II. En ce qui concerne les voies fluviales
Conserver et améliorer la navigation naturelle, c est-à-dire celle des fleuves et rivières ;
Créer un système général de navigation artificielle, au moyen de canaux dérivés des fleuves ou formés par de grands réservoirs ;
Établir et modérer les tarife et droits de péages jugés nécessaires ;
Créer des ports de commerce à Fintérieur et sur les côtes; instituer et diriger les agents de ce service;
Établir des phares et fanaux pour la sécurité du commerce maritime;
Diriger Tusage des eaux courantes vers un but dutilité générale ;
Autoriser, en les réglementant, les moulins et usines qui leur empruntent leurs forces motrices ;
Établir et surveiller lexploitation des bacs et bateaux de passage au travers des rivières ;
Taire ou encourager à foire les digues et les autres travaux de défense à la mer;
DES M1NISTRKS.
Opërer OU encourager la fixation des dunes; par lensemencement et la culture ;
Exciter et concéder le dessèchement des mdrais.
Itl. Gréer, pour tou§ ceâ services, un corps d'ingénieurs , le l:églementery en choisir les membres, les diriger, les surveiller et les récompenser;
Institlier, pour les perfectionner, avant de leur confier le service public , une école spéciale des ponts et chaussées ;
S*occuper, avec un soin égal , de la richesse tninérale dd payé ;
En rechercher la puissance ;
En jBsiire ou mieux eticore en concéder l'exploitation ; la réglementer, la surveiller, l'éclairer ;
Autoriser les hauts-fourneaux , forges et autres usines qui leur empruntent leurs matières premières ou leurs agents de combustion ;
Créer, pour ce service , un corps spécial d'ingénieurs , le réglementer, en choisir les membres, les diriger, les surveiller, les récompenser; .
Instituer, pour les perfectionner, du moins dans la théorie, une école des mines; et former des ouvriers mineurs dans une école , aussi spéciale;
Favoriser l'approvisionnement , en combustibles , de Paris, ce vaste gouffre où s'engloutissent tant d'objets de consommation!
IV. Faire dresser, adopter les plans des bâtiments civils et monuments publics à construire aux frais de l'État ;
En ordonner, diriger et surveiller la construction , en régler les dépenses ;
Choisir les architectes, agents de ceâ constnictions , et les inspecteurs qui les surveillent;
Instituer et présider le conseil auquel ces plans et leurs devis seront soumis ;
Veiller à l'entretien et à la conservation de tous lés monu*» ments publics de Paris....
Tel est encore un ensemble d'attributions analogues , qui composent le ministère des travaux publics , qui toutes sont éminemment utiles au public, et qui, en très grande partie, ont pour but spécial de favoriser le développement de toutes les industries, et par là de pourvoir aux subsistances publiques, à la vie matérielle du peuple.
— Il est temps, messieurs, que je vous déroule le tableau des attributions du ministère qui s'occupe plus spécialement de son développement moral , de sa vie intellectuelle.
3° Ministère de l'instruction publique.
Celui-ci a la direction de Yùistruction publique par tout le royaume, et s'efforce constamment de procurer à TÉtat des citoyens moraux et éclairés, et aux institutions des sujets fidèles.
l. Sous le titre de grand-nihttre de f Université ^ le ministre qui est à la tète de ce départementgouveme le corps de professeurs établi par les lois, corps dont la mission est d accomplir deux devoirs importants, à savoir: d'offrir aux Français les moyens de développer et de perfectionner sans cesse leurs facultés morales , et d offrir à tous également les moyens de développer et de perfectionner leurs facultés intellectuelles | dans la proportion de leurs besoins divers et de leurs diverses destinations.
Le grand-maltre de l'Université dirige, en cette qualité, tout le corps enseignant, qui comprend plusieurs sortes d'écoles, distinguées entre elles par les trois difYerents degrés d'instruction qu elles présentent :
Les écoles du premier degré , ou écoles primaires;
Les écoles du second degré , ou collèges et pensions ;
Les écoles du troisième degré, ou facultés.
— Il pourvoit, en conséquence^ à L établissement des écoles publiques élémentaires et supérieures; il veille à la réunion
DBS MIMSTRKS. 101
des communes pour rétablissement et 1 extension d'écoles primaires publiques.
