DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE

cesser de payer chaque année une portion «l'intéréts, que de les accumuler pour les supprimer tous à la lois. On épargne ainsi les Irais d’administration de la caisse d'amortissement ’.

On a pu croire que des excédons de recettes se trouvaient plus en sûreté étant coolies aux mains des commissaires de l'amortissement, que consignés dans le trésor, pour être employés chaque année au rachat d'une portion de la dette; mais l'événement a prouvé contre une semblable précaution. Les sommes d’inscriptions rachetées par les caisses d’amortissement, tant en Angleterre qu’en France, ont été détournées de leur emploi primitif, et consacrées à satisfaire les exigences nées de la polit ique du gouvernement , tout aussi facilement que les cxcédans de recettes du trésor public1 * * *; de sorte que ces fonds d’amortissement accumulés aux dépens des contribuables qui ont payé tics surcroîts d'impôts destinés à rembourser les dettes publiques , ont eu le même sort que les trésors accumulés par l’économie de quelques princes, tels que Charles V et Henri IV, rois de Fronce, et Frédéric II, roi de Prusse. On ne peut compter sur la conservation des valeurs accumulées par les gouvernemens , que lorsqu'elles sont inébranlablement fixées dans des établisscmens publics *.

On s’est imaginé pendant quelque temps que, même en empruntant tous les ans, pourvu qu'on attachât à chaque emprunt un fonds d’amortissement combiné de manière à le racheter entièrement au bout de trente ans, le premier de ces emprunts, sc trouvant remboursé à cette époque, permettrait qu’on lui donnât pour successeur un autre emprunt qui 11e grèverait pas le contribuable de nouveaux intérêts. Ou croyait qu'au bout de ce terme il était possible d'affecter au

1 Les frais d'administration de la caisse d’amortissement d'Angleterre, d'après les papier* oflîciels de la session de 1S1Q (u° (*S) , ne Se sont pas élevés à moins de 187,000 livres sterling (4 million* 6^5 /)OQ francs).

* Le dépôt des caisses d’amortissement a été violé sous le ministère de M. Vansittart en i8i3, et sons celui de M. de Vilièle, en i8a5, pour donner une indeinuitcaux émigrés.

En 176s, un arrêt du conseil du roi de France avait créé une caisse des remboursement , pour laquelle on fit une retenue d'un dixième sur les rentes viagères et d*nn quinzième sur 1rs rentes perpétuelles. In M. Duhut

de Longchamp , à qui l'on voulait conférer une faveur,

fut nomme caissier. On nomma en même temps deux conseillers au parlement pour veiller à la sûreté du dépôt. Cette caisse 11e remboursa rien ; le dépôt fut versé au trésor royal; et Fou donna à chacun des deux conseillers^ille cens de pension pour qu’ils se tinssent tranquilles. M. Dufresne de Saint-Léon, alors garde du trésor royal, m’a dit avoir pavé pendant plusieurs

nouvel emprunt, le fonds d'amortissement auparavant consacré nu précédent, et qu'il eu résultait une espère de périodicité au moyen de laquelle il devenait possible de faire une guerre éternelle. Mais qui ne voit que si l'on remplace les dettes remboursées par «les deltes nouvelles, 011 ne rembourse rien en effet? On sc borne à élever les recettes ordinaires (les impôts) au niveau des recettes extraordinaires. Met tous les illusions de cdlé : 011 ne peut s'affranchir des charges de la guerre, que pendant les années de paix; et une longue expérience nous apprend que les grands élats, toujours mêlés aux querelles du reste du monde, et perpétuellement compromis par les intrigues de la diplomatie, n’ont jamais des intervalles de paix suflisans pour rembourser leurs dettes; même lorsqu'ils se piquent de beaucoup d'esprit de conduite 4.

La caisse d'amortissement, â laquelle le docteur Price, et plus tard le ministre Pilt, donnèrent une vogue qui dure encore, est totalement décriée par les économistes éclairés. Il a été arithmétiquement prouvé par MM. Ricardo et Rob. Hatniltou 5. que uul remboursement véritable ne peut avoir lieu que par des revenus supérieurs à la dépense. Et que quant â la manière; d’opérer ce remboursement, la plus simple est la meilleure; c'est-à-dire que lorsqu’on a un excédant de recette, il faut se hâter d’acheter des inscriptions de rentes, et les annuler.

Un particulier peut s’enrichir en empruntant, même en payant tous les ans cinq mille francs d’intérêts, parce qu’il peut en gagner dix mille par sou capital joint à son industrie. Un état n’a pas le même avantage, parce qu’il n’agit pas comme un particulier, et «pic ses dépenses extraordinaires so dissipent improductivement, cl

année* la pension «les deux conseiller* au parlement.

