CHAPITRE XXXII

dfs srcoüks publics.

A parler rigoureusement. la société ne doit aucun sccoprs, aucun moyen de subsistance à ses membres. En se réunissant h l’assoriatiou , en lui apportant sa personne, chacun est censé lui apporter scs moyens d’existence. Celui qui se présenterait à elle sans ressources, serait obligé de les réclamer d'un autre membre de la même société; celui-ci pourrait demander à connaître le titre on vertu duquel on lui impose cetlc charge, et il serait impossible de le lui montrer. Si l’on ne peut en faire un devoir à un citoyen , on ne saurait l’imposer à un second, à un troisième, h tous.

Telle est la rigueur du droit; mais même en faisant abstraction de ce sentiment de sympathie, de charité, bien antérieur au christianisme, et qui commande à tout homme non déprave de compatir aux maux de scs semblables, il n'est pas dans l'intérêt du corps social de s’en tenir à la rigueur du droit. L’homme, s’il ne doit pas aux autres, se doit à lui-même, au perfectionnement de son être, d'écouter, de cultiver cette bienveillance qui l’élève tant au-dessus de la brute, qui l’honore à ses propres veux, qui lui donne des droits à la bienveillance d’autrui, et qui est la source des plus pures et des plus délicieuses sensations. N'oublions pas cependant que nous cherchons le plus grand avantage de la société , et que nous, aussi bien qu'elle, sommes soumis à des lois sévères que jamais nous ne violons impunément.

Nous avons vu, quand nous avons étudié les lois de la population , qu'elle tend sans cesse à déborder scs moyens d'exister. Malgré tous les maux que les hommes se préparent lorsqu’ils ont des enfans qu'ils sont hors d'état de nourrir et d'élever, l'expérience nous apprend qu’en tout pays, un très grand nombre d'individus se mettent journellement dans ce cas. Si l'on comparait le nombre des ménages qui souhaitent des enfans sans en avoir, avec le nombre de ceux ou il en nait plus qu’on n'en désire, on trouverait qu’d y en a bien plus de ces derniers que des autres. Quant aux enfans qui naissent hors du mariage, on peut croire aisément que c'est presque toujours contre le gré des auteurs de leurs jours.

La plupart des enfans qui voient le jour sans être souhaités et attendus, u’ont que d'insuffisantes provisions dans ce monde. S’ils se trouvent, placés dans des familles assez riches pour pouvoir sacrifier une partie de leurs ressources sans tomber dans le besoin, ils croissent et prennent rang dans la société, dont ils augmentent le nombre sans beaucoup d’inconvéniens. S’ils naissent dans des familles indigentes et réduites au seul

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nécessaire, ils les surchargent; tonte la famille se trouve plus mal pourvue ; et par ce mot j’entends non-seulement plus mal nourrie, mais plus mal vêtue, plus mal logée, imparfaitement chauffée en hiver, exposée à manquer de soins et de médicamens dans scs maladies; j'entends enfin une famille qui manque de quelqu'une de ces choses qui soutiennent directement ou indirectement la vie. Les plus faibles ou les plus négligés dans la famille, succombent; et c'est par les ravages que la mort exerce dans cette classe, la dernière dans l'ordre des richesses, que la société est perpétuellement réduite au nombre que l'état de ses productions lui permet d'entretenir.

Lorsqu'une production plus abondante, lorsqu'une meilleure distribution des revenus généraux de la société, lorsque la charité même, parviennent à faire subsister raille personnes de plus, la même tendance continuant à exister, le nombre des misérables n'est pas moindre, mais il est seulement reporté un peu plus loin. Au lieu de dix millions d'hahitans où se trouveront compris dix mille misérables, on aura peut-être onze millions compris dix mille misérables, parmi lesquels l'impitoyable nécessité enlèvera ses victimes pour réduire la population aux onze millions d’àmes que la production du pays peut faire subsister.

De bonnes institutions peuvent réduire le nombre des malheureux proportionnellement avec le reste; de mauvaises institutions l'accroissent considérablement; mais en admettant des institutions, une fertilité, des circonstances égales quant à leur influence, les secours distribués à l'indigence ne diminueront jamais le nombre des indigens. Des expériences directes prouvent même que leur nombre peut être augmenté par ces secours eux-mêmes.

