V. Clôture.) — Résumé des règles de la matière
Parcours et vaine pâture. Ce que la Constituante recommandait à 1 égard de ces nsages, 27.
Parcs a huîtres. Sur les côtes , ne sont assujettis à aucune redevance envers l'État, 197-98. (V. Pèihe maritime)
Pastel. Sert à faire de l'mdigo, 37. — Vues de Napoléon à cet égard , 37. — Décret du 25 mars 181 1 , 37, 38. -« Le décret qui en ordonnait la culture est resté sans application , 40.
Pâturage. Dans quel bois ce droit pent
DES MATIERES
être exercé, et quand? 239-60. (V.
Usage.) — > Est-it souuits au rachat ou au cantonnemeiH? 258. (V. ces deux mois.)
Patres. Les habitants usagers d'une com* mune n'ont pas le droit de les choisir, 201. (V. Autorité municipale.) — Les communes ou sections de communes répondent des délits forestiers qu*ils commettent, 262.
PÊCHE. Utiiitc du poisson, 161. — Sa poursuite doit être soumise 3k des règles certaines, 165. — Devoirs du gouvernement en ce qui la concerne, 166.— Résumé des principes généraux de la matière dans ses rapports avec l'adroinistration,202. — l^t régie par des lois particulières, 167.
PÊCHE FLUVIALE. Ix>i du 14 floréal an x.
Doutes qu'elle soulevait, 168. — Avis du conseil d'État du 30 pluviôse an xiii, 169. — Principes qu'il renferme, 169.
~ Loi du 15 avril 1829, 169. — Distinction qu'elle établit entre les rivières navigables et flottables, et' les petits cours d'eau, 170. — Dans quels cours d'eau l'État a-t-il droit de pèche , 170.
— Comment ce droit est-il déterminé ?
171. — Comment l'État exerce-t-il son droit? 17 1 . •— Deux modes : le fermaee ou la licence, 171. -— Comment s'adjuge le fermage au profit de l'État?
171. -— Quid, si les formalités ne sont pas remplies? 172. — Peines qui frappent les fonctionnaires chargés de Tadjudication en cas de clandestinité, 172.
•—Qui ne peut se rendre adjudicataire des droits de l'État, 172. — Peines en cas de contravention , 173. — Qui connaît des contestations nées lors de l'adjadication , 172. — Formalités qui suivent l'adjudication, 174. — Elle appar* tient aux riverains dans les cours d'eau flottables à bûches perdues, 174. — Appartient aux riverains dans les petits cours d'eau, 168. — Qaid, si les petits cours d*eau sont déclarés flottables ou navigables? 169. — Sanction pénale qui garantit les droits de l'État et des particuliers, 175. •— Ligue flottante tenue à la main est autorisée, 175. »-> Exceptiou relative au temps du frai ,
175. — Interdiction d'élever des barrages dans les cours d'eau, 176. — Peines , 176. — Interdiction de jeter dans les eaux des drogues et appftts ,
176. — Peines, 176. — Temps, saisons, heures durant lesquelles la pèche est interdite, 176. -^ Procédés et modes de pèche défendus, 176. — Fileu et engins défendus, 176. — Dimension des mailles, 176. — Tous ces détails
sont laissés au pouvoir exécutif, 177.
^- Les règlements généraux sont foits par ordonnances du roi, 177. — Matières qu'ils ont déjà réglées, 177. ~ Les règlements locaux sont laissés aux préfets, 178. — Espèces de poissons pour lesquelles on peut se servir de filets plus serrés, 178. -» Attributions du préfet en ce qui concerne l'organi- •ation de la pèche locale, 178.— Quand ses règlements sont-ils exécutoires, 178.
— La vente de poissons qui ne sont pas de dimension réglementaire est punie, 181. •— Exception pour ceux péchés dans les étings, 181. —-Sanction contre les infractious aux règlements sur la pèche , 181. — Les mariniers ne peuvent avoir dans leurs bateaux aucune espèce de filets, 182. — Peines, 182. — Visites qu'ils doivent souffrir, 182. — Les adjudicataires du droit de pèche doivent ouvrir leurs réservoirs à poissons à toute réquisition de l'autorité , 183. — Peine en cas de refus , 183. — - Ils ne peuvent se servir que de filets plombés et marqués, 182. — Caractère des délits privés de pèche, 184. —Que deviennent les filets prohibés saisis, 185.
