CHAPITRE XXI

DF.S BRF.VKTS d’iNYEXTION.

Les brevets d’invention qui confèrent à l’inventeur ou à l’importateur d’un procédé nouveau, la jouissance exclusive de sa découverte, sont une espèce de prime d’encouragement donnée aux inventeurs, aux dépens de la société, qui se trouve privée par-là de l’avantage de jouir du produit au prix de ln plus large concurrence. D’un autre côté, la société reçoit un dédommagement, si, par ce léger sacrifice, elle obtient de nouvelles jouissances. Cependant le monopole ne doit pas être perpétuel. On peut bien laisser passer le premier l’homme qui parvient à ouvrir une porte fermée; mais on ne peut pas, en raison de ses cfTorts ou de son bonheur, interdire à jamais le mémo passage à tous les autres.

Les brevets d’invention ont été en Angleterre un encouragement plus effectif qu’en France, où il est rare qu’ils procurent une récompense réelle à un inventeur. La vérité est que la législation des brevets est difficile à faire et difficile à exécuter. Ou ne doit pas accorder un privilège pour un procédé déjà connu et qui appartient à tout le monde; mais comment établir la preuve qu’un procédé était connu, ou qu’il ne l'était pas? Comment établir même l’identité d’uu procédé avec un autre? Une légère différence cil fait-elle un procédé différent? Oui, si clic est essentielle. Mais aussi quelquefois une différence, en apparence considérable, n’empêche pas deux procédés d’étre les mêmes au fond. Les tribunaux ordinaires ontils les connaissances requises pour décider des points faits pour embarrasser des artistes et des savans? Les droits des brevetés une fois reconnus, comment peuvent-ils être bien garantis?

On a dit que le législateur ne peut pas prendre connaissance des procédés, et que sa tâche est remplie du moment qu’il a dit à l’inventeur : Je roua accorde un privilège f ti votre procédé e*t neuf; je ne roua l'accorde pat ai quelqu'un prouve que le procédé était connu. Mais cela ne suffit pas : la tAche du législateur n’est jamais remplie quand les droils des citoyens demeurent incertains, et qu’ils ne peuvent pas être réglés équitablement *. Dès A présent on peut affirmer, je pense, que les brevets d’importation (ceux qui attribuent la vente exclusive d’un produit, ou l’usage d'un procédé, à celui qui l’emprunte à l’étranger ) doivent décidément être supprimés.

nature de la chose, telle qu'elle est exposée ci-dessu a. il faudrait rechercher les caractères qui établissent des différences essentielles dans les produits et dans les procédés des arts; il faudrait examiner les procès qui ont eu lieu au sujet de ces différences, et par quels moyens