emprunter, seulement de l'année 1793 à l'année 1818, tant en rentes consolidées qu'en billets de l'échiquier, et en déduisant les fonds amortis par le rachat , une somme qui ne s'élève pas , en principal , à moins de 10 milUards 700 millions de francs , d'où résulte une dette qui double ses dépenses annuelles, qui rend toute consommation difficile pour ses habitants, sauf ceux qui jouissent d'une grande fortune; une dette qui l'épuisé à tel point , que, malgré l'orgueil national qui la tourmente , elle ne réussit pas à influer sur les affaires générales de l'Europe. Tandis que la France, avec une dette beaucoup trop considérable sans doute, mais qui pourtant s'élève à peine, en principal, à 4i milliards (i), a conquis un gouvernement représentatif, l'égalité des droits et des impôts, un code de lois uniformes , la liberté de la presse , et une amélioration sensible dans son instruction et dans ses mœurs.

Les meilleurs économistes d'Angleterre ont discuté la question de savoir s'il convenait à une nation d'emprunter pour subvenir aux dépenses extraordinaires , comme à celle d'une guerre , par des emprunts ou par des impôts ; c'est-à-dire par des contributions levées sur les peuples dans le temps même de la guerre et qui cessent à la paix , ou par des contributions moins fortes, mais durables et progressives , destinées à payer seulement les intérêts des emprunts annuels (-2). Ils ont été unanimes à préférer les impôts aux emprunts.

Il est incontestable que si Ton veut suivre la voie la plus aisée , mais en même temps la plus funeste , on dépensera seulement le principal qu'on empruntera cette année , et l'on ne chargera le contribuable que d'un intérêt. Pour défendre cette opinion on représente que la dépense d'une année de guerre dépasse la borne des facultés annuelles d'une nation , si les capitalistes ne viennent à. son secours. Mais il convient de calculer les charges qui résultent d'un nouveau capital dépensé chaque année, et dont les intérêts, joints au fonds d'amortissement, croissant de même que les intérêts , durant chaque année de guerre , laissent à la paix une nation accablée d'une dépense annuelle supérieure à celle que l'on regardait, dès la première

(i) En y comprenant même 1300 millions pour la guerre d'Espagne en 1823 , et pour l'indemnité donnée aux émigrés.

(2) Les intérêts des emprunts peuvent tous être considérés comme perpétuels; car si on en rembourse par portions le principal, on se rapproche jusqu'à un certain point du payement fait à présent d'une partie de la dépense présente. Le payement de la totalité des dépenses de l'année, dans l'année, est le système de l'amorlissemenl {toussé à sa plus grande perfection; c'est l'amortissement

année, comme dépassant les forces de la nation.

La Revue d'Edimbourg , dans un article attribué à M. Macculloch, a fait un relevé des contributions payées par le peuple anglais depuis la première année de la guerre (1793) jusqu'après la dernière (1816), et elle a trouvé que , pour les 24 années , la dépense n'a excédé les rentrées fournies par l'impôt réellement payé, que de 114 millions sterUng. Ce qui fait, pour chaque année de guerre, quatre millions et demi seulement (ou 112,500,000 francs), auxquels il a fallu pourvoir par des moyens de crédit ( qui se réduisent tous à des emprunts ) .

Or quelles étaient , à l'époque où la guerre a commencé, les dépenses annuelles de l'Angleterre, l'Irlande comprise? 28 raillions sterling. Quelles étaientelles en 1816? 101 millions (3)! N'cst-il pas naturel de supposer que des contribuables qui ont pu supporter des charges croissantes d'années en années , jusqu'à excéder, en 1816, une dépense annuelle de 101 millions, pouvaient supporter, dès 1793, une dépense annuelle de 28 millions, plus quatre et demi, c'està-dire 33 milHons? Il est vrai que la dépense de 101 milHons a été réduite depuis la paix , en vertu des économies et des amortissements. On payait néanmoins encore en 1827, onze ans après la paix, 54 millions sterling, compris les intérêts de la dette (4); tandis que si chaque année de guerre avait supporté sa dépense, on n'aurait payé pendant la guerre seulement, que 53 millions , sauf les accroissements naturels de l'état de paix. Et remarquez que c'est en supposant les profusions et les dilapidations aussi grandes qu'elles l'ont été.

Que l'on vérifie toutes ces données ; que l'on y fasse toutes les corrections qu'on voudra, on trouvera toujours que pour faire un peu moins de dépense dans les premières années de la guerre , il en faudra faire davantage au bout de quelques années, et que l'État demeurera , longtemps après la paix , chargé de beaucoup d'intérêts.

Les auteurs anglais ne sont-ils pas fondés à se plaindre que la facilité qu'on donne au gouvernement de dépenser des capitaux qui ne lui appartiennent pas , au lieu de ses revenus annuels, favorise singulièrement la légèreté et les passions des gouvernants? < On est forcé « d'avouer, dit M. Robert Hamillon , que nous avons

dans l'année; c'est l'équivalent de l'escompte qu'on ferait des intérêts de la dette.

(5) Voyez les Slalislical illuslralions by Ihe London slatislical sociely, in Ihe folding sheel prcfixcd. Les dépenses particulières à l'Irlande y sont comprises pour 15 millions (annuels) à la fin de la guerre; et les rentes de la caisse d'amortissement pour 15 millions.

(i) Voyez le budget anglais de 1827. Il ne comprend même pas la portion des rentes dues h la caisse d'amortissement ySinking fund.)