‹ Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris (volume 2)Chapitre 9 sur 71 · BETTERAVE ET PASTEL · texte numérisé non relu

BETTERAVE ET PASTEL

terave, il fallait des établissements pour la tnain d^œtivre; et, quoique quelques-uns se fussent formés , les neuf dixièmes de ceux qui auraient été nécessaires manquaient à la manutention de la quantité de matières premières que la culture avait produite. Aussi , les cttltivatétirô ne tardèrent-ils pas à se lasser dé semer et de faire prospérer des racines qui restaient sans etnploi souâ ce rapport.

Le grand édifice de Tempire commençait d'ailleurs à s'affaisser sous son propt'e poids... Les événements de la restauration ont rompu le fil des mesures coercitives dont cette culture était l'objet : livrée à elle-même , cette précieuse industrie a pris un accroissement que la contrainte n'aurait jamais obtenu.

Elle a fait de tels progrès en un quart de siècle , qtte celles de nos colonies qui étaient en possession de nous fournir le sucre de canne s'en sont émues , puis alarmées, au point qu'après avoir commencé par réclamer et obtenir de la métropole des droits protecteurs ^ c'est-à-dire tin impôt qui , pesant désormais sur l'industrie du sucre indigène , protégeait la vente du sucre colonial sur le marché français, elles ont fini par déclarer que les deux industries ne pouvaient plus vivre simultanément, et que ne pas interdire le sucre de betterave ce serait anéantir nos colonies !

Naguère encore , la France assistait à ce débat animé et quelque peu solennel qui s'agitait devant les législateurs de notre pays. Sa solution était d'autant plus difficile qu'il s'agissait, d'un côté, de ne pas porter atteinte au droit sacré de la liberté de l'industrie sur le sol métropolitain et aux intérêts importants qui avaient pris naissance et grâUdi sous Taction protectrice et coèrcitivè même du gouveriietoenl ; tandis que, dans l'autre plateau de la balance, se posaient des droits non moins

40 TITRE I. BÉGIHE DE l'iNDUSTRIE AGRICOLE.

respectables, nés du régime colonial lui-même, et les graves intérêts des colons, nos frères, du trésor public, auquel ils payent des droits de douane, de notre marine marchande et de notre puissance maritime peut-être !

Des mesures que le législateur a crues conciliatrices ont été prises par lui, le 2 juillet 1843; il s'est proposé, par la loi de cette date , de maintenir l'équilibre entre les deux produits, en ordonnant que le droit a de fabrica- D tion sur le sucre indigène sera progressivement porté »au même taux que le droit payé à l'importation des D sacres des colonies françaises. » (Art. V\)

Vous remarquerez bien que ces mesures législatives ne tendent pas à faire interdire la culture de la betterave, mais seulement à la forcer de se restreindre dans des limites telles que la fabrication du sucre indigène soit sans danger pour le sucre colonial. Un avenir prochain montrera sans doute si ces mesures sont efficaces ou insuffi* santés.

Quant au pastel ^ dont la culture avait beaucoup moins d'importance. Tordre de le cultiver est, dès l'origine, resté sans exécution remarquable, et dans notre législation, c'est seulement un fait historique. — Mais, si d'un côté nous trouvons dans nos lois un exemple passager de deux cultures ordonnées^ nous y devons signaler aussi Fexistence de dispositions qui en prohibent une autre ; elles sont relatives au tabac.

§i. Du tabac.

Une loi des 20 et 27 mars 1791 avait déclaré « qu'à » compter de sa promulgation , il serait libre à toute peri> sonne de cultiver, fabriquer et débiter du tabac dans le » royaume. » (Art. 1".)

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