UE SA LÉGITIMITÉ ET DE SES LIMITES

Ce n'est pas tout. Chaque homme a, île par la nature , le droit d’acheter les choses et par conséquent le bien-être, la sécurité qu’on lui offre en retour de l'impôt, ou prix le plus bas où l’on puisse se les procurer. S» un despote ne laissait respirer à scs sujets que la quantité d’air que scs sujets lui paieraient, il est évident qu’il commettrait la plus criante des injustices; car il ferait payer une chose dont tout le monde est en droit d’user pour rien. Je ne fais cette supposition extrême, que pour faire sentir le vice du raisonnement qui prétendrait fonder la légitimité de l’impdt sur l’avantage immense, indispensable, que la protection du gouvernement procure aux citoyens dans tout état productif et policé. Ce n’est pas là la mesure de l’impôt légitime. De même que le prix d’une marchandise, lorsqu’il est fondé sur un monopole, et, en vertu de ce privilège, supérieur aux frais de production, est une atteinte h la propriété de l’acheteur, un impôt qui s’élève plus haut que les frais nécessaires pour procurer au contribuable la sécurité dont il a besoin, est uu attentat contre la propriété du contribuable.

Ainsi, en supposant que les citoyens d’une ville pussent jouir de toute la sécurité désirable, moyennant cent francs de contribution par famille, si on leur taisait payer plus que cette somme, ce surplus pourrait passer comme un prix exagéré, injuste, illégitime, de l’avantage qu’on leur procurerait; ce serait uuc spoliation *.

Remarquez, messieurs , que ce principe d’équité naturelle est également vrai, quelle que soit la forme du gouvernement; et qu'une contribution qui le viole est aussi bien illégitime, votée par une chambre des communes d'Angleterre, qu'établie en vertu d’un ukase de l’autocrate de toutes les Russics.

C’est sur ce principe que devraient être basées toutes les impositions des peuples qui sc prétendent civilisés, et que devraient être réglées par conséquent toutes les dépenses publiques.

Les anciens Égyptiens habitaient le sol le plus

choses ne semblent pas de mémo nature ; il est conséquemment possible de comparer un avantage avec un sacrifice. L’intérêt du contribuable consiste à obtenir le plus grand avantage possible au prix du plus petit sacrifice.

1 Ces principes sont fondés sur les caractères de la production, exposés en divers endroits de ce Cours ( -voyez notamment le chap. 7 de la partie ). Il u’y a de valeur véritablement produite, que celle qui est foudée sur une utilité qu’on ne peut se procurer d’aucune autre manière il meilleur marché.

Montesquieu parait avoir compris de même ces principes d'equite naturelle, lorsqu’il a dit:» Ce n’est - point à ce que le peuple peut donner qu’il faut mesu- » rer les revenus publics (les impôt»), mais à ce qu’il

fécond de l’univers, et cependant le bas peuple ne s’y nourrissait que des alimens les plus grossiers; mais il fallait que les produits du pays sc dissipassent pour l’enl retien d’un nombreux clergé qui pesait sur la production, loin d’y conlribtier, ainsi que nous le voyons pratiquer actuellement en Espagne; il fallait entretenir les multitudes d’ouvriers qui, dans un temps où l’on 11e savait pas employer les forces de la nature, étaient nécessaires pour élever ces énormes temples, ces monstrueuses pyramides, que le temps n’a pu renverser, et qui subsisteut encore, comme des monutnens éternels de l’imbécillité des nations et de la vanité des grands.

Même de nos jours, pense-t-on que l’immense production d’un tel pays que la France, ne suffirait pns pour fournir à nos paysans une nourriture habituelle meilleure qae du pain d’orge et de sarrasin, nourriture de plusieurs de nos provinces, si les hommes chargés de décider des dépenses publiques ne consacraient pas à de fausses dépenses un argent levé sur le peuple, qui nonseulement ne jouit pas de ce qu’il paie, mais se trouve découragé de se livrer à la production de ce qui lui serait plus favorable? Que de dépenses pourraient être supprimées, je ne dis pas sans inconvénicns, mais avec profit! L’ile de Corso roule annuellement à la France 800,000 fr. de plus qu’elle ne lui rapporte ». Scs colonies des Antilles lui avaient coûté jusqu’en 1789, deux milliards et demi *. Qui peut douter que si tout cet argent eût été consacré à des dépenses favorables à la production, notamment à favoriser les communications 4, le sort des peuples n’en eût été prodigieusement amélioré?

La vanité des nations leur coûte aussi bien que les fautes de leurs gouvernemens. On peut demander ce qui revient à l’Angleterre d’une pension annuelle de 13,000 liv. sterling ( 32.1,000 fr. ) au duc de Wellington 5 qui, indépendamment «l’une fortune considérable, jouit de plusieurs gros traitemens. C’est , dit-on , pour encourager d’autres »

» doit donner. » Esprit des Lois, liv. xitt, chap. (.

* Cette somme est tirée de l’Administration des finances de Fiecker (toine II, page 5o6). Elle est probablement beaucoup plus forte maintenant.

J Arthur Young, Voyage en France, page 430 de l’édition anglaise.

4 Fant-il répéter encore que les communications faciles donnent une seconde fois l'existence aux produits qui sans cela ne ponrraieut pns sortir du lieu de leur naissance, et aux produits qui sont achetés avec ceux-là ?

5 Voyez le budget anglais de 1818.

En quoi servent au bonheur de l'Angleterre les trois raillions de notre monnaie de bénéfice* ecclésiastiques qae reçoit annuellement l'évêqne de Durham?