CHAPITRE IV

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Le fonda industriel qui fait partie de nos fortunes , se compose de facultés naturelles et de talons acquis. Un homme qui sait manier les métaux, qui est fondeur, forgeron ou graveur, tire un revenu de son travail, tant en vertu des facultés que la nature lui a départies, qu'en vertu de ses facultés acquises. Son intelligence qui lui a permis de concevoir, ses forces physiques qui lui out permis d'exécuter un produit quelconque; des membres déliés, des yeux pour les diriger, etc., font partie de scs facultés naturelles. Son savoir, son expérience, son talent, font partie de ses facultés acquises. Les premières sout un don gratuit , une munificence du Créateur, et ce don constitue la plus sacrée des propriétés, celle de la personne. Les secondes, les facultés acquises, sont le fruit du travail et les épargnes de l'individu. Elles forment une propriété non moins sacrée ; car elles émanent des facultés naturelles (qui sont incontestablement à nous); de nos soins, de nos peines que nous pouvions ne pas prendre ; de nos épargnes enfin que nous pouvions dissiper.

Les facultés naturelles et les facultés acquises, bien qu’elles diffèrent dans leur principe et dans leurs résultats, ainsi que vous aurez lieu de vous en convaincre, sont pour l'ordinaire si intimement liées dans chaque individu, qu'il devient très difficile de les distinguer dans les cas particuliers , et d'assigner ce qu'une certaine personne doit de ses revenus à scs facultés naturelles, et ce qu'il en faut attribuer à ses talcns acquis.

Une cantatrice célèbre qui tire un gros revenu de ses talens , en doit certainement une partie à ses études, mais elle en doit la plus grande partie à un don de la nature. De l’atelier de David il est sorti tel peintre qui ne s'est jamais élevé au-dessus du genre des enseignes; et tel autre qui fait l'honneur de l’école française et jouit d'un revenu considérable. Leurs avances d’argent, leurs efforts ont pu être les mêmes; mais les facultés industrielles naturelles, ce qu’on appelle vulgairement les dispositions, étaient beaucoup plus grandes chez l’un que chez l'autre.

Dans d'autres cas les facultés naturelles sont les mêmes; et il y a une très grande différence dans les talens acquis. Un habile ouvrier n'a pas souvent la vue plus fine, les doigts plus déliés que celui qui ne gagne que vingt sous par jour; mais un constantet laborieux exercice lui a donné un fonds

* C’est faute d’une analyse complète que dans l’usage commun on applique ce nom à l’ensemble des choses au moyen desquelles on mène une entreprise indus-

de facultés industrielles qui vaut dix fois autant que le fonds de l’autre.

Si nous voulons savoir ce que vaut cette partie de notre fortune qui se compose de fonds industriels, comme ils ne sont pas aliénables, nous ne pouvons les évaluer que d’après ce qu’ils nous rapportent. L’ouvrier qui par le moyen de ses forces corporelles et de son intelligence, telle quelle, peut gaguer un salaire de vingt sous par jour, est proprietaire d’un fonds industriel qui rapporte environ 300 francs par an. Celui qui a appris un métier et qui peut gagner 3 francs par jour, est propriétaire d’un fonds qui lui rapporte dans l'année 900 fr. plus ou moins. Pourquoi la famille d’uu peintre célèbre, d’un avocat de réputation ou d’un médecin habile, vivent-elles dans l'aisance, même sans que ces personnes possèdent aucune terre et sans qu'elles aient fait aucunes épargnes? C’est parce qu’elles sont en possession d’uu fouds industriel considérable. Il est vrai que ce fonds ne rapporte qu’un revenu viager; aussi ne faut-il pas l’évaluer sur le même pied qu’un fonds de terre , et ne pas le porter au-delà de dix à douze fois le revenu.

Les facultés industrielles les plus richement rétribuées sont celles qui composent le talent d’un entrepreneur d’industrie presque en tout genre. L’esprit fécond en ressources, le jugement exquis qui constituent un bon agriculteur, un bon manufacturier, un bon négociant, sont des qualités peu communes et qui suffisent pour rétablir une fortune que des malheurs ou des imprudences ont bouleversées; souvent même dans les mêmes carrières où d’autres hommes qui ne sont pas pourvus des mêmes qualités, peuvent à peine se soutenir. J’en ai connu qui, après avoir été ruinés deux ou trois fois, ont recommencé et achevé autant de fois leur fortune. Ils ne devaient pas les accumulations dont elles étaient composées à des moyens honteux; elles n’étaient pas le fruit de leurs capitaux, puisqu’il ne leur restait rien : elles provenaient donc uniquement de leurs talens naturels ou acquis.

