DE L’ASSIETTE DE L’IMPOT

que les partisans de Quesnay étaient «l’avis que les impôts retombent en totalité sur les propriétaires îles terres. Toute autre industrie, disaient* ils, n’opère que des transformations ; la terre seule produit une valeur nouvelle; rien par conséquent, si ce n’est la terre, ne peut fournir la valeur que l’impôt réclame de nouveau chaque année. Si vous mettez un impôt sur les toiles, le tisserand, se trouvant forcé par la concurrence à se contenter des profits qui peuvent l’entretenir dans sa profession, ne peut la continuer qu’autant qu’il retiendra sur le cultivateur du lin, le montant de l'impôt sur les toiles. Le cultivateur k sou tour 11e peut continuer son métier, sans retenir le même impôt sur le proprietaire foncier, qui, ne pouvant le faire payer à aucun autre, eu supportera tout le faix.

David Ricardo et ses partisans, au contraire, partant de celte supposition que, toutes choses d’ailleurs égales, les capitaux s'appliquent toujours à l’industrie qui rend les plus gros profits, prétendent qu’un impôt sur un objet manulacturé, est entièrement payé par le consommateur; car si le prix de l'objet, disent-ils, ne s'élevait pas à un taux suffisant pour payer la totalité de l'impôt, le fabricant appliquerait scs capitaux à une autre production .

Toute opinion trop altsoluc à cet égard me semble téméraire. Il n'est probablement aucune espèce de contribution qui ne retombe sur plusieurs classes de citoyens, et dans des proportions qui varient non-seulement eu raison des diifércns impôts, mais eu raison de la position particulière de chaque contribuable et des circonstances générales et très variables ou se trouve la société. Ces circonstances ne sont pas toujours accidentelles; il en est qui durent autant que les nations ellesmêmes; telle professiou a des désavantages constans relativement à ses rapports avec le fisc, comme les marchands de boissons, et il ne parait pas que leurs bénéfices soient proportionnés a leurs tribulations \ La nature de l'impôt , la nature de l’homme ne peuvent fournir qu’uii petit nombre d’indications générales qu’on puisse considérer comme des lois, et que l’expérience vienne confirmer.

Ou distingue deux manières générales d'asseoir l'impôt.

Ou bien on demande directement au contribuable une somme que certaines indications font

1 Ricardo, Principlct of poliùcal econotnjr ami luxation, chap. 17. Le tort de cette école est de considérer chaque principe trop absolument; et, apres l'avoir énoncé sous la forme d’un théorème, d’en tirer des conséquences rigoureuses, qui, très souvent, ne cadrent pas avec les faits. Il est très vrai que les capitaux cherchent à s’employer dans le* occupations qui rendent le

supposer qu’il est en état de payer; comme dans le cas où il est taxé en raison de la propriété foncière dont il est possesseur, soit en raison de la grandeur et de la cherté du logement qu’il occupe, du nombre des fenêtres qui laissent entrer le jour chez lui, des domestiques qui le servent. C’est ce qu'on nomme en France les contributions directes. Ou bien on le taxe en raisou de la marchandise qui est l’objet du son travail, ou qu’il veut consommer, ou qu’il fait transporter d’un lieu dans un autre, de l'etranger dans son pays, ou de la campagne dans les villes, etc. C’est ce qu'on nomme les contributions indirectes.

Parmi les contributions directes, celle dont on a fait le plus généralement usage a été 1a contribution foncière, celle qu’on exige en proportion des propriétés immobilières que l’on possède. le» la base de l’impôt est visible, le contribuable ne peut pas se soustraire b l’obligation de le payer *feans renoncer à sa propriété; et cependant la répartition en est difficile et inégale, par la raison que l'équité ne veut pas qu’un terrain paie en raison de sa dimension, ni d’aucune qualité sensible, mais bien en raisou de sa valeur, qui est une qualité morale, fugitive et variable. Un arpent do terre stérile ne peut pas payer autant qu’uu arpent de bonne terre. Une terre bien bâtie, fortement amendée, doit incontestablement supporter une plus forte contribution qu’un espace vide ou non défriché.

On a cru pouvoir vaincre cette difficulté par un tableau comparatif de toutes les propriétés et de leurs valeurs; mais la grandeur et la valeur de chaque propriété est perpétuellement variable, et ce qui serait vrai à une époque, cesserait de l’étrc quelques années plus tard. D'ailleurs la valeur des biens à l’endroit où ils sont situés n’est pas la même qu’au lieu où l’impôt est réparti. On en peut dire autant du rapport qui se trouve entre la valeur vénale et la valeur locative de la propriété taxée. Dans une certaine situation un bien de la valeur de trente mille francs ne rapporte que mille francs, tandis qu’il rapporterait aisément quinze cents francs dans d’autres circonstances. La monnaie qui sert aux évaluations varie do son côté. Somme toute, il est certain que les cadastres sout des opérations dispendieuses, et. il n’est pas également certain qu’elles soient utiles dans la pratique.

Comme il convient que toutes les industries soient taxées dans un rapport quelconque avec ce

plu*, et il n’est pas moins vrai que le* capitaux rendent des profits très divers. Les profit* industriels sont plu* divers encore, quoiqu'on soit libre, eu thèse générale, d’appliquer son industrie à la production la plus lucrative.

* Le* marchands de vins de Paris sont une des professions où il se déclare annuellement le plu* de faillites.