CHAPITRE XVII

DÉPENSE DE l'aDMINISTBATION DE LA JUSTICE.

Dans l’état sauvage, le bon droit, l'équité naturelle n’ont aucun pouvoir; la force brutale seule est respectée •. Dans l'état civilise , la puissance du corps social vient au secours du droit et de l'équité ; et quand l’organisation sociale est bonne, la cupidité, la mauvaise foi, les passions injustes sont toujours réprimées, parce que tel est Tintérêt du grand nombre.

Mais a-t-on quelques moyens de connaître de quel côté est le bon droit? sait-on ce que commande l'équité naturelle? Oui, le bon droit sc fonde sur des conventions mutuellement consenties; sur des lois auxquelles on s'est soumis, nu moins tacitement. L'équité naturelle a des règles non moins sûres : qui pourrait prétendre, par exemple, qu’en l’absence de toute loi positive, île toute convention , le fruit de mon travail appartient à un autre qu’à moi? Mais ces règles du droit, ces principes de l’équité naturelle, il faut les appliquer; il faut que les organes de la puisscncc sociale décident qu’ils ont été violés, découvrent les violateurs, et les punissent s'ils sont coupables. Tel est l’objet de l'administration judiciaire.

Nos personnes et nos biens peuvent être attaqués légalement ou illégalement. Ils le sont légalement dans le cas par exemple où Ton dispute à quelqu’un son état dans le monde, lorsqu'on réclame un bien qu'il regarde comme sa propriété. Ce soûl alors les tribunaux civils qui décident du

1 Lesjugemens administratifs sout drs monstruosités, où l’autorité publique est juge et partie.

* J'avais dit d’abord : II n’y a fias d'autre droit que la force ; mais la forcené constitue jamais un droit, même lorsqu'on est obligé de la respecter.

â En supposant la justice toujours bien administrée à qui elle est due, ce qui est une supposition fort honnête, l'avantage qui en est résulté pour le plaideur est un avantage négatif par lequel il a été préservé d’un mal, uns avoir acquis la jouissance d’un nouveau bien. Après le gain d'un procès injuste qu'on vous avait intenté, vous ne vous trouver, pas en meilleure position que si, grâce à une meilleure législation, vos adversaires

bon on du mauvais droit. Nos personnes et nos biens sont attaqués illégalement quand ils le sont par un altentat que punissent les lois. Ce sont alors les tribunaux criminels qui en connaissent. Dans l’un et l’autre cas l'intérêt de la société est que la justice soit équitable, prompte, et peu coûteuse.

La complication des lois civiles est toujours plus ou moins opposée à ees trois avantages. Quand les lois sont nombreuses et compliquées, clics offrent plus de ressources à la chicane, plus de subterfuges au mauvais droit; le bon droit est plus difficile à constater. Les procès se prolongent par la même raison. Enfin la justice est plus coûteuse, parce que des incidens plus nombreux multiplient les instrument, les papiers de la procédure; ils obligent d’employer un plus grand nombre d’officiers judiciaires, de consulter des procureurs, des avocats, dont Tunique fonction est de connaître, et trop souvent d’embrouiller les nombreuses dispositions des lois rendues et toutes les formalités dont se hérissent les procédures. Il faut même que le plaideur y consacre un temps, des soins, une capacité qui sont dès-lors ravis à des occupations profitables, et deviennent par conséquent pour lui une véritable charge, une dépense 1 * 3.

On prétend que la complication des lois est rendue nécessaire par la complication des intérêts des hommes en société, et que les formes sont protectrices de l’innocence.

Dans les procès criminels, oui, les formes protègent l’innocence. En prescrivant des règles étroites aux juges, elles laissent moins de latitude à leurs volontés arbitraires. Mais dans les causes civiles, les formes ne sauraient protéger Tune des parties sans commettre une injustice envers l’autre.

Les intérêts des hommes en société sont compliqués, sans doute; et c’est pour cela même qu’il ne faut pas avoir la prétention de prévoir tous les cas et de poser d’avance une règle pour chacun. La conscience et l’équité sont des règles souvent plus sûres que celles du code *. Il n’y a pas d’intérêts plus compliques que ceux des négocians. Les ac-

s’élaient trouvé» hors d'état de vous attaquer. La meilleure législation e»t donc celle qui fait naître le moins de procès, et qui dans les procès qu'ou ne saurait éviter, cause le moins de frais de juges, de procureurs et d'avocats.

4 Un fait dont j’ai etc témoin peut servir de preuve à cette vérité. Un gendre offrit à sa belle-mère, qui était dans une position de fortune gênée, de lui faire une pensiou; et pour vaincre sa résistance il fut obligé d’arcoinpagner son offre d’nnc extrême délicatesse. Il lui écrivit entre autres cluisn :C'est une dette que j'acquitte. Au bout de plusieurs années où la pension fut toujours exactement payée, la belle-mère meurt; un autre gendre