Tel est l'efl'ct de la taxe pour les pauvres en Angleterre. Une loi qui n’a pas tenu compte de la nature des choses, a statué que chaque paroisse devait prendre soin de sesindigens. Quand les ouvriers ne peuvent pas gagner de quoi faire subsister leur famille, la paroisse leur distribue un supplément de salaire, un secours qui s’étend en proportion du nombre de leurs enfans, et cette dépense est répartie sur les habitans de la paroisse, en proportion de l’impôt dont ils sont déjà surchargés. La partie secourue de la population tend perpétuellement à s’accroître; car les parens s’exposent d'autant plus facilement à augmenter leur famille, qu’ils entrevoient pour elle des secours plus assurés. La classe imparfaitement productive de la société, celle qui ne produit pas autant qu’elle consomme, tend à s’accroître sans cesse. La classe productive, celle qui produit autant ou plus qu'elle

» Ce mal est si réel que les Anglais ont inventé un mot pour l'exprimer : le paupérisme.

ne consomme, subvient au déficit delà première; et comme le mal est de nature à s’accroître, les producteurs imparfaits, après avoir atteint le superflu des autres, doivent atteindre leur nécessaire et entraîner la nation dans une misère générale, où il ne restera plus de classe aisée en état de pourvoir à l’existence des indigens.

Ce résultat est encore loin d’arriver pour l’Angleterre; cependant une foule de fermiers, de manufacturiers, y sont tombés dans le besoin, les momens fâcheux y sont accompagnes de fort grands désastres, et les hommes d'état n’envisagent pas sans effroi les résultats définitifs de la taxe des pauvres.

ÿce sous le règne d’Élisabeth, en 1G01 , ses progrès ont d'abord été fort lents. Les mesures rigoureuses qu’on prenait dans chaque paroisse pour n’admettre aucun ouvrier étranger , des maisons de travail sévèrement organisées où l'on réunissait les vagabonds, ne permettaient pas aux familles de s’accroître rapidement. Mais le mal s'est développé avec la prospérité des manufactures et l'abus des dépenses publiques; et la taxe des pauvres , qui , au milieu du siècle dernier, ne se montait encore qu'à environ seize raillions de notre monnaie, s'élève maintenant à plus de cent cinquante!

L’Angleterre est le pays où il y a le plus d'asiles ouverts à l'infortune, et c’est peut-être celui où l’on trouve le plus d'infortunés qui réclament des secours. Que la bienfaisance publique ou celle des associations privées en ouvrent cent autres, en ouvrent mille, ils se rempliront tous; et il restera dans la société tout autant d'infortunés qui imploreront la faveur d’y être admis, ou la réclameront comme un droit , si on le recounait comme tel Telles sont les données affligeantes d’où nous sommes obligés de partir, quand nous voulons chercher à nous tirer, non pas bien, mais le moins mal qu’il est possible, de celle triste nécessité que la nature de notre être nous a imposée.

Il est évident que pour avoir moins de pauvres (et j'appelle ainsi tous les hommes qui ne peuvent qu'imparfnitement pourvoir à leur subsistance) il ne faut pas sc borner à leur faire l'aumône, car nous ne faisons ainsi que nourrir une loupe qui grossit par l'aliment qu'elle ravit nu reste du corps. U faut lui donner les moyens de se nourrir et de former un corps vivant par elle-même. C'est ce qui a fait nettement prononcer par un de nos plus éinincns économistes; • Qu'aucun plan pour n secourir les pauvres ne mérite attention, s'il ne « tend à mettre les pauvres en état de se passer « de secours *. »

Jugez par là, messieurs, combien sont funestes les institutions qui , non-seulement ne procurent

* Ricardo: Principes tT Économie politique , cb. v.

fil

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pas anx citoyens les moyens de se tirer d'affaire par eux-mêmes , mais multiplient les cmpéchcmens semés sous leurs pas, tels que les obstacles apportés au libre exercice de toutes les industries, et les lourds impôts, c’est-à-dire les grandes dépenses. Une organisation politique dispendieuse agit de même qu’une taxe des pauvres. Elle nourrit une superfétation qui ne trouve pas en clleincme sa propre subsistance, et qui 11c fait pas naître, au sein du corps social, des ressources égales à celles qu'elle lui ravit.

