CHAPITRE XI
DE LA MORALITÉ DE L’iMPÔT.
Rien des fois dans le cours de notre instruction, nous avons eu lieu de nous convaincre, messieurs, de l’heureuse influence de la bonne conduite des individus sur le sort de la société en général. L’impôt & son tour exerce une assez grande influence sur la conduite des individus, et par U même, sur le sort de la société.
Toute contribution est un sacrifice, partant une peine imposée h certaines personnes et à certaines actions. Malheureusement elle est toujours une peine, une amende imposée à l’industrie, action si favorable au bien-être du corps social, puisque, après les richesses naturelles, c’est sur celles que lui procure l’industrie, qu’il subsiste et qu’il recueille ces jouissances permises qui embellissent l’existence. C’en est assez pour que l’on doive désirer comme citoyen, de voir l’impôt réduit à sa moindre expression. C'est l’article sur lequel nos grandes sociétés laissent le plus à désirer.
Après cette considération générale, qui est la plus importante de toutes, ou peut apprécier des
pentes; surtout de la manière dont les Anglais le mettent en oeuvre. Ils remplacent les poutres par des madriers placés rie champ , et maiutenus parallèles par de légères eutretoiscs qui ont la forme d‘uu X.
DE LA MORALITÉ DE L'l)IPOT.
effets moins généraux , tic divers impôts en particulier, et en tirer quelques directions favorables à une nation. Si, comme il vous a été démontré en plusieurs circonstances, les dépenses de luxe sont fâcheuses, si elles sont contraires aux accumulations d’où naissent les capitaux, si elles exaltent la vanité et la sensualité de la classe qui se les permet , eu excitant l'envie tics classes qui n'y peuvent atteindre, il est en général utile de les frapper tle l'impôt beaucoup plus fortement que les dépenses mieux entendues. Vauban voulait qu'on miLun impôt considérable sur les énormes perruques des hommes de son temps; objet h la fois incommode et dispendieux. Cet impôt n’aurait pas fait entrer de grosses sommes dans le fisc; mais on pourrait citer beaucoup d'autres consommations inutiles et même dangereuses, qu'il serait
1 Aux époques où la nation française avait le moins de confiance clans l'administration, tous les ministres disposaient de sommes considérables pour encourager et répandre les journaux et les écrits les plus contraires à se* véritables intérêts.
1 M. Ferrier cite un exemple assez curieux d’une fraude provoquée par les hauts droiLs perçus sur le sucre. Un visite assez négligemment le* marchandise» expédiées de France pour un autre port de France. Des expéditeurs déclarent à la douane de Rouen, par exem-
possible d’atteindre; et quand le gouvernement est économe, les plus faibles rentrées ne sont pas méprisables.
Il est supcrflnlde faire sentir le tort que les loteries font 1k une nation. Il suffit de dire que les législateurs qui sançlionnent un pareil impôt, votent un certain nombre de vols et de suicides tous les ans. Il n’est aucun prétexte de dépense qui autorise la provocation au crime.
Les impôts qui ont pour objet de préconiser des superstitions lâcheuses ont d’autres conséquences également funestes. C’est mettre une amende sur des actions utiles, celles qui coopèrent à la production , pour multiplier celles qui sont nuisibles à la société
L’impôt est encore coupable des mensonges, des fausses déclarations qu’il provoque *.
pie, un certain nombre de barrique* de sacre pour Bot* deanx. Au lieu de sucre, ces barrique* contiennent des marchandise* dont la sortie est prohibée, telles que du blé, des chiffons; ou leur remet, suivant l'usage, une expédition indicative de ces marclumdises qui sont autorisée» à tentrer sans payer de droits. Le navire dépose la marchandise à Jersey, et prend en échange uue pareille quantité de sucre, qu’il introduit par une double fraude à Bordeaux, sans droits, au moyen de sou expédition de Rouen.
HUITIÈME PARTIE
DES FINANCES PUBLIQUES
DEUXIÈME DIVISION
