SCR QUI RKTOMBKNT LUS IMPÔTS

Le prix des choses est d’une importance fondamentale dans toute l’économie de la société. Vous

par M. Charles Comte, avocat. Paris, i8a6. Dans cet écrit substantiel, la question des en que te s parlementaires est traitée sons toutes ses faces et avec supériorité.

1 La lâche du législateur est sans doute rendue plus difficile quand on veut que la loi soit bien faite et qu'elle soit rendue avec connaissance de canse; d'où il résulte que dans le* pays industrieux où le temps et lu capacité ont une valeur, il est nécessaire qu'aux fonctions de législateur soit attachée une indemnité, si l'on a trop de vanité pour nommer cela un salaire. Le» mauvais gouvernemeus n’aiment point les indemnités, parce qu’elles rendent le législateur plus indépendant; ils préfèrent que son sort dépende des faveurs du pouvoir.

* Dans le recouvrement des contributions indirectes, une partie des traitement est mise en réserve pour n’ê-

vous rappelez, messieurs, les démonstrations qui établissent que chacun de nous est d’autant plus riche, ou moins pauvre, h proportion du boti marché des choses que ses besoins le portent à acheter. L’impôt ne nous appauvrit donc pas seulement de ce que le percepteur nous ôte, mais de tout le renchérissement des objets de notre consommation.

Un auteur anglais décrit ainsi l’état actuel de son pays, sous le rapport de la consommation : « Comment se fait-il qu’une nation (l'Angleterre), » qui plus qu’aucune autre est pourvue de mnliè- » res premières, de machines et d'outils, d’habita- » lions et de denrées; qu'une nation qui abonde » en producteurs actifs et intelligcns; qui semble » pourvue de tous les moyens de bouheur; et qui » (du moins pour ce qui regarde le plus grand » nombre de ses enfans) sc trouve exposée à plus » de privations que d'autres nations beaucoup » moins opulentes en apparence; comment sc fait- « il que les fruits de son travail, d'un travail opi- » niàtre et fructueux, lui soient mystérieusement » et constamment ravis, sans convulsions dans la *> nature, sans qu'on ait aucun reproche à lui » faire? L’amour du travail, l'esprit d'entreprise, » les connaissances nécessaires se trouvent chez a elle, tout, hors l’abondance. D’où vient ce conx tre-seus dans les affaires humaines? Que des tri- » bus sauvages sans industrie, vouées à la pa- » resse, manquent de tout, il n’y a rien là qui » doive surprendre ; mais qu’une société hautc- » ment productrice soit privée de tout, c’est cert> tainement un fort étrauge spectacle *. »

Quand on cherche l’explication du triste phénomène que signale l’auteur anglais, et qui frappe les économistes du continent, quand ils visitent l’Angleterre, ou est porté à croire que ce ne sont point en effet les produits qui manquent à ce pays, mais des revenus suiiisaus pour les acheter. Je ne parle point de ces gros revenus que les gens riches tirent d’un vaste domaine, d’un gros capital,

tre pavée qu'à la fin de l’année sous forme de gratifications. Ktle est répartie entre les employés eu raisou des produit» obtenus dan» leurs recettes en sus d’un minimum fixé nux 3/4 des produits d’une aunée moyenne. Chaque trentième de et* minimum qu’ils parviennent à faire rentrer de plus, augmente leur traitement d’après une proportion marquée dans un tableau. Ici receveurs centraux ont par exemple pour le premier trentième 1/48 de leur traitement, et cette proportion va en augmentant, tellement que pour le 3o“ trentième il* ont t/ttien su» de leur traitement; et que si la recette allait au double du minimum, leur traitement serait double.

Cette disposition est textuellement extraite du budget de 1820.

* Thompson s Inquiry into the distribution of wcaUh ; P* 8e «*•

Sim QUI RETOMBENT LES IMPOTS.

ou îles faveurs d'une cour. Je parle îles revenus que l’on est obligé d’obtenir par l’exercice assidu de facultés personnelles et de capitaux produclivement employés ; car telle est la source des revenus de la grande majorité de la population. Or ce sont ccs revenus que rendent insiillisans les exigences de l’état.

