DEPENSE DK LA CONFECTION DES LOIS

Pour obtenir l’obéissance aux règles de la société que nous avons reconnues pour être nécessaires à son existence, il faut que chacun les connaisse; de là la nécessité de la confection, ou, si l'on veut, de la rédaction des lois.

Une nation 11c peut pas les rédiger elle-même. La plupart des citoyens, obligés de pourvoir aux besoins de leur famille et privés d'ailleurs des connaissances nombreuses et varices que suppose cette rédaction, sont forcés d’en abandonner le soin à des fonctionnaires spéciaux. Mais la majorité d’une nation accepte toujours, au moins tacitement, les lois qu’on rédige pour elle, puisqu'elle s’y soumet. Le plus grand nombre étant le plus fort, il est clair que s’il ne voulait pas sc soumettre à une loi, clic serait comme non avenue. Une nation éclairée adopte de bonnes lois, des lois favorables à sou bien-être; une nation ignorante, et infectée de préjugés, en adopte de mauvaises. Des législateurs éclairés et capables ne parviendraient pas à réformer la législation des Turcs. L’empereur Joseph II ne put parvenir h supprimer les couvons et à borner l’autorité du pape dans ses étais C’est ainsi que beaucoup d'états ont de mauvaises lois. Ce qu'elles doivent désirer, ce qui devrait faire l’objet de leur étude, si elles entendaient leurs intérêts, ce seraient les moyens d’en avoir de bonnes aux moindres frais.

Ou a vu des peuples faire choix d'un législateur unique; cl ce mode a pu suffire à des nations simples encore, où les arts et les relations sociales étaient peu nombreux et peu variés; mais dans nos mœurs modernes cette fonction excéderait évidemment les facultés d’uu homme seul, qui, en le supposant complètement désintéressé, pourrait obéir, malgré lui, à des préjugés, à des systèmes, à un caractère qui le domineraient. Les Athéniens eurent à souffrir des lois de Drncon et furent obligés de les abolir presque toutes.

Quand c’est le prince qui fait les lois, comme dans la plupart des états monarchiques, la réunion de plusieurs pouvoirs dans ses mains, le commandement des troupes, la disposition du trésor, la facilité d’étouffer les réclamations, le dispensent aisément de toute responsabilité. Les lois alors sont faitesdans l’intérêt du pouvoir, dans l’intérêt des agens du pouvoir et des favoris du prince, beaucoup plus que dans l’interet de la société. On

les janissaires à Constantinople ; mais ils D’avaient affaire qu’à des corps privilégiés, mal soutenus par le voeu du plus grand nombre.

DÉPENSE DE L’ADMINISTRATION CIVILE

peut ajouter que dans ces cas-là la confection de la loi, même quand elle est bonne, comme beaucoup de celles qu'ont faites Léopold en Toscane, Frédéric en Prusse, est loin d'étre gratuite; car le prince ne s'oublie pas, et sa cour encore moins.

Quand les législateurs sont nombreux, comme ils le sont dans les gouvernemens représentatifs, les lois sont plus probablement conformes à l'intérêt général; mais il faut alors que le législateur reçoive une indemnité du temps et des peines qu'il sacrifie au public, car la portion d'honneur et de gratitude qui échoit dans ce cas k chaque législateur en particulier, n'est pas une indemnité suffisante pour lui.

Il y a quelques pays, comme l’Angleterre, où les législateurs ne reçoivent aucune indemnité; mais de fâcheuses expériences nous apprenucut qu'nlors ils restent trop exposés aux séductions du pouvoir, qui dispose des places et du trésor public. On pourrait citer des nations modernes où les représentai les plus fidèles h leur mandat, sont les seuls qui n'ont jamais de récompense; ce qui est le principe d'une détestable législation et d'une corruption générale. La maxime qu’un citoyen se doit tout entier et gratuitement à sa pairie, loin d'élre favorable à la société, lui est très contraire. Le but de la société est de garantir à chacun ses droits, sa sûreté, sa propriété, et non d'en exiger le sacrifice; et c'est aussi par là que les citoyens sont intéressés au maintien de l'ordre social. Nous avons malheureusement hérité a cet égard des idées des anciens. Chez eux l'existence de la patrie dépendait uniquement de sa force matérielle. Elle cessait d'exister du moment qu'elle cessait de vaincre. Il fallait toujours qu'elle détruisit scs ennemis, soit au dedans, soit au dehors, afin de n’ètre pas détruite par eux; ce qui rendait nécessaire une sorte de fanatisme politique où les sacrifices n'étaient comptés pour rien, et la patrie au contraire pour tout. IVlnis qu'arrivait- il ? un peuple qui n'avait compté que sur la force matérielle pour se maintenir, devenait esclave du moment qu'il était le plus faible. Il devenait esclave d'un autre peuple, ou d'un despote. Ceux-ci répondaient à leur tour à scs réclamations : eœ rie lia, comme ce peuple lui-méme, quand il était le plus fort, avait répondu à ses adversaires. C’était l’enfance de la civilisation. Les principes qui dirigeaient des peuples encore à demi sauvages, ne conviennent plus au sièclâ des lumières, de l'industrie et des richesses.

1 Quand uu peuple étranger est trop sauvage encore ;w)ur comprendre que son intérêt est de vivre en paix avec von» plutôt que de vous faire la guerre, il faut bien sc défendre, de même qu'il faut résister aux attaques des voleurs; mais comme un particulier n'est pas autorise à prendre l'offensive, une nation ne l’est pas non

Il était réservé .aux peuples modernes d'asseoir l'édifice politique sur un fondement plus durable et plus solide, en ce qu'il ne porte pas eu lui-méme le principe de sa destruction. Ce fondement c’est l’intérêt de chaque nation, et l'intérét propre de chaque particulier, ou du moins de la grande majorité d'entre eux. Cet intérêt bien entendu nous enseigne que chaque peuple, de même que chaque individu, doit désirer, non la ruine, mais la prospérité des autres, parce qu'elle lui est favorable. Il donne ainsi à la justice l'ascendant qui dons l'état inculte des hommes et des peuples, réside entre les mains de la force

Telle est , telle sera tous les jours davantage la politique des peuples modernes. Ceux qui voudront lutter contre les intérêts, succomberont. La société doit vouloir , et par justice et par calcul , que les services qu’on lui rend (et par couséquent le travail de laite les lois) soient payés; mais elle ne doit pas vouloir que ce travail soit payé audelà de sa valeur.