LIVRE PREMIER

ou DES RAPPORTS DE L^ADMIHISTRATIOII ATEC LES DIDUSTRIES A6RIG0LE ,

MA^îUFACTCRIÈRE ET COMHEaCIALE.

I. Je dois d'abord écarter toute espèce de doate entre nous sur le sens que j'attache à ces mots : subsistances pu^ MiqueSj que je vais prendre pour but de cette partie de mon enseignement; par eux , j'entends tout ce qui fournit à la nourriture et à Tentretien des hommes.

En ce moment , j'appelle donc tout à la fois votre attention sur la production de ce qui sert à nourrir, vêtir, abriter, chauffer, éclairer, à conserver enfin matériellement chacun des membres de l'association politique.

C'est ainsi que, par le mot victus^ qui, à proprement parler, n'exprimait que la nourriture, les Romains n'avaient pas tardé à comprendre tout ce qui maintenait et protégeait l'existence. Nous devons donc nous occuper de toutes les productions propres et nécessaires à la conservation et à la multiplication des hommes , ainsi qu'à la conservation et à la prospérité de la société tout entière. Or , ces productions sont fournie&on par V agriculture, ou par les arts et manufactures, ou par le commerce : nous trouverons donc là , tout naturellement encore, autant de subdivisions. Attachons-nous d'abord à l'ensemble.

IL En cette matière, le principe général est celui-ci : L'administration doit, autant qu'il dépend d'elle, procurer l'abondance générale.

Pour apprécier cette règle , il est nécessaire de se demander quels devoirs l'état de société civile impose à l'administration générale , pour la satisfaction de ce premier

FRIIfClPES GÉNÉRAUX. Sa

besoin du peaple : les subsistances publiques. Cette questioif est grave; sa solution forme Tune des bases de l'ordre social : il faut donc la rechercher avec soin et bonne foi.

La réponse qui se présente à l'esprit, sans étode et presque instinctivement , c'est qae la société ne peut être tenue de pourvoir à la nourriture et à l'entretien de chacun des membres de l'État.

La réflexion et l'étude confirment cette première vue du problème.

Considérons l'homme, en effet, dans l'état de société naturelle et dans l'état de société civile.

Par sa nature, l'homme est sujet à de nombreux be* soins. Mais la Providence l'a doué de puissantes facultés pour les satisfaire : il a une intelligence, une volonté, des organes. C'est en les exerçant qu'il arrive à la satisfacti(Hi de ses besoins ; or , leur action est un travail matériel on moral. Le travail est donc une nécessité de la nature humaine; la faculté de s'y livrer est le don le plus précieux que nous ait fait la Providence. Maiâ ce n'est pas seule* ment un droit, c'est un devoir aussi qu'impose à l'homme un juste et raisonnable amour de soi-^méoie : il faut qu'il l'accomplisse; c'est à ce prix que la Providence te protège '^ Aide- toi, le ciel t'aidera^ est une maxime populaire de (outefi les nations et de tous les siècles.

II y a plus : la sociabilité , qui porte l'homme à se réunir à ses semblables, donne à ce devoir une intensité phis grande encore. L'association naturelle ne se forme qu'au profit de tous^; or il y aurait inégalité, et pav suite injustice parmi ses membres» si quelques-uns seulement, par leur travail, étaient obligés de subvenir aux besoins des autres. Travailler est donc la loi com^mune, puisque c'est le seul moyen de powvoir à la satisfaction de cet intérêt

2i DES SUBSISTA>XES PUBLIQUES.

œrnrnun et général , dont je résume les diverses parties par ce seul mot : subsuiances.

Fuir le travail serait vraiment se rendre insociable; car les devoirs généraux de Thumanité, qui découlent de Tétat de STiciété naturelle, vont jusqu'à ordonner de se mettre 6n état de servir utilement les autres : c'est ce qui fait dire à Burlamaqui, résumant l'opinion des plus anciens philosophes : a Ces personnes pèchent évidemment contre les i> lois de la société qui n'embrassent aucune profession )) honnête , et se livrent à l'oisiveté. )>

C^jnsidère-t-on enfin l'état de société politique?

lies hommes ne l'ont formée et ne la forment nulle part f)0ur y vivre et s'y conserver les uns aux dépens des autres ; ils n'y cherchent que des garanties réciproques en faveur de leurs personnes et de leurs biens; et, par cela m\x\ qu'elles sont réciproques^ elles ne peuvent autoriser les uns à n'attendre leur bien-être que de la générosité des autres.

