‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 2)Chapitre 8 sur 71 · BETTERAVE ET PASTEL · texte numérisé non relu

BETTERAVE ET PASTEL

qoes atteintes , elles ont en pour objet qaelqaes plantes précieuses: jadis , la betterave et le pastel y aujourd'hui le taba^.

§ 1*'. De la betterave et du pastel.

Quant à la betterave et au pastel^ voici ce que nous offre de documents notre histoire administrative.

Sous Tempire, en 1811 , des moyens avaient été proposés pour naturaliser en France le sucre, Tindigo, le coton et diverses autres productions des deux Indes. Napoléon nomma une commission à Teffet d'examiner ces moyens. Le rapport de cette commission fut favorable à deux de ces produits. Une quantité considérable de sucre raffiné 9 cristallisé , ayant , sous un volume un peu plus gros y toutes les qualités du sucre de canne , fut présentée à Napoléon ; ce sucre était indigène ; il était le produit de la betterave, plante généreuse , qui, tout inerte qu^elle est, a déjà causé tant de troubles dans les intérêts et les esprits.

Une grande (quantité d'indigo fut aussi présentée; il parut qu'il avait toutes les propriétés de Tindigo des deux Indes. Il était extrait dn pastel^ plante également indigène, connue sous ce rapport , mais depuis longtemps négligée.

Napoléon, en présence de ces résultats, exprima qu'il avait le droit de compter « qu'au moyen de ces deux pré- » cieuses découvertes , la France ne tarderait point à être » affranchie d'une exportation de cent millions, nécessaire )) jusqu'alors pour fournir à sa consommation en sucre et » en indigo. »

De là le décret du 25 mars 1811, qui ne fut pourtant ni discuté au conseil d'État ni inséré au Bulletin des lois ; voici ses principales dispositions:

Il était ordonné par l'empereur de mettre, dans le territoire de France, jusqu'à concurrence de trente-deux mille

88 TITRE I. — BÉGIMB DB L'iNDUSTRlE AGRICOLE.

hectares en culture de betteraves propres à la fabrication du sucre*

Le ministre de l'intérieur (qui avait alors toutes les industries dans ses attributions) était chargé de faire la distribution de ces trente-deux mille hectares de culture mtre les départements.

Les préfets devaient prendre des mesures pour que la quantité d'hectares affectée à leur département se trouvât en pleine culture en 1811 ou, au plus tard, en 1812. Quant au pastel^ la quantité d'hectares n'était pas déterminée; elle devait être proportionnée à la quantité d'indigo nécessaire aux manufactures françaises.

Six écoles expérimentales étaient créées, où devait être enseignée la fabrication du sucre de betterave ^ conformément aux procédés des chimistes.

Quatre autres écoles expérimentales étaient destinées à Textraction de la fécule du pastel et à la fabrication de ¥ indigo français.

Les cours de ces écoles devaient être ouverts à tous les propriétaires ou cultivateurs.

Un million était mis à la disposition du ministre de Tin-

térieur, pour l'encouragement de ces deux fabrications.

Et y comme conséquence de la mesure , à compter du

l*' janvier 1813, le sucre et Tindigo des deux Indes

étaient prohibés.

Une circulaire du ministre accompagna l'envoi du décret impérial aux préfets. Elle s'attachait à relever les grands avantages de la culture de la betterave, et faisait effort pour stimuler le zèle des administrateurs. Elle fut suivie de trois autres circulaires, des mois d'avril et juillet 1811 et de janvier 1812; elles tendaient toutes au même but.

Mais ce n'était pas tout d'ordonner la culture de la bet-

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