CHAPITRE V

UC L*ASSIETTE de l'impôt.

Nous avons vu que, par l'impôt, cc sont les capitaux ou les revenus des contribuables qu'il s'agit «l’atteindre; mais à moins de taxer arbitrairement les contribuables, on est obligé d'exiger leur contribution à l’occasion d’un fait qui serve de base à la prétention du fisc. Ses préposés exigent l’impôt foncier en vertu du fait que le contribuable est propriétaire d'un bien-fonds d'une certaine valeur; la patente, en vertu du fait qu’il exerce une profession industrielle; un droit d'entrée, en raison de l'introduction de telle ou telle marchandise, etc. Cc sont là les faits qui servent

• Le mal de l’Angleterre vient de ce qu’un territoire plu» ingrat, et une population moins considérable, paie néanmoins autant d’impôts; en supposant toutefois que le rapport du prix de* choses en général soit comme le rapport des deux sommes d'impôts.

* Cest une locution convenue, mais peu exacte, que

de bases à l'impôt, c'est sur eux qu'il est eu»*, et c'est la nature diverse de ces faits, qui sert à la classification, à la dénomination des impôts *.

L'économie politique n'a pas pour objet défaire connaître tous les impôts dont on s'est avisé, et encore moins «l’en suggérer de nouveaux. C'est cc qu'on pourrait attendre d’un traité général des finances publiques. Pour l’économie politique, il suffit de montrer quel est l'effet des impôts sur l’économie sociale, suivant leur grandeur et la manière dont ils sont assis.

La nature de l’autorité qui s'arroge le droit de déterminer la quotité de l'impôt et sa perception, ne change rien à ses effets économiques. Un impôt u'est pas meilleur pour être commandé par une paroisse, ou par une municipalité, au lieu de l'être par des représentais chargés spécialement de le voter et d'en déterminer l'assiette. Si un vernis de légalité donne quelque facilité pour l’accroître et le faire payer, ce n'est que relativement à sa quotité et à l’influence qu'il exerce sur le gouvernement, que nous en avons fait la remarque. Quand un despote, comme l’empereur d’Autriche, met un impôt, le blâme ne porte que sur lui ; et la modération peut lui être conseillée par le désir de conquérir une sorte de popularité, ou méinc pour sa propre sûreté. Quand il est consenti par des magistrats populaires, ou soi-disant tels, quelque mauvais que soit l’impôt, le peuple n’ose pas s’en plaindre. Ne nous occupons plus de sa légitimité, mais de sa forme et de ses effets.

Tout impôt est une charge que le contribuable cherche à rejeter sur les autres membres «le la société. L'homme industrieux qui contribue, soit h raison de son travail, ou des capitaux qu'il emploie, que ce soit sous le nom «le patente ou de droits d’entrée, ou tout outre, élève sans doute le prix du produit dont il s'occupe, et jusque-là parvient à sc faire indemniser par le consommateur; niais ce renchérissement même diminue le débit, la demanda de la marchandise; il diminue l'importance des ventes qu'on en peut faire, et inet le producteur dans la nécessité de sacrifier une portion de son bénéfice plutôt que d'abandonner son état et de renoncer à la totalité de scs profits. Chaque contribuable, chaque consommateur parvient ainsi à s'affranchir de l’impôt, mais dans des proportions infiniment variées.

11 en est résulté une grande diversité d’opinions relativement aux classes de la société qui, en définitive, supportent les différens impôts. Ou sait

«le dire que le» sucre» paient tant pour ccnt de droit* d'entrée. On ne prélève pas une portiou de la marchandise introduite; mais ou fait payer une somme à l’occasion de l’iutroduction d’un certain nombre de livres de sucre.