Ainsi, la condition de la société naturelle, que je vous exposais tout à l'heure, ne se modifie pas dans Fétat perfectionné que l'on nomme société civile ; et chacun ne se trouve placé dans celle-ci qu'avec l'obligation primitive et sacrée de pourvoir individuellement à ses besoins par le travail.

Dès lors la solution que nous cherchons n'est-elle pas donnée ?

Non, l'association politique, et par conséquent l'administration, qui est son mandataire, n'est pas tenue de nourrir, désaltérer, vôtir, abriter chacun de ses membres, et de pourvoir enfin à tous les besoins de leur existence

matérielle.

Mais, si l'administration n'a pas le devoir absolu de pourvoir à la subsistance de chacun et de tous, a-t-elle au

moins le devoir de procurer ^ autant qu'il est en elle^ Vac-^ croissement des subsistances^ F abondance générale ?

Je n'hésiterais pas à me prononcer pour Taffirmative , alors même que notre sage législation n'aurait pas posé ce principe; mais je m*estime heureux d'être précisément d'accord avec ses auteurs; et voici ce que nous lisons, en efifet , dans le préambule de la loi du 5 janvier i 79 1 : (( L'un des premiers devoirs du gouvernement est de veiller à la conservation des citoyens , à Taccroissement de la population , à tout ce qui peut contribuer à Vaug-mentation des subsistances. »

Pourquoi donc, en effet, l'administration se trouvet-elle placée au sommet de Tordre social, si ce n'est afin d'embrasser l'ensemble des besoins publics et de chercher les meilleui^ moyens d'y pourvoir?

Disséminés et n'ayant entre eux que des rapports nécessairement bornés , les citoyens individuellement ne pourraient saisir Tensemble des besoins sociaux , ni les moyens d'y satisfaire. Le bon sens public a partout compris qu'il faut à l'ordre général un surveillant sans cesse actif et plein de bienveillance, un protecteur dévoué qui s'enquière des besoins et des ressources publics, et dont la main puissante encourage , excite la production et lui ouvre les voies pour arriver jusqu'au dernier des consommateurs. Les efforts individuels seraient insuffisants : ceux de l'administration peuvent seuls atteindre ce but.

IIL Or, pour y parvenir, elle doit s'appliquer à connaître la nature, l'état et l'étendue de toutes les industries, — à favoriser le développement de ces industries , qui ne peuvent prospérer que sous un régime social comportant, pour chacune d'elles, toute la liberté compatible avec l'ordre public, — à leur ouvrir des débouchés nombreux à l'intérieur et à rextérieiir , — à modérer les impôts dont

la répartition doit les atteindre , — et enfin à les honorer et les récompenser.

IV. C'est ce qne me parait avoir reconnu rinstruction législative des 12-20 août 1790, qui contient, dans son chapitre VI , un remarquable résumé des fonctions administratives à l^^rd des trois industries agricole , manufacturière et commerciale. Voici ses termes :

a Les nombreux détails qui réclament les premiers travaux des assemblées administratives ne leur permettront guère de donner sur-le-champ , à tous les objets qui tiennent à Tagriculture et au commerce , une application proportionnée à leur importance. U est néanmoins de leur devoir de ne rien négliger de ce qui peut être instant, et de se procurer de bonne heure les instructions et renseignements d'après lesquels d'utiles améliorations puissent être proposées et exécutées. Il n'est aucun département qui n'offre, en ce genre, une vaste carrière à la sollicitude de ses administrateurs ; il en est plusieurs qui attendent une nouvelle création d'un régime vigilant et patemeL

» L'assemblée nationale a considéré les dessèchements comme une des opérations les plus urgentes et les plus essentielles à entreprendre. Par eux seront restitués à la culture de vastes terrains qui sollicitent de toutes parts r industrie des propriétaires et l'intérêt du gouvernement; par eux sera détruite une des causes qui nuisent le plus à la santé des hommes et à la prospérité des végétaux ; par eux , des milliers de bras qui manquent d'ouvrage , et que la misère et l'intrigue peuvent tourner contve la société , seront occupés utilement^

r> Elles doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours de» eaux, d'empêcher que les prairies ne soient submergées^par la trop grande élévation

des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d*art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sara possible, toutes les eaux de leur terrkcnre vers un but d'utilité générale, d'après les principes de rirrigation.

» Sans débouchés pour le transport des productions, point de commerce. Un des premiers besoins du commerce, un des principaux objets de la surveillance des administrations est donc la construction et l'entretien des chemins et canaux navigables.

» L'extrême imperfection du régime actuel des com* munaux est reconnue et dénoncée depuis longtemps. Les administrations proposeront des lois sur cette espèce de propriétés publiques, sur leur meilleur emploi et sur la manière la plus équitable de les partager , de les vendre ou de les affermer.