— • Quid, si les délinquants ne veulent pas les livrer? 185. — Que fait-on da poisson saisi en délit? 185. — Devant qui la vente a-t-elle lieu? 185.
PÊCHE MARITIME. M'offre pas les mêmes inconvénients sociaux que la pèche fluviale, 166. —Ce que c'est, 186. — Diverses espèces de pèches maritimes , 187. — Règles communes aux pèches maritimes, 187, 188 note, — Sur les côtes , n'est en général assujettie à aucune redevance, 190. — Exception pour la pèche du thon ,192. — Vm réglée par des dispositions spéciales , 200.
PÊCHE côTiÈRE. Pulicc de la pèche française et anglaise dans la Manche, 192 à 200 note. (V. Hareng et Maquereau.)
PÊCHERIES. Sur les côtes de l'Océan ne sont pas assujetties à une redevance, 197. — (V. Pêche maritime»)
PÊCHEURS. Ne |)euvent s'associer pour nuire aux adjudications de la pêche ap partenautà l'État, 174. (V. Pêche flu-^ viale» )
Perdrix. (V. Chasse.)
Permis de chasse. Qui le délivre, SIS.
— Formalités qui précèdent cette défi* vrance, 213. — Il est personnel , 214.
— - U doit être renouvelé tous les ans, 214. (V. Chasse.) — Ce qu'il coûte, 214. — Qui en profite, 214. — Personnes à qui il est interdit au préfet de le délivrer, 216. — Personnes à qai le préfet ne doit pas l'accorder, 21o. —
4oi
TABLE ALPHABÉTIÛCE ET RAISONS ÉE
jPeiiMfintt à qui le préfef peut le reFu- *er, 817. (V. Chaête.)
PttkMtsftlOIt. L'exploitfttion det minières ctl Boaniise à uoe perHiiwioa , 881.
(V. Minièns.) >^ Kilo éniimère les 4«Abi{itioni poar resploitbtion » 881. — QvUd^ si retploiiant y cenireTient?
Md* *^ Autorité cuoipéteate ponr en IMisboneer la rétucation » 3A3.
Psms oitSAVX» Ltk préfets iieiiYeni dâ- Âiadrede les chftMer, S 10. (V^ Chasse,)
t*àânTATloKSw Leur milite le long des routes^ âlO» -^^ Mode d'eséciiitoa à tlM>loyer, 880. *^ L'ordouaance de 1620 les ai«l à k tharge des pro|>ric- Mires riireraiAs') 881. -- Loi de ventése «Il XIII, 881*88. <-- A qui elle jknpOse l'obligatioli de planter? 882.
«A- Qttand les |)latitâtion8 sont faites sÉf la route» 888. »^ La propriété des ftrbrts appariieut aux planteurs, 882.
«»- Restrictions I 888. *^ Droiu de radminiitratiob si les riverains ne planitut pas sur leur sol riterain, 282.
•»>- Décret de 1811 , 883. «-^ Eu quoi il iModifie la loi de veniôse, 883» -^ Les riverutos ne sont pluk obligés à planter •ur Wt routes» 863> -^ La planUtion Ute bord est rendue obligatoire, 883-84.
•** Dispositions Idgisliitives en ^rigueur, 104. — Qui doit planter? 284% ^ Oh et à quelle distatiee ? 884v ^^ Qui règle Tdlignêiiient? 884. -* Vériiication du klrcvail , 81^4» «^ Qui est propriétaire dnè pUoiatioos? 384» -^ Restrittions Mitquciles sont soumis les propriéitfires» 884. «-^ Quand et bprès quelles fMTtnalités on peut les arraelier, 886.