Vous n’attendez pas que je mette sur le compte des facultés productives les moyens honteux dont on peut accroître sa fortune. Ils se réduisent tous pour celui qui les emploie, à s'attribuer par la violence, par la fraude, ou par l’adresse, un bien qui ne lui appartient pas ; un bien qu'il ne tient pas de la libre concession de son possesseur. Or, cela n’est pas produire : c’est substituer criminellement un proprietaire à un autre. L’habileté d’un fripon ne fait donc point partie d’un fonds productif; elle est au contraire fatale à la produc-

trielle, et qu’ou y comprend par exemple les machines et les bâti mens.

DES PROPRIÉTÉS INDUSTRIELLES

tioo , puisqu'elle tend à dépouiller et conséquent nient à décourager ceux qui produisent.

Les fonds industriels ne sont pas trausmissiblcs, comme les capitaux et les terres. Les talens tiennent à la personne qui les possède; elle ne peut s'en dépouiller en faveur d'une autre personne. On enseigne à la vérité un talent; mais l'instruction donuée par le maître à l’élève, n'est point une cession du fonds du maître : c'en est une émanation, un produit. L’élève achète ce produit avec une portion de ses revenus ; puis il l'accumule, et s'en fait un capital. C'est ainsi que Lout ce que nous dépensons ou que nos parens dépensent pour notre éducation, compose une somme d'épargnes représentée par la capacité que nous avons lorsque nous sommes parvenus à l'Age d’homme. Le parti que nous tirons ensuite de notre capacité, représente les profits de ce capital.

Bien que le fonds des facultés industrielles ne soit pas transmissible, il peut devenir la matière d’un contrat. Tous les jours on voit sc former des sociétés de commerce, où l'un des associés fournit son capital et l'autre son expérience et son talent. Lorsqu'on reçoit un salaire, des honoraires, un intérêt dans une affaire, sous quelque forme que ce soit, on donne à bail, on loue ses facultés; ou plutôt on vend les services productifs qui eu émanent. Les facultés acquises sont la portion de notre fortune dont nous pouvons nous glorifier à plus juste titre; car elles sont le prix et la récompense de nos peines, de notre persévérance, de vertus volontairement embrassées, de qualités qui nous honorent.

Il va sans dire que le respect des propriétés, pour être suivi de tous ses effets, doit s’étendre sur le fonds industriel ; et même la violation de ce genre de propriété est la plus criante de toutes; car celle propriété est de toutes la plus incontestable et la plus sacrée. Que penser d’après cela des corvées, des conscriptions, de toutes les dispositions qu'on a faites et que l'on fait encore tous les jours en différons lieux du monde, de facultés humaines sur lesquelles on n'a aucun droit? Ou convient généralement que lorsque le bien de la société exige que l’on s’empare de la maison d'un homme, la société lui doit une indemnité préalable; et cependant on croit pouvoir disposer sans indemnité d'une propriété bien autrement précieuse pour lui : celle de sa personne 1 ! Car enfin un propriétaire de maison peut trouver une autre maison pour s’y réfugier; mais où sc réfugiera celui dont on prend la personne?

Les conscriptions et les rccrutemens forcés, outre qu'ils sont une violation criante de la propriété

1 Si la solde d’un soldat était une indemnité suffisante, on ne serait pas oblige de payer de si fortes primes pour fc faire remplacer à l’armée.