D Les avantages et les inconvénients de la vaine pâture et du droit de parcours doivent fixa* aussi leur attention^ Il faut considérer ces deux usages sous tous les rapports par lesquels ils peuvent influer sur la subsistance et la conservation des troupeaux; il faut balancer avec sagacité l'intérêt qu'y attache le petit propriétaire de la campagne , l'abus que le riche fermier en fait trop sou^vent, et l'obstacle qu'ils apportent à l'indépendance des propriétés.

» Il est un genre d'établissements qui mérite une protection spéciale : ce sont ceux dont le^biid; est d'améliorer les laines, en multipliant les moutons de belle race. Ea général, les troupeaux sont trop pea nombreux pour l'étendue de notre sol, et trop faibles pour fournir aux besoins de nos manufactures. Une heureuse émulation en cette partie contribuerait sensiblement à l'amélioration de notre culture , et elle affranchirait notre commerce de

l'énorme tribut qu'il paye à l'étranger pour Tachât des matières premières.

y> Un travail important sur les poids et mesures a été confié, par l'assemblée nationale , à l'Académie des sciences de Paris. Il s'agit de les réformer peu à peu, de les recréer sur des bases invariables, et d'établir dans les calculs de commerce cette uniformité que la raison appelle en vain depuis des siècles, et qui doit former un lien de plus entre les hommes. Les administrations sont chargées, par le décret du 8 mai 1790, de se faire remettre par chaque municipalité, et d'envoyer au secrétaire de r Académie des sciences de Paris , un modèle parfaitement exact des différents poids et mesures élémentaires qui sont en usage dans les divers lieux de leur territoire.

y> Elles proposeront l'établissement ou la suppression des foires et des marchés dans les endroits où elles le jugeront convenable , d'après les nouvelles relations que peut faire naître la division actuelle du royaume.

» Elles feront connaître le genre d'industrie qui convient au pays, le degré de perfection où sont parvenues ses fabriques, ses filatures, et celui dont elles sont susceptibles. Elles protégeront de tout leur pouvoir, elles surveilleront sans perquisition les manufactures et les ateliers. L'industrie naît de la liberté ; elle veut être encouragée ; mais si on l'inquiète , elle disparait.

D Les administrations recueilleront encore des notions exactes sur les mines , les usines et les bouches à feu. Elles s'apphqueront à connaître si la position , le travail et les débouchés de ces divers établissements les rendent plus utiles au commerce en général que nuisibles , soit au canton par leur grande consommation de bois , soit à r agriculture par la dégradation des terrains destinés à leur service.

)) Elles porteront un regard attentif sur la police des campagnes , sur le glanage , patrimoine du pauvre , sur les caractères d'équité ou d'injustice que peuvent offrir les différentes conventions usitées entre le fermier et le propriétaire, sur les mesures compatibles avec la liberté qui peuvent tendre à multiplier les petites fermes et à faciliter la division des grandes propriétés ; seul maintien des rapports de subordination et de bienfaisance qui doivent lier sans cesse le maître et le compagnon.

)) Elles transmettront enfin au corps législatif tous les renseignements qui peuvent servir à lui faire connaître la culture et le commerce de leur territoire , les obstacles qui peuvent en gêner les progrès, et les moyens d'en procurer l'amélioration (1). »

Cette instruction législative peut encore servir de guide à ceux qui veulent étudier les devoirs généraux de l'administration de notre pays, en ce qui concerne l'industrie. Ce n'est pas sans doute pour l'administration générale qu'elle a été décrétée; mais, comme elle trace les fonctions des assemblées départementales, placées entre le gouvernement et le peuple ; comme ces assemblées étaient le nœud qui les liait l'une à l'autre; comme elles n'agissaient que par délégation du monarque, sous sa direction et sous son autorité immédiate , il est logique d'en conclure que les devoirs tracés , dans cette circonstance , par Tadministration suprême, ont été légalement reconnus pour les siens propres.

Or, les voilà tels que le législateur les a exposés; je n'avais fait que les analyser et les résumer, en les rangeant dans un ordre plus méthodique; ils suffisent pour

{\) Voyez aussi le n® 4 de Tarticle 21 de la section 3 de la loi du 22 décembre 1789.

VOUS donner nne idée générale et sommaire des principes qae nous allons étudier en détail.

Appliquons-les donc à chacune des industries , comme le l^slateur Ta fait lui-même, et donnons-leur tous les développements convenables.

PBIKCIPES GÉNÉRAUX. 3f