^^ Reusplacement? 286. ^i*- Amende en 4MS de contravention » 886. »-- Qui a Mission de veiller A la cf>ftservation àtH plantations faites sur les rouies, iBT» «-^ A qui sont adressés les proéèsverbaux , 888k -^ Le conseil de préfectwre juge les contraventions , 888. — Diapo^iion du produit des nmendes, dJIV« "^ Comment s'opère leur recouvrement» a87«88. — Gftrculairedn 9 août 1850 i relative à la planution des iNMites , p» 888-891 note^
Wktivm. (V. Mines.)
Plâtre. (V. Carrières,)
Plomb. (V. Mines. )
i\»MBA6iMfi. (Y. Mines.)
i^»s BT Mfeâoitcs. Origine de leur réfortae, '88k
iHMiiGE. Mesures relatives à telle de la pécbev 175-70. (V. Pêche fluviàie et Péshe t&tiin0.)
PmI«i ri7RALb% Devoirs de radsninistra- «tos en ce qui la concerne» 39^
PMittOLAtite. (V« Cbm'èfeti)
PJtÊrrr. Ses devoirs relativement aux mines dont l'exploitation compromet la tûreté publiqu»y351. «^Caractère de ses pouvoirs en ce qui concerne la délivrance des permis de cbasie, 817, — 8ca attfibntioni en ce qui touche les plentatiolB* des route», 884^ (V. Planktèiùns*) -^ Ses attributions en ce qui eoneerne le curage det Ibsiés des routes, 890-91. (V. Cttrag9, /?oiit(>i.)^^ Statue déKnitivenient sur la nomination des gardes forestiers particuliers» 803. (V. Gfun/tff .]«^LDrsqn*uneépixo)Mie a eossé, il ordonne une rontre^taarqne, 899.— Dans quel but ? 830. -^ Mesures quMI doit prendre quand son départeMent tt'ftt pas encore infesté de oontagioa on épitootie, 243. (V. Spitooti^s,) --^ l\ notome un délégué poiur assister à fabattagt! des animaux attaqués par les «ontaigions et épitootiea, 814. (V* Epitociies^) •« Il transmet au ministre le procès^ytrbal de son délégué» 844. — Peut faire exécuter les plantatiom le long det routes qui lie sont pas faites dans le délai qu'il x fixé, 885. •--* il a le tnéMe droit pont* le remplacemeAt des arbres morts» 886. «-^ 11 donne Palignexsent le long des routes, 307. (V. Con- «trutfvDn et Ali§n9ifiient.)
PxMt DX pOMESsiolf. En cas «le travaux publics, est déclarée par le tribunal, sur le vu des pièi:es»4da % (V. Déciara- Uon ffirr^ente.) -^ Govamem est réglée définititement riodemuitédaus ce cas?
433. ^ Qtiidi si i« fixatiott est supérieure k la somme primicivexiiofit fixée ?
PXOPXléTâlItt bX LA SOXPAIM. fisi Ilit de
aftiues, ses ûvùUt sont réglés par Tacte de concession, 339« -^ Quela ils lOnt, 839, .^ Un décime par bedare, 340.
Pxopxtih'é. Est saerée et inviolable, 398- 99k — Nul ne peut être contraint de la céder, si ce ll^eM pont cauae d'utilité puUiqne, 399. *— Lei cbendkia de ha- Mgt et de flottage sont une restriction 4 Texerdee libre du droit de propriété , 163« (V. C^inm^ife hiki§t et «Sentiers
9e^&ttlHf€, )
PuiTà sALBS./y. Sûimrt9s smîéês «t Sel,) RAtE ovmx. Nécessité de son améliora-
tien, 87.
RAdlA». Pour qnois droits d'usage «tt-il admis f 8à8. •— Aestriction que k loi y «ipporte dans TiMérét du pacage , 859.
' — Cautestatioo» qui peuvent en résul- «Mr, 859»-^ Qui les traftdi*, 859. •— Fixation de lludefliUMt^ , 859. ( V.
