CHAPITRE XVII

Du remboursement de la dette publique.

Voici , messieurs , des vérités communes , triviales même , et cependant je ne puis faire autrement que de les énoncer en traitant ce sujet, puisqu'on parle, et, ce qui est plus fâcheux , on agit comme si elles n'existaient pas.

Souffrez donc que je vous rappelle qu'une nation , de même qu'un particulier, est plus pauvre de tout ce qu'elle doit. Si l'Etat est obligé de payer tous les ans deux cents millions d'intérêts à ses créanciers, les contribuables ont deux cents millions de moins à dépenser chaque année pour les besoins ou les plaisirs de leurs familles. Tous les éloges qu'on répandra sur les

pied de 100 francs, des inscriptions dont elle n'a louché que 55 francs, le contribuable perd 45 francs pour chaque rente de 5 francs. C'est le contribuable français qui paye les frais de ces bénéfices qu'ont empochés à diverses époques, et selon l'importance de leurs rentes, les porteurs d'inscriptions depuis 1817 jusqu'à nos jours.

(5) Ricardo, Encyclopédie britannique, article Funding syslem.

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE XVH

ressources du crédit, et les avantages des dettes publiques , ne changeront rien à ce résultat.

Or il n'y a qu'un moyen de se libérer : c'est de consacrer chaque année une part de ses revenus, à former un nouveau capital jusqu'à ce qu'il soit devenu aussi considérable que celui qu'on a emprunté et consommé. Tous les miracles de la caisse d'amortissement et de l'intérêt composé , se réduisent à cette opération vulgaire ; et tous les calculs des publicistes , tous les raisonnements des plus profonds économistes, aboutissent tous à mettre hors de doute une vérité si simple.

Cependant il ne faut point jurer sur la parole des maîtres ; il convient que toute vérité soit démontrée à la raison. Voici en abrégé en quoi consistent les opérations d'une caisse d'amortissement.

Si l'État emprunte cent millions à cinq pour cent , il faut qu'il se procure tous les ans une portion du revenu national égale à cinq millions, pour acquitter les intérêts de cet emprunt. Il établit ordinairement un impôt dont le produit s'élève à cette somme chaque année.

Si l'Etat porte l'impôt à une somme un peu plus forte , à celle de cinq millions '462,400 francs , par exemple ; s'il charge une caisse particulière d'employer les 462,400 fr. d'excédant à racheter chaque année , sur la place , une somme pareille de ses engagements ; si cette caisse emploie au rachat , non-seulement le fonds annuel qui lui est affecté , mais de plus les arrérages des rentes dont elle a racheté le titre (i) , au bout de cinquante ans , elle aura racheté le principal tout entier de l'emprunt de cent millions.

Telle est l'opération qu'exécute une caisse d'amortissement.

Un tel calcul , un tel effet sont incontestables; mais il n'est pas besoin d'une caisse d'amortissement pour parvenir au même résultat. Il suffit de consacrer chaque année la même somme de 462,400 francs au rachat de la dette , pour jouir de même de tout l'avantage des intérêts composés , et parvenir à l'extinction de la dette au bout du même nombre d'années. En effet si ,

(i) Comme il a été pourvu au payement des intérêts de la dette, c'est-à-dire des renies attachées aux inscriptions sur le livre de la dette publique, la caisse d'amortissement reçoit annuellement, de même que tous les rentiers, les rentes attachées à ses inscriptions.

(2) Les frais d'administration de la caisse d'amortissement d'Angleterre, d'après les papiers officiels de la session de 1819 (n» 68) , ne se sont pas élevés à moins de 187,000 livres sterling (4 millions 673,000 francs).

(3) Le dépôt des caisses d'amortissement a été violé sous le ministère de M. Vansittart en 1813, et celui de M. de Villèle, en 1825 , pour donner une indemnité aux émigrés.

En 1765, un arrêt du conseil du roi de France avait créé une caisse des rcmbourscmenls , pour laquelle on fit une retenue d'un dixième sur les rentes viagères et d'un

dès la première année , on emploie cette somme à racheter une pareille somme d'inscriptions, on a de moins à payer, dès la seconde année , les intérêts des inscriptions rachetées. Dès lors l'excédant des recettes sur les dépenses est accru du montant de ces intérêts , et permet d'acheter l'année suivante une plus grande somme d'inscriptions ; on jouit ainsi de Tinlérêt composé, de l'intérêt des intérêts; il n'est pas nécessaire pour cela d'obliger une caisse du gouvernement ( le trésor ) de payer à une autre caisse du gouvernement ( celle de l'amortissement ) un excédant de recette que la première de ces caisses peut employer elle-même. Il vaut mieux cesser de payer chaque année une portion d'intérêts, que de les accumuler, pour les supprimer tous à la fois. On épargne ainsi les frais d'administration de la caisse d'amortissement (2).

On a pu croire que des excédants de recettes se trouvaient plus en sûreté étant confiés aux mains des commissaires de l'amortissement , que consignés dans le trésor, pour être employés chaque année au rachat d'une portion de la dette; mais l'événement a prouvé contre une semblable précaution. Les sommes d'inscriptions rachetées par les caisses d'amortissement , tant en Angleterre qu'en France , ont été détournées de leur emploi primitif, et consacrées à satisfaire les exigences nées de la politique du gouvernement, tout aussi facilement que les excédants de recettes du trésor public (5) ; de sorte que ces fonds d'amortissement accumulés aux dépens des contribuables qui ont payé des surcroîts d'impôts destinés à rembourser les dettes publiques , ont eu le même sort que les trésors accumulés par l'économie de quelques princes , tels que Charles V et Henri IV, rois de France , et Frédéric II, roi de Prusse. On ne peut compter sur la conservation des valeurs accumulées par les gouvernements , que lorsqu'elles sont inébranlablement fixées dans des établissements publics (4).

On s'est imaginé pendant quelque temps que, même en empruntant tous les ans , pourvu qu'on attachât à

quinzième sur les rentes perpétuelles. Un M. Dubut de Longchamp, à qui l'on voulait conférer une faveur, fut nommé caissier. On nomma en même temps deux conseillers au parlement pour veiller à la sûreté du dépôt. Cette caisse ne remboursa rien; le dépôt fut versé au trésor royal ; et l'on donna à chacun des deux conseillers mille écus de pension pour qu'ils se tinssent tranquilles. M. Dufresne de Saint-Léon, alors garde du trésor royal, m'a dit avoir payé pendant plusieurs années la pension des deux conseillers au parlement.

(4) « L'unique service qu'ait rendu la caisse d'amortis - « sèment a été de mettre les ministres en état de négocier d leurs emprunts plus aisément, d'avoir en maniement « des sommes énormes, et de persuader au public d'en « payer les intérêts de bonne grâce. » Edinburgh Review, January , 1820.