SUR QUI RETOMBENT LES IMPOTS

gislateur ne pèse plus des intérêts contradictoires, et consacre souvent des mesures vexatoircs ou des privilèges injustes

C'est par une invention toute fiscale que l'on proportionne le traitement des percepteurs au montant de leurs recettes *. C'est un encouragement à pressurer, à tort ou à droit, les contribuables. Quand les procès-verbaux des percepteurs sont admis comme pièces probantes devant les tribunaux, le contribuable n'a plus aucune garantie contre les vexations. Alors le percepteur est excité par sa cupidité à commettre une injustice, et il est autorisé par sa place à fabriquer lui-même la pièce qui l'absout.

C'est ainsi qu'une administration civile, pacifique, instituée pour le plus grand bien des nations, devient une institution hostile; que les agens du fisc, au lieu de paraître , ainsi qu'ils le pourraient, des fonctionnaires utiles, sont transformés en ennemis. Les contraintes, les ventes forcées, les militaires, les recors, sont mis enjeu ; tout sentiment d'intérêt public et d'équité devenu étranger aux exacteurs, n’est plus qu'une duperie aux yeux des contribuables. Mais quand les dépenses publiques n’ont d’autre objet que la satisfaction des besoins du public, quand les percepteurs sont sévèrement contenus dans les bornes de l’équité et des lois, quand les dépenses sont modérées, les contributions s'acquittent facilement, et l'opinion publique devient l'auxiliaire du fisc.