DE L’IMPOT EX GÉNÉRAL

un motif de découragement pour tout accroissement de fortune, et par conséquent pour tous les genres de perfcctionncmcns; ou le représenta comme une prime accordée à l'insouciance et à la paresse, puisqu’un tel impôt punissait pour ainsi dire le succès. M. Jollivet prouva dans un écrit * qu’en ne demandant rien à un revenu de ccnt francs, mais en faisant payer 5 un revenu de deux cents francs 10 pour cent d’impôt, à un revenu de trois cents francs 11 pour cent, à un revenu de quatre cents francs 12 pour ccnt, et ainsi de suite, on arriverait bientôt à un revenu qui paierait ccnt pour cent, c’est-à-dirc à un impôt qui s’emparerait de la totalité du revenu ; ce qui serait encore plus injuste. L’estimable auteur ne faisait pas attention qu’il y a plusieurs sortes de progressions, et qu’il y en a telle qui n’enlcverait jamais que la moindro partie du revenu; la progression par exemple qui so réglerait non sur le revenu total, mais seulement sur l'accroissement du revenu. Une portion de cet accroissement ne l'atteindrait jamais tout entier.

En second lieu, l’impôt progressif ne peut avoir lieu que relativement à l’impôt direct; il est impossible de l’appliquer à l'impôt indirect comme celui des douanes, et à celui qu’on fait payer sur les consommations. L’impôt sur les consommations est nécessairement proportionnel à la quantité de la marchandise consommée; cl comme la quantité de la chose consommée ne peut suivre la proportion «le la fortune, il s'ensuit que ce genre d’impôt, qui joue le principal rôle dans les pays fortement imposés, tombe sur les contribuables d'autant plus qu’ils sont moins riches. En elTet, un homme qui jouit de trois ccnt mille fraucs de revenu, ne saurait consommer trois cent fois plus de sucre ou de vin que l’homme qui n'a que mille francs. Les petites fortunes supportent donc sous ce rapport un impôt véritablement progressif; c’est-à-dire d'autant plus fort proportionnellement, que les facultés du contribuable sont moindres. C’est uu des grands défauts des contributions indirectes; et dont une progression croissante dans l’impôt direct, ne serait qu’une juste, mais imparfaite compensation.

On représenta que si l’impôt était d’autant plus fort proportionnellement que la propriété est plus grande, on encourageait les gens à morceler leurs biens-fonds, à disperser, à déguiser leurs propriétés. Ces inconvénicus disparaissent dans la prati-

n est pliu permit de mettre en doute l ’incom pati/nlité absolue de l’impôt progressif avec aucun régime social. (Tome I, page 217.)

• De l'Impôt progressif et du Morcellement des patrimoines, avec cette épigraphe : Cest le -vautour déchirant ses propres entrailles.

* O u’eat que pour les grandes entreprises agricoles

que, surtout quand la progression est modérée. Que l’impôt soit progressif ou simplement proportionnel, l’intérêt du contribuable est do déguiser sa propriété; si l'impôt progressif offre un léger motif pour morceler les héritages, d’autres motifs plus puissaus tendent à conserver grandes les entreprises agricoles, et même à concentrer les propriétés *,

Les autres objections élevées contre l’impôt progressif, ont cucore moins de force que celles-là : Montesquieu l'adopte complètement comme le seul équitable J; et Adam Smîlh, qui avait des idées bien plus justes encore sur les véritables iulérêts des sociétés, l'approuve également 4.

Tout impôt a une borne nécessaire, car il est payé au moyeu des capitaux et des revenus d’une nation; et s’il allait au point de demander plus que les capitaux et les revenus de ccttc nation, il est évident qu’elle ne pourrait l’acquitter. C’est alors que le peuple se fâche et refuse tic payer ; ou bien l’impôt renchérit les objets de consommation au point que leurs frais de production excèdent la satisfaction qui peut résulter de leur usage. Mais dans l'économie des nations, presque aucun cfTet n’est instantané. Un despote commence par exiger de ses sujets plus que leur industrie ne peut annuellement produire. Les sujets ne parviennent à le satisfaire qu'au moyen de leurs épargnes. Leurs capitaux diminuant ainsi par degrés, iis ont tous les jours moins de moyens de satisfaire leur oppresseur. Leur famille décline; la misère les anéantit; le despote lui -même perd de sa puissance, et à son tour devient la proie d'un de scs pareils. L’Asie nous en fournirait plusieurs exemples. Combien de contrées qui jadis faisaient uuc certaine figure dans le monde, comme le pays des Phéniciens, Babylonc, Perscpolis, dont ou ne trouve plus de traces! On eu peut dire autant des bords de la Médilcrranceenlre l’Égypte et Tripoli.

Celte marche peut être fort lente quand une sorte de modération accompagne l’arbitraire.

Dans les états mieux policés et où une sorte de règle préside à la spoliation des citoyens, le mal sc présente sous dés formes plus mitigées. Uu impôt s’élèvc-t-il assez haut pour nuire à la production d’une certaine espèce de produits? le déclin de ccttc production, le déclin des recettes du fisc dont elle est l’occasion, avertit le fisc de modérer ses prétentions; il n’y a qu'un gouvernement stupide autant que violent, qui coupe l’arbre au pied

que lou trouve de solides fermiers ; ce n’est que là que l'on peut employer certains procédés expéditifs, élever de grands troupeaux, etc. Eu morcelant les grandes fermes on est obligé de multiplier les bâtimens dcxploitation.

J Esprit des Lois , liv. xtti.cliap. 7.

* Richesse des Mations > liv. v, cbap. a.