DU REMBOUHSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE

chaque emprunt un fonds d'amorlissenienl combiné de manière à le racheter eulièremenlau bout de trente ans, le premier de ces emprunts se trouvant remboursé à cette époque , permettrait qu'on lui donnât pour successeur un autre emprunt qui ne grèverait pas le contribuable de nouveaux intérêts. On croyait qu'au bout de ce terme il était possible d'affecter au nouvel emprunt , le fonds d'amortissement auparavant consacré au précédent , et qu'il en résultait une espèce de périodicité au moyen de laquelle il devenait possible de faire une guerre éternelle. Mais qui ne voit que si l'on remplace les dettes remboursées par des dettes nouvelles , on ne rembourse rien en effet? On se borne à élever les recettes ordinaires ( les impôts ) au niveau des recettes extraordinaires. Mettons les illusions de côté : on ne peut s'affranchir des charges de la guerre, que pendant les années de paix ; et une longue expérience nous apprend que les grands États , toujours mêlés aux querelles du reste du monde , et perpétuellement compromis par les intrigues de la diplomatie, n'ont jamais des intervalles de paix suffisants pour rembourser leurs dettes ; même lorsqu'ils se piquent de beaucoup d'esprit de conduite (i).

La caisse d'amortissement, à laquelle le docteur Price, et plus tard le ministre Pitt, donnèrent une vogue qui dure encore, est totalement décriée parles économistes éclairés. lia été arithmétiquement prouvé par MM. Ricardo et Rob. Hamilton (i), que nul remboursement véritable ne peut avoir lieu que par des revenus supérieurs à la dépense ; et que , quant à la manière d'opérer ce remboursement, la plus simple est la meilleure ; c'est-à-dire que lorsqu'on a un excédant de recette, il faut se hâter d'acheter des inscriptions de rentes , et les annuler.

Un particulier peut s'enrichir en empruntant, même en payant tous les ans cinq mille francs d'intérêts, parce qu'il peut en gagner dix mille par son capital joint à son industrie. Un État n'a pas le même avantage, parce qu'il n'agit pas comme un particulier, et que ses

(i) « De 1689 à 1813, l'Angleterre a eu 63 années de guerre et 61 années de paix. Dans ces 124 années elle a emprunté chaque année, l'une portant l'autre, 225 millions de francs, et elle a aussi remboursé chaque année, l'une portant l'autre, 14 millions de francs. » {Éludes du crédit public, page 115.)

Empruntant 225 millions par année , tandis qu'on en remboursait 14, comment la dette ne se serait-elle pas progressivement augmentée ?

(2) Principes de V Économie politique et de Vimpôl, par David Ricardo, et dans l'article Funding System, de l'Encyclopédie d'Edimbourg , par le même ; et dans les Recherches sur la dette publique de Rob. Hamilton.

(3) Le développement du crédit public en France, les encouragements donnés aux spéculations sur les fonds publics, l'affluence des capitaux étrangers; d'un autre côté, la difficulté des placements dans les entreprises

dépenses extraordinaires se dissipent improdiictivement , et par conséquent sans créer aucune nouvelle valeur. Les contribuables, à la vérité, produisent et payent l'impôt ; mais ils ne remboursent pas les prêteurs , aussi longtemps que ceux-ci fournissent de nouveaux fonds qu'on dépense à mesure , comme il arrive quand on se sert de capitaux pour faire la guerre.

Et qu'on ne pense pas que la doctrine des merveilleux effets d'une caisse d'amortissement, soit innocente et sans dangers. C'est en faisant croire à la nation que sa dette, quelque immense qu'elle soit, pouvait être acquittée par le produit mystique d'opérations financières , que le gouvernement anglais est parvenu à l'extension démesurée et déplorable pour l'Angleterre, des emprunts répétés. On a pendant un temps emprunté chaque année plus qu'on n'a remboursé , et le résultat a été une dette toujours croissaute. Ce n'est que dans ces dernières années que la dette anglaise a été en diminuant ; mais cet effet n'est pas dû à la puissance de l'intérêt composé : c'est tout bonnement parce que les économies qu'on a pu faire sur les dépenses publiques , ont permis au trésor de recevoir plus qu'il n'a dépensé. Si cet excédant de recette avait été directement appliqué à l'extinction de la dette , on se serait libéré exactement de la même somme ; et l'on ne se serait pas libéré du tout, si, avec ou sans caisse d'amortissement, on avait détourné pour d'autres usages , les fonds destinés à éteindre la dette publique, ainsi qu'on l'a fait ailleurs.

Vous voyez, messieurs, qu'une nation, non plus qu'im particulier, ne s'affranchissent d'une dette et des obligations qu'elle impose, qu'en proportion de la supériorité qu'on parvient à maintenir de leurs recettes par-dessus leurs dépenses, et qu'on la rembourse à mesure qu'on a des sommes disponibles. Tout autre amortissement est un pur charlatanisme , dont il ne résulte aucun avantage réel pour l'État. Nul plan de finance ne saurait tenir lieu d'esprit de conduite et d'économie (s).

manufacturières ou agricoles, ayant fait monter le cours des effets publics au-dessus du pair ; c'est-à-dire , ayant amené des capitalistes à payer plus de cent francs pour une reconnaissance de la dette nationale de cette somme, on a pensé qu'il résulterait un soulagement pour le contribuable , d'une opération financière qui consisterait à rembourser les détenteurs de la rente cinq pour cent , au moyen d'un emprunt réalisé à un taux d'intérêt inférieur. 11 est vrai que les inscriptions sur le grand livre delà dette publique portant la mention de rente perpétuelle, quelques publicistes avaient pensé pouvoir dénier à l'État le droit de se libérer au moyen du remboursement du capital ; mais ce droit étant désormais reconnu par le vote des chambres législatives, toutes les difficultés de l'opération consistent maintenant dans les moyens à prendre pour convertir la dette existante en une dette sur laquelle l'intérêt payé aux prêteurs serait moindre que l'intérêt actuel. Du

HUITIÈME PARTIE. — CHAPITRE XVIII

Hors de là , on ne peut se débarrasser de ses dettes que par la banqueroute; mais la banqueroute, en affranchissant les gouvernants de quelques-uns des embarras où ils se sont jetés par leur propre faute, n est qu'un changement de malaise. Quel serait en effet le résultat d'une banqueroute? Le revenu des contribuables se trouverait augmenté de tous les millions qu'ils payent aux rentiers ; mais le revenu des rentiers se trouverait diminué de tout le montant des rentes. Les produits seraient moins chers, étant diminués d'une partie des frais de production ; ils seraient plus abondants sans doute , et les profits de la production probablement plus considérables. Mais que de fortunes bouleversées ! Les famillesqui auraient confié tous leurs capitaux aux gouvernements seraient subitement plongées dans la misère ; le bien qui en résulterait serait lent , graduel , divisé entre tous les citoyens. On souffre des maladies : on ne s'aperçoit pas de la santé. Le mal que fait un gouvernement lorsqu'il emprunte, est irrémédiable. Il est commis du moment que l'emprunt est négocié et son produit consommé ; car une valeur consommée ne peut plus être recouvrée. Il faut qu'elle soit produite de nouveau. Si l'on se dispense de la rembourser, on fait tort au prêteur. Si on la rembourse , on fait tort au contribuable ; car il faut alors qu'il produise par ses sueurs et avec les instruments qui sont sa propriété , le capital tout entier qui a été emprunté , accru de tous les frais, de tous les profits usuraires, de toutes les dilapidations , cortège ordinaire des opérations de finance.