Vsofe.) ^- Lés particulleix ont aussi i« faculté de racheter kt droit» d*ufage q«Ki mrèvuM leurs boia , 164» ^— A
DBS lUTIÈSKS.
quelle condition , fi64. ( V, Utoge. ]
Recherches de mikes. DoÎTetit être surireillées, 829. •— Sont i^{ie« %uaê attU>risdtion par les proprii^taires tlu sol, 329. *<»^ Sont SQtorisécs par le gouvernement sur le terrain d'autrui , 329% «— Indemnité due au propriétaire, S29»<*^ Lifttt où elle» ne peutent être faites, 329. (V. Mhes,)
fiscttERcnes ën PArr de mines. Pounpioi elles sont établies. (V. Mines.)
Hhobvrrjs. T.a loi les protéf;e «ïontre les dégâts det chasseurs, 908. (V^Ohatte.)
RxnEVAncits. Deux espèces. Tune est fiie, en rapport avec l'étendue , 342. •— L'autre proporthfmelk au produit de rektraction , 342. — * Son maiimnm , 312. -^ Ce qu*en devient le produit, SiS-il.-^'Peut^on dégrever les concessioanaires, 319% -^ Fonds formé avec le décime , 349. -— Son emploi , 349. — Celle qui est proportionnelle, comment
Serçtie ? 349.^— Aéclamationa à fin de égrèvcmcnt, 349. -^ Où elles sont jugées, 349. —^ Quand It gouvernement en accorde he dégrèvement, 350. (V.
Afine^.) —Les mines de sel, le» sources salces ne doivent pas de redevances pro)>onionnelles , 375. -^ Analyse des diverses circulaires relatives anx redevances, 343-349 ncie.
Riirr Dt^ cunanE lan rossés des ROtiTBs.
Kn quoi consiste cette es|tèce de ser^ vitude, 292.*— Esl>elle abolie par fai loi de 1835 ? 292, 293. -^ Avantages et inconvénients qui peuvent en résulter, 293 et suiv. — (V. Cuntj^e.)
RépAHATiOMS. Les règles sur Talignement des constructions restreignent la liberté de la disposition da toi, 907,809^10.
«— Cas où cette liberté est entière, 310.
(V. AVqnemeM,)
llÈSEavoitts. Le dhroit de pêcbe ii*y est so«mis à aucune règle, ltn.(V. Pêùhe.)
RlTEiixiits. Leur» droits »ur le» cours d^ean non navigables ni flottables, 106.
fV. Càurs d'eaa.) — Leurs droits sur les fleuves et rivières navigable» et flot- Ublcs, 104-5. (V. Cours ifettu.)-* Celui dont la propriété borde une route est tenu d*y planter de» arbre», 283- 284. -— Sanction, en cas d'inexécMkm, '285'^S86.
Iliriàim. Le niarcbepied et le cbemin de balage ont pour point de dé^rt les l^nsliaotes eaux sur leurs bords , 158.
(V. Chemin de haiage et Mhin^f^rM.)
ItlYlàRES (Petites). Le drmi d*y pécher appartient aux riverains, 166. — (V.
rikhejluvîale.) — l>ans telles lIottaMes k bAches perdues , Sa pèche appartient aussi aux riveraiits, 174. (V. Cours
d'eau. ) — Le droit de pèche enfin fiiic partie des droits de la propriété rive»
raine, 168. (V. Pêche Jtuviaie.)
RODTES népARTEMBNTALEs. Sottt , en ce <|ui touche les plantations et constructions, soumises aux mêmes règles que les routes royales, 288. (V. Pùintalian.)
RtïissBAOX. (V. Cours tteûu^)
Sables. (V. CarHèrei.)
Salimss» Sont régies par une législation particulière, 368. — Sont imposées à la contribution foncière, 377. (V. 5e/.)
Sahkasins» Ont fait les premiers canaux d'irrigation en Europe, 1^0. (V. Canéiux d'^rt^ufîbfi. )
SfiL. Se présente sous diverses formes, 368*09 «Comment on l'obtient, 369.— Ses divers emplois, 369» *- Kst sujet à un impôt , 369. ^ Il eu existe des mines dans l'est de la France, 369-70. — N'est pas rangé parmi les mines par la loi de 1810, 370. — Pourquoi, 37a — La loi du 17 juin 1840 soumet Texplot* tation de ces sortes de mines à (*anto-> risation, 371. — Motifi de cette décision , 37 1 » **.-- Ces mines sont assimi^* lées à tout autre dépôt minéral, 37 1-72.