(indépendamment des outrages qu'une guerre injuste, ou seulement inutile, fait à l'humanité), sont, sous un autre rapport, une atteinte portée à la richesse publique. Elles coûtent à la nation, outre les frais de la guerre, toutes les avances faites dans les familles pour élever chacun des conscrits depuis sa naissance jusqu'à l'Age de vingt aus. Un simple manouvricr coûte chaque année à scs parens une somme qui va en augmentant graduellement, qu’il est difficile d'évaluer, une année portant l'autre, à moins de 180 francs, et à laquelle il faut ajouter chaque année l’intérêt composé des avances précédentes jusqu'à vingt ans; ce qui, à cet Age, ne fait pas moins de 0000 francs. Slais comme il y a un très grand nombre de conscrits dont l'éducation coûte plus que l'éducation d’un simple manouvrier, ce n’est peut-être pas trop que de portera dix mille francs le taux moyen des avances qu’il faut faire en nourriture, habillement, logement, et instruction, pour amener un homme à l'Age de vingt ans; surtout si l'on considère que ceux qui parviennent à cet Age, doivent porter leur part des frais qui ont été faits en pure perte pour les hommes que la mort a surpris avant qu'ils y fussent parvenus. Or, à ce compte, chaque levée de 300 mille hommes (et nous eu avons vu de telles plusieurs années de suite), ne coûtait pas à la nation française moins de 3 milliards, sans compter l'argent de poche et les effets d'équipement donnés aux conscrits par leurs familles, indépendamment des dépenses qui faisaient partie du budjet do l'ctat.

Il n'est pas inutile de prouver à ceux qui sc croyaient de grands géuies, parce qu’ils calculaient sur les hommes comme sur des chiffres, qu'ils étaient petits même comme calculateurs. Je ne m'arrête pas à ce que ccs affreuses dilapidations de créatures humaines, vantées dans les discours officiels du temps, ont coûté à l'humanité et au véritable honneur national.

Toute restriction mise à l'exercice légitime des facultés humaines, est une atteinte portée à ce genre de propriété; et par exercice légitime, j’entends celui qui ne porte pas préjudice aux droits d'autrui. Chaque homme est libre, de par la nature, d’excrccr toute profession, toute induslriequi n'expose pas la sûreté de ses semblables, ou leur propriété. Si les besoins publics obligent d’imposer une contribution à un genre d'industrie, l’équité veut qu'elle soit imposée sur tous les autres. Les eau lion ne mens exigés de certaines professions , comme de celle des agens de change, et des courtiers de commerce, sont sous ce rapport une atteinte à la propriété industrielle de tous ceux qui voudraient embrasser ccs professious-lâ ; et une atteinte qui n'est point compensée par les avantages que l'on assigne pour l'excuser. L'expérience a prouvé que les agens à cautionnemens ne méri-

DES PROPRIÉTÉS INDUSTRIELLES

lent pas plus la confiance publique que les au* 1res •. La plus sure garantie que puisse donner un homme chargé d'une mission de confiance, est sa conduite antérieure, sa probité, sa capacité connues, et non pas son brevet. S'il a une bonne réputation, le brevet ne sert à rien: s'il en a une mauvaise, le brevet est nuisible, puisqu'il désigne à ma confiance un homme qui n'en est pas digne, et souvent m'oblige à passer par ses mains parce qu'il jouit d'un privilège exclusif.

Quand Napoléon rétablit la corporation privilégiée des agens de change et en nomma arbitrairement les titulaires, plusieurs de ceux qui en remplissaient jusque-là les fonctions, et qui jouissaient de la confiance des capitalistes, furent forcément jetés dans d'autres carrières à leur grand détriment. Lorsqu'il ne faut que de la faveur ou de l'argent pour obtenir une nomination, un intrigant peut y réussir; tandis que nul homme ne fait plus d'eflorts pour mériter la confiance du public, que celui qui ne peut réussir que par elle.

La faculté locomotive, cette faculté de pouvoir changer de place, et transporter nos capacités dans le lieu où elles peuvent nous rendre le plus de services; cette faculté si merveilleuse et à laquelle nous donnons si peu d'attention, fait partie de nos biens, de même que toutes les autres facultés que nous tenons de la nature, et les atteintes qu'on y porte sont par conséquent des atteintes à la propriété. Un peuple qui n'est point choqué que l'on entrave, sous différons prétextes, la faculté qu'ont les hommes de changer de lieu, n'est point animé d'un véritable respect pour la propriété, et n'est point encore assez instruit pour avoir le sentiment de tous les heureux fruits que peut produire le plein et entier usage de nos facultés.

Je ne me serais pas cru obligé d'insister sur ce point, si ce n'était qu'il m'a semblé utile de montrer à ceux mêmes qui conviennent que les propriétés doivent être respectées , combien ils sont sujets h démentir leur doctrine par les actes auxquels ils prennent part, ou qu'ils approuvent.

