CHAPITRE VIII

DE l’eSPBIT DE FISCALITÉ.

C’est une chose toute naturelle que chaque homme prenne l’esprit de son état; et c’est en même temps une chose assez fâcheuse, quand ce même état pèse sur la société. La position îles a {rciis du fisc, depuis le' ministre «les finances jusqu’au dernier employé, les rend perpétuellement hostiles envers les citoyens. Tous considèrent le contribuable comme un adversaire, cl les conquêtes que l’on peut faire sur lui comme légitimes. Il arrive même que les employés trouvent à vexer le

• An milieu de la multitude d’exemples que me fournissent les régimes financiers de différens peuples et de différentes époques, de ce que j’avance ici, je me Itornerai à donner l’analyse succincte d’un mémoire que j’obtins d’un des principaux employé» des druitvrcunis sous le gouvernement impérial. Ce» abus, qui naissaient d'une administration sans contrôle, se sont malheureusement propagés depuis, sous d'autres noms.

La régie envoie à ses «gens des instructions manuscrites et secrètes autres que les circulaires imprimées et publiques. Dans ces instructions, les lois et les arrêtés du gouvernement sont toujours interprétés dans le sens le pliy défavorable au redevable. Quelque excessives et ▼exatoires que soient leurs dispositions par elles-mêmes, on tes aggrave toujours. Dans la correspondance, tes seuls employés qui obtiennent l'approbation des administrateurs, sont ceux qui, per Jas et nef as , tirent le plus d'argent des redevables. L’employé qui se renferme dans les termes delà loi, ou qui veut être juste, est mal noté, sa recette est mauvaise, cl ne trouvant aucun protecteur dans l’administration, il finit toujours par succomber.

Pour obtenir les augmentations de recettes exigées par les administrateurs, on porte, dans le registre yiortatif, le» boissons à une valeur supérieure au prix où le marchand peut les vendre, prétextant une fausse déclaration de sa part. On accorde 3 on 4 pour cent par année pour le» couluges, l'évaporation, etc. Quelque insuffisante que soit cette allocation, l’on fait payer au contribuable le droit sur les boissons qu’il est obligé d’employer au remplissage, comme s’il les avait vendues. Deux aréomètres ne marqueut jamais exactement les mêmes degrés; ou éprouve un tonneau qui montre

redevable, une certaine satisfaction d’amour-propre, un plaisir analogue à celui que ressentent les chasseurs lorsqu'ils réussissent, par force ou par ruse, h sc rendre maîtres du gibier. Cette disposition lient tellement à noire nature que l’on a vu des administrateurs d’un grade supérieur, sc vanter devant des assemblées législatives, d’avoir, par des saisies, causé la faillite de plusieurs maisons de commerce.

Dans une circonstance pareille, un autre administrateur sc glorifiait d’avoir fait payêr h une classe de producteurs, des sommes considérables sans qu'ils s'en doutassent. Il était loin de sYn faire scrupule; cependant il fallait nécessairement que ce fussent ou des producteurs ou des consommateurs qui en supportassent la perte, et dans tous les cas, c’étaient des compatriotes.

Les employés inférieurs n’ont pas plus de bienveillance, et ils ont moins de politesse; aussi ce sont eux qui portent principalement le poids de la haine populaire. Dans leurs momeus de liberté, leurs conversationsrouleulsur des contraventions devinées, sur des vexations exercées légalement; car je ne parle pas ici de celles que punissent, les lois

degrés; le lendemain nouvelle vérification avec nn autre aréomètre qui montre 17 i/a d. : / 'mis avez mit Je Veau; vous avez changé sans déclaration l'état de nos boissons! — Fraude, procès-verbal, confiscation, amende. Les préfets, sous-préfets, mettent du retard dans la promulgation d'un décret impérial (ce qui depuis a été nommé ordonnance royale); le maire d'un bourg reçoit le bulletin des lois et le garde chez lui; la régie le fait connaître sans retard à tous ses employés; le contribuable, ne connaissant pas ses obligations, est pris en contravention : procès-verbal, poursuite.

On emploie le ministère des agens provocateurs, des faux témoins. Une vieille femme, en apparence accablée par la fatigue, prie un voiturier de mettre sur sa voiture le paquet dont elle est surchargée : au détour d'une rue, la vieille disparaît, un contrôleur ambulant survient# visite le paquet, trouve uue carotte de tabac.... Procèsverbal, amende considérable dont les employés de tou» grades ont leur part, après avoir été juges et parties *.

Que ne réclame-t-on auprès de l'administration supérieure? diront les bonnes gens. — Il est de principe dans l’administration, de donner toujours raison à ses employés et toujonrs tort nu contribuable. On se donne bien de garde d'attiédir le zèle d’un employé et d’exciter le contribuable à la résistance. Si le redevable invoque les tribunaux, ordre aux employés de tous grades de suivre, pour la moindre affaire, tous les degrés de juridiction; de manière à ruiner le redevable. La condamnation est impossible à éviter, parce que les procès-verbaux et les registres des employés, font foi devant les tribunaux.

* I. "auteur 11c parle pas «te ce fait sur un oainlirr; l'aventure est arrivée à l'un de ki domestiques , et l'amende m été pavée par lui.