Rôle de recouvrement

— Réclamations sur la taxe, 363. — Par qai jugées. 363. — Qitid, si la uze n'est \vks payée dans le délai? 363. — > Déchéance, 363. — Réclamations relatives à l'exécution des travaux, 363.

— Par qui jugées, 363.

Assemblées départementales. Leurs devoirs envers les trois industries, 29.

Associations d'arrosants. Leur but, 117.

—Statuts de Tassociaiion, 117.-^Parqui rédigés, 117. — Enquête préfectorale, 117. — Délibération du conseil d'ÉtaC sur les statuts, 1 18. — Leur transformation en acte souverain, 118. — Qui |)oorvoit à leur exécution, 1 18. «^ Du syndicat, 118. — Par qui nommé, 118.

— Attributions de la commission syndicale, 119. — Qai connaît des contestations élevées sur l'exécution des sta* tuts, 119. — Qui constate les contraventions, 119. (y. Cours dtaUfC*^ naux d irrigation.)

Autorité municipale. Elle doit, dès qu*une épizootie est déclarée, en avertir le ministre de l'agriculture, 241. — -^Ce que doit faire ce dernier, 2i2. (V. Épixooties.) — Elle a le droit de faire des règlements pour l'exercice du parcoors et de la vaine pâture* 250. — Choisit les pâtres des usagers, 26 1 . ( V. Usage,) «—Doit empêcher la divagation des animaux malfaisants, 237. {S .Epizootie».')

— Ses droits en ce qui touche les épi»

cooties ; elle peut même faire des règlements préventifs, 236. (V. EpixoO' ties,) — Ils sont exécutoires par protision ; recours et devant qui ? 236. *— Doit être avertie ansii'.ôc qtt*nne nnladie se déclare dans an iroupeati, S37 et 238. — Mesures qu'elfe doit ordonner, 237. — Leur sanction, 237. r-* Doit informer Tadministration de» départements voisins de l'existence des épizooties, 2 il.

Ayant-projet. Précède l'enquête, 409, (V. Expropriation et Enquêêe.J — Ce qui raccompagne , lorsqu'il s'agit de dieroin de kt on de canalisation, 409.

Raleine. Mers dans lesquelles on la pêche.

DBS MÀTIÈRBSk

I8S note, — Primet, 188 note. ^- Immuoitct accorJëes «ni uaariut cia(iloyës à cfriie péclic , 189 nMc.

Basaltes. (V. CarriénM )

Battues. Leur (Nrigiiie, 2*23. -*-8onl rélabliet fiar !« Directoire » 22f. -"^ Qui )cs ordonne, 225. — Qiii surveille leur exécution » 225. — Les liéfaiUanls sontils soamis à une aoiende? 22<5, •— Quid, de cens qui désertent U battue^ 225.

— ^ Il est dressé pour chacune d'elles un procés-verbal -, 225. — U peut être permis d^en faire de parlicttiièrcs , 225.— Procès^verbel des aiiinuiux tués» 225.

— Peuveut être provoquées par les lieuienanis de louveierie^ 229»— Sont dirigées par eux i 229.

Bestiaux ikfectésv Ou ne pfui les acheter ni les «oriir du lieu de la coula({ion, ^39^ *— Peiae en cas de conira veut ion, 239. — Que do4t faire tout fouctionnaire pulilk qui rencontre uue béie infectée ? 2K). — Peui-on les luer {tour la boucherie? 210. >— A quelles conditions » 240w — Qnid, lorsqu'ils sont morts? 2ll.<*-' Couifnent leur trtinsport est opéré , 241. '— Peiue en cas de contravention, 241. '— Où défendu de les eiiiciTcr, et sous quelle peine, 2il.

Bkstiaux» Quels sont ceux ({ue les usagers ne peuvent faire paître dans le» bois?

Bêtes fadVeb. On peut les diitruire eu tout temps, 211-12. (V. €tim$ats)

Bettfravr. j>ef t à la fabrication du sucre, 37. — Vuts de Na|)oléoa à cet égard»