On aurait tort cependant de se prévaloir du droit de propriété que tout homme a sur l'exercice de scs talcns acquis, pour refuser au maître d’un art le droit qu’il se réserve, pendant un temps, sur le travail de ses apprentis. Il jouit du talent de scs élèves en vertu d’uu contrat équitable, d’après lequel le maître a donne une instruction qui a une valeur, pour recevoir en retour du travail qui a une valeur aussi; et le travail exécuté de cette manière, étant analogue aux études de l’apprenti, son talent n’est point un capital oisif, mort pour la richesse générale.

Mais rien là*dedans ne justifie l’esclavage. L’cs-

* Depuis que les ngou de change de Paris fournissent un cautionnement, beaucoup de ces titulaires ont

clave n’a pas engagé d'avance son travail; et l’eûtil engagé, le contrat serait nul, car il n’a rien reçu en retour de sa concession , et n'a pu rien recevoir, puisque sa personne et tous ses accessoires étant la propriété d'un maître, cc que le maitre lai aurait donné par contrat, il se le serait donné k lui-même; ce qui est absurde.

Les jurisconsultes anciens ont voulu fonder le droit du maître sur le droit de conquête. Le vainqueur, disent-ils, pouvant disposer de la vie do vaincu , a pu exiger le sacrifice de sa liberté en échange de la vie qu'il lui laissait. Mais qui ne voit que la force ne constitue pas un droit ? autrement le voleur aurait légitimement acquis la bourse du voyageur. Les droits du vainqueur sur le vaincu ne sont pas plus légitimes. La force est un fait auquel il faut bien se soumettre , mais auquel on ne doit point de soumission, et dont on est autorisé h s'affranchir du moment qu’on le peut. Si un vainqueur laisse la vie au vaincu pour le réduire en esclavage et le faire travailler à son profit, il continue à user de sa force contre un être plus faible que lui; il continue à violer un droit naturel; dis-lors l’esclave qui se soustrait à la servitude , ne fait qu'user de ses droits.

On peut conclure de là , cc me semble, que dans les pays où l'esclavage est connu, toutes les lois qui règlent l’usage que le maitre fait de son autorité, loin d’attenter à la propriété, ainsi qu’on l'a dit à l'occasion de l’esclavage des nègres, lui sont favorables. Elles protègent la propriété de l'esclave, qui sc compose de scs facultés personnelles, contre l'usurpation de son maitre. Mais on n'en est point encore parvenu à considérer la question sous tous ses aspects , puisque chez les peuples où la propriété est le plus respectée, comme chez les Hollandais, l’esclavage des nègres n’est pas moins oppressif que partout ailleurs. Leurs lois faites par les maitres, ne s'occupent que de la propriété des maitres, et ne protègent pas les droits de tous.

Au reste, depuis la prohibition du commerce des noirs, la nécessité de conserver ces utiles et infortunés cultivateurs, a fait songer enfin aux égards qu'on leur doit ; et les résultats en ont été si heureux, que dans toutes les colonies anglaises, sans l'importation d’aucun nègre de traite, la population noire augmente maintenant tous les ans. La même observation a été faite aux États- Unis.

Ce que je vous ai dit suffit , je pense , pour vous convaincre , messieurs , que les facultés industrielles sont des propriétés du même genre que toutes les autres , et que ce n’est qu’en les respectant à l’égal de toutes les autres qu’on obtient

emporté les fonds qu'on leur avait confiés, et les cautionneraens n’ont jamais indemnisé leurs créanciers.

DES PROPRIÉTÉS CAPITALES ET FONCIÈRES

tous les avantages sociaux attachés au droit de propriété. Par la même raison cette espèce de propriété, quoiqu’elle puisse difficilement se traduire en chiffres, fait néanmoins partie des richesses générales d’une nation. Une nation où les capacités industrielles sont plus nombreuses, plus éminentes qu'ailleurs, est une nation plus riche. Vous n’avez pourtant guère ru que les propriétés de cette nature soient évaluées dans aucun ouvrage de statistique. De tels ouvrages peuvent renfermer des documcns curieux et utiles; mais ils en laissent beaucoup d’autres en arrière, et ne sont jamais complets.