L' unique service qu’ait rendu la caisse d'amorti*- » *rment a été de mettre les ministres en état de négo- « cicr leurs emprunt* plus aisément, d’avoir on manie- « meut des sommes énormes, et de persuader au publie *• d en payer les intérêts de lionue grâce. « Edinhurgh Revie w* Jatuiary 1 8ao.

4 « De i63()à i8i3, l’Angleterre a eu (»3 années d« guerre ettil années de paix. Dans ce* année* elle.* emprunté chaque année, l’une portant l’autre, ar»5 millions de francs, et elle a aussi remboursé chaque année , I une portant l’autre, 14 millions-dc francs. » (Études du crédit public, page u5. )

Empruntant aaS millions par année , tandis qu’on en remboursait 14, comment la dette uc se serait-elle pas progressivement augmentée?

5 Principes de V Economie politique et de l'impôt , par David Ricardo, et dans l'article Punding System, d* Y Encyclopédie d’ Edimbourg , par le même; et dans les Recherches sur la Dette publique , de Rob. Uamilton.

DE LA COMPTABILITÉ COMMERCIALE

par conséquent sans créer aucune nouvelle valeur. Les contribuables, à la vérité, produisent et paient l’impôt; mais ils ne remboursent pas les préteurs, aussi long- temps que ceux-ci fournissent de nouveaux fonds qu’on dépense à mesure, comme il arrive quand on se sert de capitaux pour faire la guerre.

Et qu’on ne pense pas que la doctrine des merveilleux effets d’une caisse d'amortissement soit innocente et sans dangers. C’est en faisant croire à la nation que sa dette, quelque immense qu’elle soit, pouvait être acquittée par le produit mystique d'opérations financières , que le gouvernement anglais est parvenu à l’extension démesurée et déplorable pour l’Angleterre, des emprunts répétés. On a pendant un temps emprunté chaque année plus qu’on n'a reml>oursé, et le résultat a été une dette toujours croissante. Ce n'est que dans ces dernières années que la dette anglaise a été en diminuant; mais cet effet n’est pas du à la puissance de l’intérêt composé : c’est tout bonnement parce que les économies qu'ou a pu faire sur les dépenses publiques, ont permis au trésor de recevoir plus qu'il n’a dépensé. Si cet excédant de recette avait été directement appliqué il l’extinction de la dette, on se serait libéré exactement de la meme somme ; et l’on ne se serait pas libéré du tout, si, avec ou sans caisse d’amortissement, on avait détourné pour d’autres usages les fonds destinés à éteindre la dette publique, ainsi qu’on l’a fait ailleurs.

Vous voyez, messieurs, qu’une nation, non plus qu’un particulier, ne s'affranchissent d’une dette et des obligations qu’elle impose, qu'en proportion de la supériorité qu’on parvient à maintenir de leurs recettes par -dessus leurs dépenses; et qu’on la rembourse à mesure qu’on a des sommes disponibles. Tout autre amortissement est un pur charlatanisme, dont il uc résulte aucuu avantage réel pour l’état. Nul plan de finance ne saurait tenir lieu d’esprit de conduite et d’économie.

Hors de là, on ne peut se débarrasser de ses dettes que parla banqueroute; mais la banqueroute , en affranchissant les gouvernans de quelques-uns des embarras où ils se sont jetés par leur propre faute, n’est qu’un changement de malaise. Quel serait en effet le résultat d'une banqueroute? Le revenu des contribuables se trouverait augmenté de tous les millions qu’ils paient aux rentiers; mais le revenu des rentiers sc trouverait diminué de tout le montant des rentes. Les produits seraient moins chers, étant diminués d’une partie des frais de production; ils seraient plus abondons sans doute, et les profits de la production probablement plus considérables. Mais que de fortunes bouleversées! Les familles qui auraient confié tous leurs capitaux aux gouvernemens seraient subitement plongées dans la misère; le bien qui

en résulterait serait lent, graduel, divisé entre tous les citoyens. Oii soufTre des maladies : on ne s’aperçoit pas de la santé. Le mal que fait un gouvernement lorsqu'il emprunte est irrémédiable. Il est commis du moment que l’emprunt est négocié et son produit consommé; car une valeur consommée ne peut plus être recouvrée. Il faut qu’elle soit produite de nouveau. Si l’on se dispense de la rembourser, on fait tort au préteur. Si on la rembourse. on fait tort au contribuable; car il faut alors qu’il produise par ses sueurs et avec les instruirions qui sont sa propriété, le capital tout entier qui a été emprunté, accru de tous les frais, de tons les profits usuraires, de toutes les dilapidations, cortège ordinaire des opérations de finance.