‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 2)Chapitre 6 sur 71 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

Régîme de rînâuftrie agricole.

Dans Tordre de nos besoins physiques , le rang de l'industrie rurale est le premier. Elle fournit , en effet , des subsistances à la nation entière , des matières premières aux fabriques , des objets d'échange au commerce. La carrière de la production générale est si vaste , que le moindre des progrès de l'agriculture est un immense résultat, qui se découvre aux regards des observateurs attentifs. De là, l'importance que les gouvernements doivent reconnaître à l'industrie agricole, et les encouragements, la protection éclairée que partout ils lui accordent. Mais , pour la protéger, il faut en rechercher et connaître la nature, l'état et l'étendue : c'est le premier que je vous aie signalé parmi les devoirs généraux de l'administration publique.

Or, c'est l'un des objets de la science de la statistique ; eUe est , sous ce rapport , tributaire de l'administration , qui l'interroge et la dirige.

Les documents qu'elle doit fournir une fois recueillis, il s'agit de savoir à quelles conditions peut devenir efficace la protection que l'administration doit à l'agriculture.

Il faut, vous ai-je dit tout à l'heure, qu'elle lui accorde, ainsi qu'aux autres industries, toute la liberté compatible avec l'intérêt public. Or, à coH égard, deux libertés peu-

vent être atteintes et entravées : celle du cultivateur^ celle de la culture.

Quant à celle du cultivateur ^ l'histoire des peuples , l'expérience des siècles a fait reconnaître que la culture qui s'exécute par esclaves , alors même qu'il serait vrai qu'elle est plus profitable aux maîtres, est toujours désavantageuse à l'intérêt de la société.

La principale raison de ce résultat constaté peut être ainsi exprimée : Dans les États où règne l'esclavage ou simplement le servage de la glèbe, il manque la plus grande cause de prospérité de la culture, c'est-à-dire le désir naturel qu'ont tous les hommes d'améliorer leur condition et de rendre leur sort et celui de leur famille le plus heureux qu'il soit possible (i).

Toute institution dont le but serait d'introduire ou de conserver l'esclavage ou le servage de la glèbe serait donc, indépendamment des droits impérissables de notre nature, serait, dis-je, contraire au développement des progrès agricoles. Tout législateur humain et sage doit donc s'abstenir de l'établir; et, si elle existe, la prudence lui conseille de la détruire , en prenant toutefois les précautions commandées par l'intérêt public pour opérer cette transition , difficile à la fois pour les travailleurs et pour les maîtres.

Quant à la liberté de la culture ^ l'étude des vrais principes de l'économie publique, qui ne sont que les résultats de la saine appréciation des faits généraux , ne nous apprend-elle pas que « la nature des produits se conforme » toujours aux besoins de la société (2). »

Elle se montrerait donc peu éclairée l'administration

(1) V. J. B. Say, Traité d'écon. pol, t. P', p. 275.

(2) Ibid., 3e édit., t. l^^, p. 165.

qui ordonnerait , par exemple , de cultiver en blé plutôt qu'en prairies, sous le prétexte que le blé est plus précieux. Si le blé est assez rare et assez recherché pour que le produit des terres ainsi cultivées soit supérieur à celui des prairies , alors Tordonnance est superflue ; Tintérôt personnel du cultivateur suffit pour Texciter à cultiver le blé (1).

Il ne reste plus à savoir que ceci : lequel des deux , de l'administration ou du cultivateur, connaît mieux le genre de culture qui rapportera davantage ; et il est permis de supposer que le cultivateur, qui vit sur le terrain, Tétudie et rinterroge , qui, plus que personne, est intéressé à en tirer le meilleur, parti , en sait à cet égard plus que Fadministration générale (St).

Insisterait-on jusqu'à prétendre que le cultivateur ne connaît que le prix courant du marché , et ne saurait prévoir aussi bien que Tadministration les besoins futurs du peuple ?

On peut répondre que « l'un des talents des producteurs (talent que leur intérêt les oblige de cultiver avec soin) est non- seulement de connaître, mais de prévoir les besoins (3). »

N'est-il pas d'ailleurs possible que le sol ne soit pas de nature à fournir avec avantage le produit ordonné? Or, « lorsque nous condamnons nos terres à nous livrer ce qu'elles produisent avec désavantage, aux dépens de ce qu'elles produiraient plus volontiers; lorsque nous achetons, par conséquent, fort cher ce que nous payerions à fort bon marché si nous le tirions des lieux où il est produit avec avantage, nous devenons nous-mêmes vie-

(4) V. J. B. Say, Traité d'écon. pol.y 3« édit., t. ^^ p. -167.

(2) Ibid., ibid.

(3) Ibid,, ibid.

lu. 3

34 TITRE I. — RÉGIME DE l' INDUSTRIE AGRICOLE.

times de Dotre propre fqUe. Le comble de Thabileté est de tirer le parti le plus avantageux des forces de la nature, et le comble de la démence est de lutter contre elle; car c'est employer nos peines à détruire une partie des forces que la bienfaisai)ta nature voudrait nous prêter (1). d

Des raisons anqloguea s'appliqueraient au cas où, au lieu d^ordonner, l'administration aurait la pensée dlnter*: dire soit tel ou tel genre de culture , soit la propagation de telle ou telle plante. Cette derqière pensée n'a jamais été suggérée que par un intérêt fiscal. Nous ne voulons pas dire qu'il faille absolument négliger ce dernier inté-» rét; mais il faut avouer qu'en général de telles défendes c£(usent une sorte de révolte m bon sens , et qu'elles sont une atteinte au droit de jouissance que nouç exerçons sur nos biens. Il est à remarquer enfin que , partout où ces défenses ont pris place dans les lois et où elles se sont multipliées , elles ont tôt ou tard produit de grandiî em*barras pour le gouvernement.

Les principes que je viens de vous exposer doivent donc servir de guide au législateur ; et ce serait bi^n mal comprendre la nature des eucouragements à donner à l'industrie agricole, que de croire utiles et d'établir e^ ce point des restrictions à l'exercice des droits de jouissance du sol. Il est rare que l'intérêt public le^ exige; ellçsf ont leurs inconvénients et leurs dangers.

OBAVITRB BBUZXBXB.

Les lois de notre pays sont conformes aux principes généraux que je viens de retracer, et nous pouvons à

(\) y. J. B. Say, Traité d*éœn. poL, 3« édit., 1. 1«^, p. 468.

DÉIGISUlTION POSITIYK. 38

boq droit nous féliciter de vivre soas nxxe législation qui est en harmonie avec la raison et les meilleiira enseigne* ments de l'économie sociale.

Nos lois protègent tout à la foi^ les cultivateurs ^ le sol et la culture.

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