Remontons à quelques principes. •

L'impôt que le producteur est obligé de payer, fait partie des frais de sa production; c’est une difficulté qu’il rencontre sur son chemin, qu’il ne parvient à surmonter qu’en payant une certaine somme. Et comme il ne peut continuer à produire qu’autant que tous ses frais de production (sa peine comprise) se trouvent remboursés, il faut bien qu’il augmente le prix de scs produits, et de cette manière fasse supporter au moins une forte partie de l'impôt, à ses consommateurs

On a remarqué que, dans la plupart des cas, le producteur ne réussit pas à élever le prix de son produit, de tout le montant de l’impôt qu’on lui fait payer; car l’elTet de tout renchérissement est de diminuer la demande et la consommation. I.a raison en est bien évidente : l’impôt qui augmente la valeur vénale du produit, n’augmente pas de même les revenus des consommateurs ». Or la même somme des revenus ne peut pas acheter une plus grosse somme de produits. Il faut donc nécessairement qu’on les demande en moins grande quantité. Cet effet n’est pas seulement l’effet de l’impôt : il a lieu quelle que soit la cause du renchérissement; il a lieu dans le cas de l’impôt, comme dans le cas d’une mauvaise récolte, des ravages de la guerre , d'un emploi de procédés imparfaits, etc. Dans toutes ces occasions, si la consommation d’un certain produit en particulier se soutient favorisée par les circonstances, c’est la consommation d'un autre produit qui décline en place de celle-là. La conséquence est forcée J.

1 Je parle ici d'un prix réel , et quelle que soit la va-

leur de l'argent et de la monnaie dont on paie le produit. Toutes les ventes et les achats se réduisent, comme

on sait, à des échanges eu nature, et quand on troque deux produits, ou troque en réalité les frais de produc-

tion auxquels ils doivent l’existence. Ainsi quand je dis que l'impôt renchérit un produit, je dis qu'il le reuebcrit soit qu'on le paie en argent, eu plomb, en blé ou en travail. Voyez, page 176, comment tous les prix peuvent hausser ou baisser à la fois.

* Il ne faut pas perdre de vue un seul instant qu’ici, comme dans tout le cours de cet ouvrage, j'appelle rcvenu le pro6t, le bénéfice que chacun trouve dans l’emploi de son industrie, de ses terres ou de ses capitaux. Les personnes qui ne font pas leurs dé|»euses sur le revenu de leurs fonds productifs, comme les pensionnaires de l'état, font leurs dépenses sur les revenus des contribuables. De toute manière on ne peut dépenser

Si nous voulons donnernn corps à celte abstraction, représentons-nous une famille de travailleurs, ouvriers ou petits entrepreneurs, qui consommeraient volontiers dix livres de viande par semaine. Mais soit qu’ils se trouveut forcés de payer un impôt sur leurs consommations, soit que la diminution de demande dans la production dont ils s’occupent, les oblige à réduire leurs prix et leurs bénéfices, ils réduiront leurs consommations à neuf livres de viande par semaine. On peut changer, on peut étendre la supposition à tous les genres de consommations, et dans des proportions fort diverses; car une famille qui se trouve plus gênée en conséquence des impôts, fait d'abord porter ses privations sur les superfluités, et dans les choses nécessaires, remplace des consommations plus délicates par d’autres plus grossières et moins dispendieuses. Telle est à peu près la condition de tout pays fortement imposé.

Si vous vous reportez, messieurs, aux principes professés dans tout le cours «le cet ouvrage vous sentirez que, comme la valeur est une quantité relative, si les produits sont plus chers la nation est plus pauvre, clic ne peut plus en consommer en même quantité, elle est moins bien accommodée, elle a plus de privations à supporter.

C'est la meme doctrine que celle que je vous ai enseignée en commençant : la richetae eat en proportion «le la valeur «les choses qu’on possède, et la valeur on proportion «le la quantité «les choses consommables «ju’clles peuvent acquérir 1 * * * 5. Or notre propriété constante, ce qui nous fournit incessamment le moyen d’acheter les choses que nous voulons consommer, ce sont nos fonds; nous sommes d’autant moins riches en fonds que, quel que soit leur prix nominal et le prix «les produits qui en sortent, nous ne pouvons acheter par leur moyen qu’une moins grande quantité de choses *.

Cette doctrine, complètement confirmée par l’ex-

que des revenus ou des capitaux que l’on tient de soimême ou d'autrui.

1 II paraîtra singulier à un riche qui, sans rien retrancher à ses jouissances, met de côte cinquante mille francs tous les aus, que je lui dise que sa consommation est diminuée. C’est pourtant la vérité. Si ses jouissances lui coûtent dix mille francs de plus, il épargne dix millo francs de moins. Ses capitaux placés sont grossis d’autant moins; ce sont donc dix mille francs de moins qui sont consommés en inain-d'ceuvrc, en Idtinu-ni, en matières premières, etc., selon les trataux productifs auxquels ils auraient été employés, par lui ou par les personnes à qui il les aurait prèles.

4 Notamment aux chapitre» 4 et 5 de la u»° partie de cet ouvrage, pages i(k) et iç5.

5 Première partie, chap. 1 de cet ouvrage.

Ê On peut sc rappeler ( voyez page 175) qn’avet* nos fonds nous nous procurons les objets de notre