Les concessions de mines de sel ne peuvent avoir plus de 20 kilomètres de superficie , 374. — L*acte de concession d'âne telle mine règle les droit» de»
propriétaires de la sarfoce, 375. «- Ce» mines ne nayent pas de redevances proportionnelles , 375. «-« La lot règle un mi^iimmi d'extraction et de fabrication, 376. «- Exceptions, 376.
SENTiEits de Pt/)TTAGfi. Leor établissement est d'intérêt général. (V. Chemin ée hahye.) »— fitaons sur les bords des rivières flottables ^ 154. «^ Leur largeur, 155. < — Sont dus sur les simplet ruisseaux, pourvu qa*iis soient flotta* bits à bâches perdues, 155.*^ Me sont du» qu'aux flotteurs, 155.-^ DiAèreiil d^avec les chemin» de halage et le» narchepieds, 155. — Légrstatio» spéciule à la ville de Paris, 150. ^— Droits accordés nux flotteurs, 156. «— lodeiMiitésmilisdeîventattx propriétaires, 156.
«^ Existent sur les fies, 15T. — L*administratioQ en constate la nécessité, 157. «^ L*8dministratMfn a le droit de le» étabVr, 157. •» Elle peut les res»
trendre, 15S. -* Pohrt où ils c o «a e n en* cent, 1M« — Distioctioa anivioft les rivières, 1SB, — Qui doitpoorvoir àleur entretien, 102-à. -^ Obligatkms des |Nroprietairc» en ce xpu le» ixNioenie , SeaviriTCNES antotnr des mngashn k pou* dre. Déteraittèes parr la im du t2 jnin 1851, 430 nisfe.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE
Silex. (V. C^rrièrts.)
SourRE. (V. Mines,)
Source» «alkes. NVta'ent pas «uimilécs •ui «inet de sel par la loi de 1810, 370. — Loi du 17 juin IS40, 371. (V.
Sii Ci 5u^'i«rs. — i>crail-ou les assimiler aux luiues de sel ? 37l'7â. — Coniraver»e A col ëi;ard, 37i. •— Dis|>ostiions de la loi du 17 juin I8t0, 373. — Sont iiyeitet à une concession, 373. —-Com»
ment IViploitaiion m est réglée, 373.
— Doivent être de lu èference cnocédées à ccut qui les ciploitAÎeut avant 1840, 37S. — A quelles conditions , 373. — Les concessions ne |>euYent avoir qu'an kilomètre carré de superKcie, 374-75.
— Les actes de concession règlent les droits des propriétaires de la surface , 975.— Ne payent |>as de redevance proportionnelle, 375. — La loi règle un miniuium de fabrication, 376. — Exception , 37(>.
SooaM»EÈrBT. Fait part au préfet des cornlutinications remues des maires à Tocca- •ion d'é^iiiooties, 338*39. (V. iMaires.)
— Rei^it les procès-verbaux des agents chargés de veillera la couservaiiou des plantations, S88, — Que doit-il ordonner? â88. — Il eu informe le préfet , S8S. (V. Plantation.)
SuMiATANCcs PtJBLiQUES. Définition de ces expressions , 22. — Embrassent tons les produits à l'usage de l'Iiomoie, Sli. — Source de ces produits , Sa. — L'administration doit tendre ^ les accroître , Si-â5. — Par quels moyens radminisiratioii |>eut eu favoriser le développement , 25.
SocRi INDIGÈNE. Ekt frappe d'un impôt, 39. (V. Betterave,)
Sdlpatbs A BASES MÉTALLIQUES. (V. Mines,)
StNDiCATS. Conseillés pour le curajje des petits cours d'eau, 140. (V. Curage.)
