DES PROPRIÉTÉS LITTÉRAIRES

Ces questions sont délicates ; et dans l'intérêt de la société et de la justice, clics raient la peine d'étrc examinées.

A ne regarder le droit exclusif des auteurs que comme un encouragement à créer un produit agréable ou utile, il faut convenir qu'il n'y en a pas de plus naturel , ni de mieux proportionné au mérite de la production.

On a dit qu'il n’y avait que les bons ouvrages qui fussent contrefaits, et que la contrefaçon avait cela de bon, qu'elle les répandait davantage. C’est raisonner comme les sauvages dont parle Montesquieu : c'est couper l'arbre par le pied pour en cueillir plus aisément les fruits. Si ce calcul inique pouvait convenir à un peuple, cc ne serait qu'à celui qui n'aurait plus de bons livres à désirer ou à attendre. Mais où trouver ce peuple? Nous avons certes en français autant de bous livres que quelque natiou que cc soit; cependant nous manquons de bons ouvrages élémentaires sur presque toutes les parties des connaissances humaines. Avons-nous sur l'histoire, sur les voyages, les meilleurs livres qui se puissent faire? Je ne connais pas une description de la France qui soit tolérable; tandis que nous en avons de très passables de l'Italie, de l'Égypte, de l'Amérique et des Iles de la mer du Sud. Nous pouvons, sans nous déplacer, connaître les bords du Nil, et nous n'avons aucun moyen de connaître les bords du Rhône. Où sont les livres où l'on peut apprendre à guérir la goutte, l'épilepsie, la rage, la peste, et à écarter tant d'autres fléaux qui désolent l'humanité? La science de l'homme moral et de la société cst-clle donc s» avancée ? Nous a-t-on indiqué, jusqu'à présent, des motifs assez puissans pour balancer l'intérêt privé dans l'administration de la chose publique? Et n’est-ce pas là pourtant la seule base sur laquelle on puisse asseoir un bon gouvernement? Quoi! nous ignorons les premiers élémens de ce qui fait le bonheur de l’homme, et nous croirions en savoir assez! Sans doute il y a trop de livres; mais non pas trop de bons livres. De ce que les mauvais ouvrages abondent, s'ensuit-il qu'il faille se priver des moyens d'en avoir de meilleurs?

Un bon livre suppose nécessairement dans son auteur une éducation soignée, des circonstances favorables, quelque fortune, une longue existence, de l'esprit de suite, un grand caractère ; et je n'ai pas encore parlé de la condition première, de la condition essentielle : du talent, de celte force de tête indispensable pour les méditations soutenues; de ce jugement sain, de celte étendue de pensée qui rend un auteur digne d'étrc lu , et du style, sans lequel on n'est pas lu, même quand on a pour soi la pensée. Faut-il donc augmenter la difficulté des combinaisons d’ou peut naître un bon ouvrage littéraire, en refusant à cc produit

le puissant encouragement de la propriété, en privant un écrivain qui passe les jours, peut-être les nuits, à concevoir nettement des vérités utiles et à les exprimer de même, d'une garantie qu'on accorde aux productions de l'industrie la plus grossière?

Je ne doute pas que nous n'ayons été privés de plusieurs bons ouvrages par le peu de respect que nous avons eu en France pour la propriété d'auteur. Ce ne sont peut-être pas les ouvrages d'imagination dont notre légèreté a étouffé le germe. Ou peut supposer que la verve qui les inspire a surmonté tous les obstacles. Cc ue sont pas d'ailleurs les livres de ce genre qui exigent les plus longs travaux et les plus grosses avances. Ceux dont nous avons été privés par cette cause, sont ces livres auxquels on accorde plus particulièrement la qualification d'ouvrages utiles.

Je me plains surtout de ce qu'un homme de lettres n'a contre ceux qui contrefoul ses ouvrages, qu'une action civile. Le citoyen qui dénonce un larcin qu'on lui fait, arme eu sa faveur le ministère public; sans soins de sa part, sans frais, la société tout entière épouse sa querelle; taudis que le larcin de la plus indisputablc des propriétés, trouve l'autorité publique froide et impassible. Elle daigne consentir à juger entre le voleur et vous, à vos périls et risques. Il faut que l'auteur ou ses héritiers soutiennent un procès, ce qui est déjà un malheur; et quelquefois un procès coûteux, ce qui leur est souveut impossible. Encore, après qu'ils ont compromis leur repos et hasarde leur fortune, le succès cst-il incertain!

Le tort qui résulte pour les auteurs de la contrefaçon de leurs ouvrages est encore augmenté par la facilité dont jouissent les contrefacteurs étrangers. C’est une contrebande non-seulement tolérée, mais encouragée. U ne s'imprime pas un seul bon ouvrage en France ou en Angleterre, qui ne soit réimprimé dans la Belgique et aux États-Unis. C'est une punition des abus qui rendent la production dispendieuse dans les premiers de ces états; mais c’est une punition qui ne tombe pas sur les coupables.

Nos lois reconnaissent un auteur comme propriétaire exclusif de son ouvrage pendaut sa vie ; mais c’est une propriété qu’il ne peut transmettre à sa famille; ou du moins une propriété qui vingt ans après sa mort rentre dans le domaine public, et peut être exploitée par le premier venu. Ce terme lie laisse pas à la veuve et aux enfans d’un auteur, une jouissance assez longue pour tirer parti de leur propriété. Quel libraire voudrait acheter le droit de réimprimer un livre que tout le monde pourra imprimer quelques aunées plus tard ?

Des législateurs, frappés de ces considérations, ont proposé d'assimiler une propriété littéraire à