Quand les institutions sont meilleures , quand on met la classe laborieuse en état de pourvoir elle-même à ses besoins, les diflicultés qui s’opposent à la production ne naissent que de l’aisance même qu’elle répand *. Les classes les moins fortunées d’une nation se rapproebent de cette honnête médiocrité où les familles ont plus de prévoyance par la raison même qu'elles ont plus à perdre. Le frein de l’opinion acquiert plus de force; les mariages inconsidérés sont plus rares; on use avec plus de prudence de l'union conjugale, parce qu’on y sent plus vivement la difficulté et la nécessité de pourvoir à l'entretien et à rétablissement des cnfnns. Ce n’est point une présomption gratuite, une illusion philanthropique. L’expérience est là pour nous apprendre que, généralement parlant, les familles sont d’autant moins fécondes qu’elles deviennent plus riches. En même temps les liens du sang sont plus respectés, les infirmités mieux secourues, Ki population qui se multipliait inconsidérément pose elle-même des bornes à un accroissement dont elle entrevoit tout le danger. La nature, admirable jusque dans ses rigueurs, semble avoir préparé le remède en même temps que le mal.

Qu'on ne s’imagine pas que les maux de l’indigence soient un résultat de l'état de société. Bien au contraire, l’état social offre plus de ressources contre les coups du sort, contre les occurrences imprévues. Le travail et le talent ont, dans une société nombreuse et compliquée, bien des chances qui , semblables nus planches dans un naufrage, fournissent des moyens de parvenir à des circonstances plus favorables. En comparant les peuplades incultes avec nos sociétés policées, tout imparfaites qu’elles sont, ou trouvera que la loi rigoureuse qui nous réduit constamment à ne pas dépasser nos moyens de subsistance, lait, ù proportion du nombre, beaucoup moins de victimes chez nous que chez elles.

Comme un exemple assez frappant des ressources que présente à cet égard la civilisation, ou peut citer cette classe «le faiuéans vagabonds qui existait à Naples et qui s'entretenait de peu, en

• Fojez partie 111, chap. 3 de ce Cour»;#» bornes de la production.

raison de sa sobriété, de la douceur cl de la fécondité du climat. Cette classe a presque entièrement disparti dans les premières années du dix-neuvième siècle. La suppression des cniivens a fait cesser la distribution de soupes qu’on y faisait gratuitement tous les jours. Les aumônes que recevaient les iiuligens , quoique étant en apparence les mêmes, sont devenues relativement moins fortes, à mesure que les objets de consommation ont renchéri. Par l’effet d’un progrès général dans les mœurs de l’Europe, celte classe ne s’est plus contentée «le ce qui lui suffisait autrefois; l'indigent lui-même a voulu être mieux nourri, mieux vêtu; il a voulu avoir une chemise, des souliers; il a voulu coucher dans un lit; bref, les quarante mille lazsaroni de Naples sont parvenus à se caser dans la société industrieuse. Les uns se sont faits pécheurs, les autres commissionnaires, ouvriers; tous ont pris un état. Chez les sauvages il n’y en a qu’un; et lorsqu'il cesse de pouvoir les faire vivre, ces infortunés périssent.

Aussi long-temps qu’on a cru qu’une nombreuse population était une richesse pour un pays, sans égard à sa production, les gouveruemens ont cru de leur intérêt de multiplier les élablissemens de bienfaisance. Quelques publicistes leur en ont même imposé l’obligation comme un devoir.

31. de Sismondi croit que la société peut équitablement exiger des chefs «l’entreprises, dans chaque métier, qu’ils prennent soin de leurs ouvriers et des familles de leurs ouvriers jusqu'à extinction : le fermier, «les ouvriers qui out labouré scs terres; le fabricant, de ceux qui ont tissé ses étoffes, etc. *. Si la législation consacrait un tel principe , elle détruirait les droits de la propriété, qu’elle est chargée de défendre; elle grèverait la production «le frais inconnus, puisque pour avoir fait travailler un ouvrier à une pièce de drap, on serait obligé de grever toutes les pièces de drap qui sortiraient de la même fabri«)ue, d’une portion «le l'entretien des ouvriers vieux ou infirmes qui ne travaillent plus. Ce n’est pas tout : le fabricant qui ne trouve plus à vendre sa marchandise, qui ferme sa manufacture, qui se trouve gêné luimême, se verrait obligé de soutenir tous les ouvriers qui auraient travaillé chez lui. Tous les fa bricnns étant solidaires, quelle administration ne faudrait-il pas pour recueillir leurs contributions, pour exercer «les poursuites contre les réfractaires, pour distribuer les secours à des multitudes d’ouvriers? Les familles d'ouvriers n’avant plus d’iuquiéludc sur l’existence de leurs enfans, les enfaus pulhillcraient et surpasseraieut bientôt le nombre «ju’il serait possilde «l’employer. M. de Sisnioudi l’a senti; aussi veut-il qu’aucun ouvrier ne puisse se marier sans le consentement des chefs

* Nouveaux Principes, etc., lit. vu, ch. 9.