Il embrasse , dans son action et sa surveillance , les comités locaux et les comités d'arrondissement qui participent à Tadministration de ces écoles ;
Les commissions d'examen pour la délivrance des brevets de capacité aux instituteurs primaires ;
La nomination des instituteurs communaux, les pensionnats primaires ;
La nomination des inspecteurs spéciaux des écoles primaires;
L'organisation et la direction des écoles normales primaires.
— Quant à renseignement secondaire, il nomme aux emplois d'administration et d'enseignement de Técole normale.
Il réglé les concours pour l'admission des élèves de cette école, et les concours aussi pour les divers ordres d'agrégation.
Il nomme h tous les emplois d administration et d'enseignement dans les collèges royaux et les collèges communaux.
Il règle les études de ces divers collèges.
Il fait surveiller les institutions et pensions.
Il pourvoit à l'établissement de cours publics d'instruction secondaire , à l'établissement de cours industriels et commerciaux; sa sollicitude s'étend même sur ceux qui sont en dehors de la sphère de l'Université.
Il surveille enfin, d'une manière spéciale, l'établissement et l'enseignement des écoles secondaires ecclésiastiques.
— En ce qui concerne l'enseignement supérieur, l'action du grand-maltre embrasse :
L'administration des facultés de théologie , de droit , de médecine, des sciences et des lettres, et la nomination des divers fonctionnaires administratifs de ces facultés ;
lOS TITRB IV. — iiOSNTS ADMINISTRATIFS.
L enseignement et la police de tous ces établissemeots;
L'exécution des règlements sur les concoure;
La collation et ) échange des grades; . L'expédition des diplômes ;
La nomination des professeurs des écoles secondaires de médecine;
L'enseignement et la discipline dans ces écoles;
Enfin les autorisations nécessaires pour ouvrir diss cours publics de haut enseignement.
— En ce qui concerne l'administration générale de l'Université , le grand-mattre pourvoit à la nomination des divers fonctionnaires des académies > tels que recteurs et inspecteurs, membres des conseils académiques , inspecteurs généraux de l'Université.
Il présente au roi la nomination des membres du conseil royal de l'université, et préside lui-même cette institution i par laquelle se couronne tout l'édifice universitaire. Il participe à toutes les attributions qui sont données à celui-ci par les lois.
II. Comme investi des pouvoirs jministérieU , il répartit, entre les divers services, les fonds qui sont alloués au budget) pour les dépenses de Hnstruction publique.
Il liquide leurs dépenses.
Il ouvre et entretient des relations de correspondance avec toutes les sociétés savantes et littéraires.
Il pourvoit à l'autorisation nécessmre à l'existence de quel* ques unes d'entre elles.
Son autorité embrasse encore ladoiinistnitioD des bibliothèques publiques,
Du bureau des longitudes ,
Des observatoires,
Du Muséum d'histoire naturelle ,
Du Collège de France,
Pes écoles ):^ri(Anniques ,
De Técole des langues orientales , De 1 école des Chartres ;
Les relations avec Tlnstitut royal de France, Avec rAcadémie royale de médecine , Avec les écoles de pharmacie.
Il dirige la recherche et la publication des monuments inédits, relatifs à Ihistoire de France, et les travaux des comités historiques, institués près de son ministère.
Il reçoit enfin le dépôt des livres ordonné par les lois , et procède à la distribution toute bienveillante des ouvrages im* primés aux frais de TÉtat.
III. Ainsi , c'est à trois ministres qu'est confié chez nous le soin de pourvoir, en très grande partie, à ces deux premiers besoins du peuple : d abord la vie matérielle, ou, dansTintérét des subsistances publiques, le développement de toutes les industries ; ensuite, la vie morale et le dé- ▼doppement de toutes les facultés de Fintelligence.
Mais quelle utilité pourrait-il y avoir à s'occuper de la satisfaction de ces premiers besoins, s'il n'était pas donné à chaque membre de la société d'en jouir en sécurité?..
La sécurité intérieure et extérieure est donc le troisième intérêt général que l'administration publique doit se proposer de satisfaire , et c'est incontestablement le plus vaste !
A l'intérieur du royaume, on ne peut atteindre ce but, i° qu'en établissant et maintenant Tordre public, 2® en administrant équitablement la justice. S® en pourvoyant à la bonne gestion de la fortune publique.
Voici doue comment il est satisfait à (ous.ces besoins : par la création de trois ministères, et par la distribution entre eux de tous les moyens d'action et de surveillance qui sont en harmonie avec le but proposé.
Ces ministères sont ceux de l'intérieur, de la justice et des finances.
