Recours des maîtres de forges

387. •><* Quid, s'il y a concurrence pour l'achat des minerais? 387. — Qui en règle la proportion, 387. — QutV, s'ils restent un mois sans faire usage de leur permis d'exploiter, 386. — - Comment le pris en est fixé, 387. -«- Quûf, si l'extraction a lien par les midfNf de ÊMrges? 387. «-«• Quand le prix doitil être payé ? 387. *'— Son exploitation par galeries est soumise à une eonees- «ion, 387-88. «^ Quand la eoncession doit-elle être accordée ? 388. — Obli« gâtions imposées an concessionnaire d'un gite de minerai de fer , 389.

MiHiBREs. Matières qu'elles renferaiMit, 378. «-" Sont régies ^lar des règles par* ticulières , 379- — Motifs de cette elatsificatioo , 380. -* Ne sont pas déui»

chées de la surface , 380. — < Ne peuvent être exploitées sans pensif*

TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNES

«on, 381. «— Qui Taccorde? 381. — pcuvcut-elles éire exploitées par tout aotre que par le propriétaire ? 3HI. •— > Forme de la demande en permission d'exploiter, 381. — Ce qu'elle doit coutenir, 381. — Quand elle est ac* cordée, 381. — Leur exploitation est limitée, 382. — > Devoirs da propriétaire ik cet éjjard, 382. — El!c est soumise k la surveillance de l'administration , 382. — Uan» quel délai le propriétaire doit faire usage de la permission , 382. •— Qui détermine ce délai? 382. — Quelle est la durée de la permission , 382. — Peut-elle être resireinie?382. — Les contraventions à leur exploitation sont constatées par procèsverbaux, 383. — Droits du procureur im- Sérial,383. — Contraventions qui sont ure!«>cirt de rautorilé judiciaire, 383.— Idem deTciutorité administrative, 38i.

Mineur. Ne peut chasser avant 10 ans ,

216. [ V. Chasêc.) MoLTnDKNi;. ( V. AJtnci.) MoBUB. Il'sloriquc de l.i pèche de la morue, 189 note. — Primes pour cette pèche, 189 note, — Immunités accordées aux marins qui y sont employés, 190 note, — Dispositions législatives et de police, 190-192 tiofe ; relatives à la sanié des rquii>a{;es, 192 note.

Nasses. Écariemeni de leurs verges, 177.

(V PicLe fluviale) Navigation. Ses besoins ont fait établir des chemins de halage et de flottage, 1<>3« (V. Chemin de hatage et ienliers de flottage.) — La déclaration de navigabilité des rivières donnr-t-elle droit Ik une indeiunilé de la part des riverains? 16i.

Nbiob. En temps de neige, les préfets peuvent dépendre la chasse, 210. (V.CA<f5M.) Occupation db terrains. Ce que c'est et eu quoi elle diffère de Tex propria tion., 311-12 et 319. — Droits de Tadministration à cet égard, 312. — Indemnité due au propriétaire, 312.— Comment «ileseliquide,313et315. (V. FouilUt.) Occupation mombatanéb en MATiins de MINES. Comment se r^gle Tindemnité, si elle dure moins d'un an? 341. — Quid, si elle dure idus d*une année ?

341. -— Qnid^ si elle a par trop endommagé les terrains? 341. — Comment les estime-t-on ? 841.

Ol^^uFs. Ceux de cailles, de perdrix et de faisans ne peuvent être détruits , 209.

—Sanction pénale contre les infractions, 209. (\. Chasse) OrrictBiis DU MiNisTàRi PUBLIC. Ne peuvent ic rendre adjudicataires des l>èches opparteuanl li lÉiai, 173.

Offres réelles. Sont faites aux propriétaires expropriés qui refusent de recevoir leur indemnité, 429. — Comment elles s'effectuent, 429. (V. Indemnité')

Oiseaux de passage. Le préfet détermine répoaue où ces oiseaux peuvent être chasses, 211. (V. Chasse.)

Or. ( V. Mines.)

Ordre public. La loi sur la police de la chasse est une loi d'ordre public, 2 13.

(V. Chasse.)

Pacage. Chacun peut , dans son fonds, en user à son gré, 249-50. — Sur les fonds communs, ce droit est limité par le parcours, 250. ( V. Prrcours.)

Pan AGE. Où peut-il être exercé? 259-60.

Et qui détermine ce lieu ? 259-60. — Est-ilsoumisaucantonnement onaorachat, 258. (V. Cantonnement ei Rachat,)

Pabcours. Nature de cette servitude, 247.

— En quoi elle diffère de la vaine pâture , 247. — Son origine, 247. — Son utilité primitive, 248. — Ses dangers, 248. -— Avanuges qu'on peut encore en tirer, 248. — Instruction de l'Assemblée constituante aux autorités administratives, 248. — Par la loi dn octcbre 1791, elle tend à limiter le parcours et la vaine pâture, 219. *- Klle permet la clôture pour rextincti<Hi de ces servitudes, 249. — Commenton l'exerce, 250. — Règlements à cet égard, 250. — Qui a le droit de les porter , 250. — Tout individu indistinctement n'a pas le droit d'en profiter,

251. — Disposition favorable aux chefs de famille domiciliés non propriétaires ni fermiers, 251. — Le domicile esl-il requis pour ces derniers? 251. — Précautions prises afin que le parcours et la vaine pâture ne nuisent pas aux ré»

coites, 251. — Interdits dans les pi*aîries artificielles, 251. — Restriction pour les prairies naturelles et les moissons, 252. — Utilité des restrictions sur ce point, 252. — > Leur sanction en cas de contravention , 252. — Comment on peut se soustraire à cette servitude ,