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«le sa communauté; ce qui est une autre violation de la plus sacrée des propiictés : celle «le la personne; et si on leur interdit le mariage, comment leur interdire les liaisons illicites? Tout cela est décidément impraticable.

On parait croire plus généralement à présent, parmi les personnes éclairées, «jue si c’est une obligation, clic n'csl imposée que par l'humanité. Tout homme qui ne vit pas de ce qu'il produit, vit sur ce que produit un autre homme; mais il faut que ce soit du libre consentement de ce dernier; autrement c'est une spoliation. 11 n'y a pas de milieu. La nature veut que les parens soutiennent leurs enfans jusqu'à ce que ceux-ci soient eu âge de se soutenir eux-mêmes. Si leurs parens méconnaissent ce devoir qui leur est imposé , ou se trouvent hors d’état de le remplir, l'humanité, la charité exhortent à venir au secours de la faiblesse et de l'innocence, mais l'équité ne le prescrit pas.

Maintenant voyons ce «jue la politique conseille dans l'intérêt de l'humanité et dans celui de l’état.

L’un et l’autre s’accordent pour souhaiter que les familles indigentes ne se multiplient pas au point que leur travail soit offert au rabais, et par là devienne insuffisant pour les faire exister avec une honnête aisance. L’homme d'état doit donc désirer que les iiuiigens ne se marient pas jeunes. Des mariages tardifs résulte ce double avantage que l'ouvrier peut amasser un petit capital avant de sc mettre en ménage , et «jue chaque ménage produit moins d'cnlans. Tout dans la législation doit tcudre à ce but. Les hommes d’état doivent surtout se garder de tout ce qui peut encourager au mariage les personnes qui u'ont rien. C'est une véritable imbécillité de marier de pauvres filles et de pauvres garçons ilans les occasions solennelles. La moitié de la maigre somme dont on les «lote, est mangée le jour de la noce, et le surplus ne va pas jusqu'au bout de l'an. L’fnnée suivante les parens tombent dans la misère, et les pauvres petits malheureux «ju’ils ont mis au monde veut à l’hdpital. C'est une sotte manière de se réjouir que de multiplier les misérables.

Eu général les mariages précoces ne conviennent pas aux états populeux et aux populations avancées, parce «|u*ils favorisent la multiplication des hommes chez des peupli*s où il devient de plus en plus difficile de trouver des professions lucratives. Le travail ne peut être suffisamment lucratif que par le soin que l’on prend au contraire «le ne pas surcharger les classes laborieuses d'un excès de population. Franklin a fait un Essai intéressant pour exciter les jeunes gens à se marier «le

• I«es capitaux productifs de* produit* matériel» donnent moins de profit* à mesure «ju'il* se multiplient , tandis que les capitaux immédiatement productif» d'nti-

hotinc heure; cet ouvrage était fort convenable en Amérique, où les accumulations sont faciles et les terres sans bornes; mais il nVst point fait pour In vieille Europe, à qui il convient au contraire «le multiplier les capitaux productifs d'utilité et d’agrémens, beaucoup plus «jue le nombre des enfans *.

L'humanité commande «ju'on prenne soin «les enfans abandonnés, mais il ne faut pas que les pareils s'accoutument à regarder l'hospice des Eufaus-Trouvés comme une ressource ordinaire.

Sous le règne de Bonaparte, l'administration, effrayée «le la multiplication excessive «lesenfanstrouvés, consulta les chefs de ces maisons à Paris, pour en connaître la cause et le remt’rde. Us répondirent qu'elle tenait au grand nombre d'hospices destinés à les recevoir, et à l'amélioration du sort de ces infortunés sous le régime républicain. Le respect que l’on professait alors pour les «Iroita de père et de citoyen, avait fait établir «jue les parens pouvaient constater leur paternité, visiter leurs enfans, et les retirer de l’hospice lorsqu'ils le jugeaient à propos. Tellement que beaucoup de ménages d’ouvriers eu étaient venus à considérer les hospices comme des espèces de pensionnats gratuits dont l'usage leur était dû.

