C. Ces juges sont

i® y^ii centre de t administration :

Le roi, en son conseil d'État,

Les ministres ,

La cour des comptes.

Le graud-maltre de l'Université,

Le conseil royal de l'instruction publiqiio.

2® Dans les départements :

Les conseils de préfecture , pour la plus grande partie

de leurs attributions, Les préfets ,

fets, )

,- > dans des cas rares , Les sous-prerets,j

1^8 maires, dans des cas également rares ,

Les commissions spéciales de dessèchement et d^autres

grands travaux d'utilité publique,

Les conseils de révision pour le recrutement de Tarmée ,

Les tribunaux de prises maritimes ,

Les juridictions universitaire3 ,

Les conseils de recensement ) , , , . ,

, . 1 ^ . . > de la garcje nationale.

Les jurys de révision j

3* Dans les colonies :

Les conseils privés et les conseils d'administration.

(V. Tel est le tableau général et sommaire des instruments administratifs. Il vous ofFre, dans les diverses parties du territoire, des agents proprement dits, des conseils et des juges; d'où Ton peut inférer que ladministration générale de FÉtat se divise :

i active, consultative , contentieuse , 1 centrale, départementale, municipale.

Il résulte aussi de ce tableau : 1® que l'action administrative est confiée à upe série d'agents disposés dans une subordination hiérarchique.

Au centre : des agents suprêmes qui , d'après Tordre du roi, impriment le a^ouvepient au corps politique; ce qu'exprime parfaitement cette formule : le roi veut, les ministres ordonnent, tous les autres agents exécutent.

Dans chaque grande division du territoire, un agent supérieur qui reçoit l'impulsion , et développe alors , sur les personnes et sur les choses, l'étendue de pouvoir qui lui est confiée pour l'exécution des lois.

Dans çbftqao division intermédiaire , entre le départemept

et la commune, un agent qui transmet Timpulsion et surveille Fexécution des mesures ordonnées.

Enân , dans chaque division inférieure (la commune), un dernier agent par lequel la puissance executive se place en présence du peuple même , et dont la voix se £ciit entendre pour obtenir lobéissance par la persuasion, par Fautorité ou par la contrainte.

2© p,,^3 jjg chaque agent , un conseil destiné et toujours prêt à 1 éclairer sur les difficultés qu'il peut rencontrer, et à lui donner des avis sur les meilleurs moyens de pourvoir à Fexécution des lois.

3*^ Et enfin, comme, dans le cours de son action, l'administration, même éclairée et bienveillante, peut froisser quelques droits privés (jui lui opposent alors une résistance, des tribunaux qui , animés de Fespril du bien public et imbus des principes de l'administration, savent , dans ces débats engagés entre l'intérêt social et Fintcrêt privé, faire prédominer le premier, sans exiger le sacrifice absolu d'aucun droit légitime.

Chacune des parties de ce tableau des instruments administratifs va maintenant faire Fobjet de nos entretiens successifs.