DES COLONIES, ETC

On a voulu, Hans les brevets en général, récompenser le mérite de la découverte; mais non le travail de puiser un procédé dans des sources connues. Les usages des étrangers sont une source d’instruction ouverte à tout le monde, de même que les livres; et il y a même quelque avantage à pouvoir user généralement chez nous, d’un procédé soumis encore dans l'étranger à un monopole *.

On a vu tles manufacturiers français qui, après avoir voyagé en Angleterre, ont fait dans leurs fabriques des améliorations importantes , suggérées par l'exemple de cette nation industrieuse. Ils imitaient ce qu'ils trouvaient bien, sans courir après un monopole. Des agioteurs en brevets d’importation, sans élablisscmcns manufacturiers, de simples spéculateurs sur les travaux des autres, et aux dépens de la prospérité publique, sont ensuite venus; ils ont pris en France des brevets d'importation pour ces mêmes perfectionnemens, et, la loi française à la main, ont exigé que l’on supprimât des améliorations introduites dans des fabriques françaises; ils ont exigé, tout au moins, que leurs entrepreneurs entrassent en composition avec eux, et payassent, eux qui avaient opéré ou préparé un progrès, une indemnité à des intrigans qui n’avaient rien produit *.

Ce sont là d’intolérables abus qui portent à croire que le privilège devrait être accordé seulement aux inventeurs véritables, en le déclarant nul dans le cas où l'on prouverait que le procédé que l'on dit nouveau, est déjà exécuté ou public quelque part.