Tabac. Les mesures prises pour régler sa culture forment une exception à la liberté de l'industrie agricole. 41. — Monopole entre les mains de l'État, 41. — Dernière loi qui le proroge, 41. — Est cultivé dans les départements désignés par le ministre des finances, 41. — Fixation du nombre d'hectares, 4|. — Qui est-ce qui accorde le permis de cultiver? 42. -— L'administration fixe le nombre de quintaux à produire par dél>artement, 42. — Le préBet règle les contenances à planter, 42. — Le prix en feuilles est déterminé par le ministre, 42. — Déparlements où celte culture est autorisée, 42, et errnta^ 458.
Doit-on supprimer le monopole? 42-43.
-^ Di^cu8sion à cet égard, 42-43. — L'abolition du monopole serait -elle
profitable à l'industrie agricole? 44. ..«> Doutes, 44.
TfcRRES ALuviiNEUSBS. Leur usage, 390.
— Leur exploitation est soumise aux mêmes règles que celle du minerai de fer, 390.
Terres pyritflses. Leur usage, 390. -<- Leur exploil.aion estsoumise aux mêmes règles que celle du minerai de fer. 390.
Territoiiie. Libre comme les personnes, 35. Mais lajouissancedusol est soumise en France à de nombreuses restrictions, 44. (V. BoiSf Dunes, Marais ^ Etangs ^ Tourbières, Cours d'eau. Pêche, Chasse^ Mines, Minières, Carrières, Expropria' Cion pour cause dutiUle' publit/ue, etc.)
Tbon. Sa pèche sur les côtes de la Méditerranée est soumise â des règles particulières, 192. (V. Pêche maritime.)
Tourbières. Sont un obstacle à la mise en culture du sol, 98. — Usaj^es de la tourbe , 99. — Comment le tourbage s'opère, 99. — Son extraction doit être soumise à des règles particulières, 99- 100- — Le propriétaire doit obtenir l'autorisation, 100. — Il doit se conformer aux règlements intervenus i>our la tourbière dont s'agit et aux règlements généraux, 100. — Dispositions de la loi du 21 avril 1810, 100. — Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent seuls faire l'extraction, 100. — > Forme de leur demande à fin d'extraction, 101.
— A«is de l'ingénieur des mines, 10t.
— Arrêté du préfet, 101. — Il doit être conforme aux règlements intenrenus, 101 . — Ce que doivent déterminer ces règlements, 101. — Devoirs des ingénieurs, 101. — Quidf si les propriétaires ne se conforment pas aux règlements et à l'arrêté du préfet? 102. — Quid, de celui qui exploite sans permission ? 102. — - Comment se constatent les contravention!? 102. — Qui en connaît? 102. — Les mêmes règles sont applicables aux tourbières appartenant aux communes et aux établissements publics, 102.
Trass. (V, Carrières.)
Travaux mixtes. Leur caractère, 435 note, — Commission qui les règle, 436 note.
Travaux publ es. Sont autorisés par une loi ou par une ordonnance, 403-4. — • Distinction à cet égard, 404. (V. Expropriation.) — Pourquoi sont ordonnés par le législateur, 404. — Origine de ces dispositions, 405. — Loi du 7 juillet 1833 , 405. — Sénatusconsulte du 25 décembre 1852, 406 note. — Sont précédés d'une enquête, 403. — Forme de cette enquête, 409 et suiv. — Leur
DES MATIÈRES
ezécutioD appartient au pouvoir ei^cutif» 415. — Quand rexécniion du plan peut être ordonnée par le préfet, 420.
— Quand fiaut-il en référer à l'autorité supérieure? 420»
Troupeaux. Doivent être isolés en cas de contagion, 235. — Conséquences fâcbeuset de l'omission de cette précau* tion, 235, — (V. Epàooties.)
Usages locaux. Ont force de loi en ce
3ui concerne le curage des petits cours 'eau, 135. (V. Curage.) Usage forestier. Nature de ce droit ap« pliqué aux liois et foiéts, 254. — En quoi il consiste, 254. —> Ses inconvénients, 254. ^ On ne peut plus en établir dans les bois et foréis soumis au régime forestier, 25i. — Utilité de celte disposition, 255. — • Peut-on se dénre* Ter de cette servitude? 255. (V. Caii' tonnementet Hachât.) — Peut-elle aussi être restreinte d;ins de justes limites?
