DÉPENSE DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

citions s’y multiplient; les prix changent ; les qnafilés des marchandises s’altèrent, ou bien elles diffèrent par des nuances imperceptibles. On ne sait par la faute tic qui les détériorations ont eu lieu. On ne sait si une confiance accordée, est coupable ou seulement imprudente. La vérité n’est pas facile à démêler à travers toutes ces circonstances. Néanmoins les contestations des négocians entre eux sont en général les plus promptement et peut-être les plus équitablement terminées; c’est, n’en doutons pas, parce qu'elles sont presque toujours jugées par des arbitres, à la manière d’un jury d’équité et sans égard pour les * formes juridiques. Il n’y a pas d’entreprise de commerce qui ne fut complètement ruinée en peu d’années, s’il fallait que ses chefs, au lieu de s’occuper de leurs affaires, suivissent tous les procès qu’on pourrait leur intenter.

N’est-cc pas là un trait de lumière? toutes les causes civiles ne pourraient-elles pas, de même, être jugées par des arbitres? Il ne s’agirait que de régulariser ce mode. Les tribunaux civils ne seraient plus que des corps composés d'un certain nombre d'arbitres désignés d’avance et parmi lesquels les plaideurs devraient choisir deux ou quatre juges , qui eux-mêmes en choisiraient un cinquième dans le même corps. Ce tribunal aurait égard avant tout aux conventions des parties. Eu fait d’intéréis privés, la loi qui est au-dessus de toutes les autres, est dans les conventions mutuellement consenties, pourvu qu’elles ne contiennent rieu de contraire aux lois sociales. A défaut de conventions, comme dans le cas d’un décès sans testament, d’un mariage sans contrat, les arbitres jugeraient d’après un code fort court, car ce code ne devrait prévoir que les cas où le droit ne peut rester indécis sans inconvcniens. Dans toutes les questions qui n’auraient pas été résolues par des conventions antérieures ou par le code, la décision serait abandonnée à l'équité des arbitres.

Quoi! diront certains jurisconsultes, vous renouccz à ('uniformité de la jurisprudence cl a

se prévaut du paiement régulier de la pension, et de la lettre trouvée dans les papiers de la défunte, pour représenter le fonds de cette pension puremeut gratuite, comme une dette dont le bienfaiteur doit compte à la sucerssion, et en conséquence il lui fait un procès. Il n’est pas douteux dans ce cas qu'un jury d’équité n'eût prononcé en faveur du gendre délicat et birnfaisaut, contre le gendre cupide et de mauvaise foi, qui savait bien que la belle-inère ne pouvait pas avoir acquis celte rente à titre ouéreux.

* Comme ceci n'est point un Cours de politique ni de procédure, je ne puis entrer dans les details que rendrait nécessaires l’exécutiou d'une semblable idée. U est par exemple une foule de petits procès dont plusieurs peuvent être expédiés dans une même andience. Il ne

l’autorité des antécédens ! Deux causes absolument pareilles pourront être jugées diversement! Pourquoi non? si l’on s’est trompé une première fois, faut-il être injuste à perpétuité? Pourquoi des juges antérieurs ignorans ou prévenus, feraientils la loi à des juges plus récens, mieux instruits et impartiaux ? Quand la loi change, la jurisprudence ne change-t-elle pas ? Ce qui était condamné hier, n’cst-il pas absous aujourd'hui? pourquoi faudra-t-il que ce qui a été mal jugé hier fût mal jugé aujourd'hui? D'ailleurs je ne sais pas si l’on peut dire qu'il y ail deux causes absolument pareilles. Toutes sont accompagnées d’une multitude de circonstances qui modifient diversement les droits respectifs; une réunion de circonstances pareilles à des époques différentes et dans des localités qui ne sont pas les mêmes, est d’une difficulté qui équivaut à l'impossible; et je crois que rien n’est plus dangereux pour l'équité que de s’autoriser, quelque faiblement que ce soit, dans une cause, du jugement rendu dans une autre. Ce qu'il faut avant tout, c’est d’être juste dans le cas présent, autant que le permet l’imperfection des hommes. Toute autre considération doit céder i celle-là.

Les arbitres seraient payés par les parties ou peut-être seulement par la partie perdante, en raison, non de la longueur des procès, mais de l’importance des intérêts débattus. Les parties emploieraient ou non, à leur gré, le ministère des avoués cl des avocats.

Il résulterait de là, ce me semble, que les arbitres seraient intéressés à être intègres pour obtenir une haute réputation d’équité et se trouver plus fréquemment appelés à siéger. Ils seraient intéressés à terminer promptement les différends, afin d’en pouvoir expédier eu plus grand nombre. Enfin les frais des parties ne seraient pas disproportionnés avec les interets débattus, et il n’y aurait point de frais inutiles \

On voit qu'il n’est pas impossible d’introduire dans les services publics le priucipe de la coucur-

scrait pas necessaire pour ceux-là de nommer des arbitres ad hoc ; et cepcudant pour que les parties ne pussent pas sc plaindre de n'avoir pas des arbitres de leur choix, on pourrait établir que chaque fois que les plaideurs voudraient des arbitres ad hoc , ils en auraient , eu pavant un honoraire un peu plus fort. Ainsi les honoraire* des juges pourraient se composer, i° d’un traitement fixe payé par la province, et fort modéré; car îl faut payer un homme simplement pour qu’il se tienneà la disposition du public; 1° d'uue prime s'il était nommé* arbitre ad hoc; 3° d’un honoraire proportionne aux valeurs en litige et payable après le jugement.

Les juges-arbitres choisis pourraient n’étre pas toujours varans s’ils avaient beaucoup de procès à juger. Ils inscriraient alors 1rs nouveaux procès pour être ju-