Les chefs des hospices conseillaient d’tHer aux parens le droit de voir leurs enfans et même de recevoir de leurs nouvelles. Et en effet, un père tjui ne prend pas soin de son fils, qui l'abandonne, en méronnaissant les obligations «jue lui impose la nature, renonce aux droits qu’elle lui avait donnés. La patrie acquiert l'autorité qu'auraient eue les parons. Elle a accompli ce qu'il y a de plus difficile à faire dans un homme : elle l'a élevé; elle peut eu disposer; ses obligations en sont autres que celles qu'imposent l'humanité et le malheur.

Les droits auxquels ont reuoncé les parens en abandonnant leurs enfaus, autorisent le gouvernement à les élever pour les professions nécessaires à l'état, comme celles de soldats et de marins. Regarderait-on cette disposition comme une violation «les droits de l'humanité? Eli ! ces droits ne reçoivent-ils pas un outrage plus cruel, lorsqu'on dispose à l’âge du service militaire, des enfans que les familles ont élevés à leurs frais, auxquels on est attaché par les soins mêmes qu'on en a pris, par des seutimens «le reconnaissance qu’on trouve en eux, et qui se sont formés pour des professions où ils auraient rendu des services à leurs familles, aussi bien qu’à leur pays? L'étal doit même aux eufans abandonnes, «fui sont devenus ceux de la patrie, l'apprentissage d'une profession qui

litc, augmentent l'aisance «le la nation sans altérer *«•* profit», f ’ojrez page 7a «le cet ouvrage; et plus avant ce qui a rapport aux profit* des capitaux.

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puisso les faire vivre après leur service nehevé.

Les mêmes vues doivent diriger l’administration dans le soin qu’elle prend des vieillards. Si l’état leur offre des asiles, il ne faut point que ni leurs enfans ni eux-mêmes puissent les regarder comme un moyeu ordinaire de passer la fin de sa vie. Y avoir recours est un malheur qu’ils doivent mettre toute leur application à éviter. Et comme on ne peut pas admettre dans les hospices tous ceux qui se présentent pour y eutrer, il faudrait que le titre auquel on accorderait le plus d'égards, fut la preuve que le postulant est tombé dans la misère par des causes indépendantes de sa conduite, et qu’il ne pouvait pas prévoir.

Les infirmités naturelles, la cécité, la surdité, sont des malheurs qui ne sont ni prévus ni mérités. Ils ne se multiplient pas par les secours qu’on leur donne. L’humanité sollicite pour eux l’assistance de la société, et la politique ne défend pas qu’on la leur accorde.

J’ai dit que la société ne doit rien à celui dont les services ont été achetés et payés; mais elle doit des secours à celui dont elle exige des services lorsqu’elle ne les paie pas à leur véritable valeur. Les militaires, par exemple, dans les grades inférieurs, ne peuvent pas être payés d’un salaire analogue à leurs services; quel salaire d’ailleurs peut payer le sacrifice de leur vie qu’ils font journellement à leurs concitoyens? — Ils doivent leur

vie k leur pays, dit- on. — Qui sont ceux qui ont dressé cet arrêt? sont -ce les tranquilles citadins dont on protège le repos et les propriétés? U’ou naît leur droit d’exiger que l'on se sacrifie pour eux? que donnent-ils h leurs défenseurs en retour de la vie? et s’ils ne donnent rien, cette vie leur appartient-elle? Prenons-y (farde : les belles maximes d’un dévouement gratuit pourraient bien être les restes d’un fanatisme politique dont les républiques de l’antiquité avaient besoin pour se soutenir dans un état social très imparfait; d’un fanatisme qui n’a pas pu les faire durer, et sur lequel il serait d’autant plus dangereux de compter, que l'on est plus avancé dans la civilisation. Ce qu’un citoyen doit à sa patrie, c’cst de ne jamais sacrifier les intérêts du public à ses iutéréts particuliers. C’est un devoir de simple justice. Par la raisou que chacun doit, respecter les droits et la propriété d’autrui, s’il veut qu’on respecte les siens; il doit respecter les droits et la propriété du public, car le public se compose de ses concitoyens ; mais par la même raison le public, la société, n’a aucun droit sur cc qui est à lui, sur sa vie, ses talens, sa propriété. Si l’impérieuse nécessité en exige le sacrifice, la société lui doit du moins toute l’indemnité qu’elle est capable de lui donner. Quant aux militaires qui ont servi d’instrumens pour l'opprimer et la dépouiller, la société ne leur doit rien, que son mépris et sa haine.

HUITIÈME PARTIE

DES FINANCES PUBLIQUES

PREMIÈRE DIVISION