U^ Ministère de f intérieur,
I. Faire exécuter les lois relatives au système électif» base de nos institutions représentatives , et ainsi : Les élections politiques, Les élections départementales, Les élections communales; Maintenir la division du territoire , et pourvoir toutefois aux changements qui seraient devenus nécessaii*es , dans les circonscriptions adoptées ;
Faire exécuter les lois sur le recensement de la population;
Diriger et surveiller l'administration des intérêts départementaux et communaux ;
Pourvoir à la nomination de tous les agents inférieurs de l'administration directe;
Exécuter les lois sur les chemins vicinaux et l'entretien des petits cours d'eau ;
Exécuter les lois relatives à la police génénile du royaume, à la tranquillité et à la sûreté intérieures;
Exécuter les lois sur l'institution de la garde nationale, service d'ordre et de sûreté ;
Créer et administrer les lignes télégraphiques;
Pourvoir à ce qu'exigent les fêtes publiques;
Autoriser et surveiller l'exploitation des théâtres;
Administrer ceux qui sont à la charge de l'État;
Surveiller l'exercice des professions d'imprimeur et de libraire.
IL Dans un but d'ordre et d^uinianitc tout à la fois , diriger et surveiller l'administration des établissements destinés à raccom|)lissement légal de la bienfaisance publique tels que : Les h6|)iiaux , L<»s hospices, Les abiles d'aliéné:? ,
DBS MINISTRES. 105
Les ateliers de charité ,
Les bureaux de bienfaisance ;
Distribuer les secours généraux accordés par les lois de
finances ;
Diriger et surveiller l administration des refuges destinés à
la répression de la mendicité.
in. Dans un but d'ordre et de sécurité, pourvoira la création et à Tadministration des établissements de répression pour les
criminels , tels que :
Les maisons centrales de force et de correction , Les prisons départementales de correction , Les maisons de justice , Les maisons d'arrêt.
IV. D'autre part, et par une action plus douce et consolante 9 récompenser les actions généreuses ;
Encourager les beaux arts, fonder et administrer les écoles qui s'y rattachent;
Conserver les monuments historiques , et rechercher les antiquités répandues sur la surface du pays ;
Enfin administrer et conserver les archives générales du royaume.
Telles sont les attributions du ministère de Tintérieur, qui, pour leur part , concourent à l'établissement de Tordre et à son maintien, et par conséqtient à lu sûreté générale intérieure.
Le second ministère dont l'action s'exerce aussi dans cette sphère , e^t celui de la justice et des cultes.
5" Ministère de la justice et des cultes,
I. Conserver le sceau de l'État; l'apposer suç les lois, les lettres-patentes et autres actes de chancellerie;
Former et réviser le Bulletin officiel des lois et des oi*donnauces royales ;
06 TITRE IV. — àUENTS ADMINISTRATIFS.
Promulguer les lois et faire tenir un registre qui constate cette formalité; xj.^
Conserver les originaux des lois; .>r
Pourvoir à l'administration de la justice en générali et pour cela organiser Tordre judiciaire ; ,/|
Pourvoir à la nomination et à JÇinstitution des juges, ainsi qu'à celle des membres du miqj^tère public ;
Exercer une active surveillance sur toutes les parties de Tordre judiciaire ; ^
Correspondre habituellement avec les procureurs-généraux du roi et leurs substituts , sur tout ce qui est soumis à laction ou confié à la surveillance du ministère public ;
Maintenir la discipline dans le sein de l'autorité judiciaire, et manderi s'il le faut , devant sa personne les membres des cours et tribunaux , ainsi que les officiers du ministère public, il Teffet de s'expliquer sur les faits qui peuvent leur être imputés ;
Pourvoir à la nomination des divers officiers ministériels qui assistent la justice dans l'accomplissement de ses devoirs : tels les avoués , les huissiers, les commissaires-priseurs;
Surveiller le régime et Torganisation du notariat ; ^àre nommer ses membres;
Exercer sur ces deux corps une police ferme en même temps que bienveillante, et veiller à Texécution des lois sur leur discipUne.
Tel est un premier ordre d'attributions du garde des sceaux.
II. Ce ministre de la justice a aussi et nécessairement dans ses attributions :
La poursuite des crimes, au nom de la société, par le ministère public, qui est son organe, et la surveillance sur Tinstruction des affaires de simple police , correctionnelle et criminelle ;
L'exécution des lois relatives au jury ;
Iv'extmditiou des cnmiuels ;
