PIS MINI8TILES

La recours en grâce, les commutations de peines;

Les demandes en réhabilitation ;

Les frais de justice criminelle;

La présidence de la cour de cassation , dans quelques occa» sions solennelles ;

La présidence habituelle, le personnel et la discipline du conseil d'État;

La réception du serment des conseillers-maîtres et référendaires de la cour des comptes, et quelques attributions de moindre importance, en ce qui concerne cette cour. (Voyez loi dn 16 septembre 1807 , art. 9 et 23 , et décret du 28 septeu)^ brel807.)

IH. L'ordre public, en ce qui touche les familles, a aussi le garde des sceaux pour protecteur, et c'est pour cela qu on a rangé dans ses attributions :

1« La surveillance de la tenue de FÉtat civil , et Texamen annuel des procès-verbaux de véi*ification des registres ;

2* La publication des demandes et jugements en déclaration d*absence ;

5* Les dispenses d'âge , de parenté et d'alliance pour mariage;

6^ Lf s changements et additions des noms qui distinguent les familles ;

5^ Les autorisations de servir à l'étranger;

6* La réintégration dans la qualité et les droits de citoyen français ;

7* L admission des étrangers à s'établir en France;

go Les diverses naturalisations ;

9*" La collation des titres de noblesse;

10** Les droits du sceau des titres , la nomination et la surveillance des référendaires au sceau.

IV. Enfin le ministre de la justice a, dans ses attributions > 1^ surtout à cause de l'impression et de l'envoi du Bulletin des loisi l'administration et la direcûon de l'Imprimerie royale;

lOS TITRE IV. — AGENTS ADMIMSTRATIFS.

2^ Le Journal des Savants, qui se publie aux frais de TÉtat, et qui s'imprime dans cet établissement national ;

3® La Légion d*Honneur. L'administration de cet ordre est, il est vrai , confiée à un grand-chancelier, qui travaille directement avec le roi ; mais , comme ce haut fonctionnaire n'est pas ministre, tous les actes qui peuvent emporter responsabilité sont contresignés par le garde des sceaux , ministre de la justice.

V. La seconde branche des attributions actuelles de ce ministre est l'administration générale des cultes. En cette qualité, il est chargé de pourvoir :

Au maintien du principe constitutionnel de la liberté des cultes;

Aux relations avec la cour de Rome; à l'examen des bulles, brefs, rescrits et autres actes de cette cour;

A la police de tous les cultes ;

Aux appels comme d'abus ;

Aux missions apostoliques à l'extérieur;

A la nomination au cardinalat , aux archevêchés et évéchés ; à la nomination des pasteurs, ministres et rabbins;

A l'agrément à donner par le roi aux nominations des vicaires généraux, des chanoines et des curé^ ;

A la circonscription territoriale des paroisses, des églises consistoriales et des synagogues;

A lerection des cures > succursales, chapelles, annexes, oratoires^ temples et synagogues, c'est-à-dire de tous les lieux publics ou privés où peut s'exercer le culte;

A la création des vicariats;

A l'administration des biens et revenus des fabriques;

A l'établissement des presbytères;

A l'administration temporelle du chapitre royale de Saint Denis, pieux asile des grands dignitaires ecclésiastiques;

A l'examen des statuts des chapitres cathédraux;

A Texainen des statuts et à l'autorisation, s'il y a lieu,

(les congrégations et communautés religieuses de iemnies ;

A la tutelle de tous les établissements ecclésiastiques, en ce qui concerne l'acceptation et l'emploi des dons et legs, les acquisitions, les échanges et aliénations de biens et renies;

Aux acquisitions, aliénations, constructions, réparations de tous les édifices diocésains , tels que cathédrales, archevêchés, évéchés et séminaires;

Enfin , aux dépenses générales du culte catholique et aux secours à donner pour la réparation des temples protestants et juifs...

Tel est I ensemble des attributions du ministère de la justice et des cultes.

Il me reste à vous exposer, en ce qui concerne Tordre et la sûreté intérieiu*e de TÉtat, ce qui compose, la gestion de la fortune publique, c^est-à-dire les attributions conférées au ministère des Jinances,

6* Ministère des finances,

I. Ce seul mot, messieurs, ^nance^ de fEtat, doit éveiller en vous ridée de l'importance d'une telle fonction ! Dans TÉtat, en effet, comme dans la vie privée, les ressources financières sont le nerf de toutes choses ; et ici , il s agit de faire face aux dépenses pubUques et d appliquer les ressources nationales aux besoins publics.

Trouver ces ressources ; les exploiter sans trop gêner les citoyens ; ne pas laisser languir les diverses branches de Tadministration publique, savoir ménager les recettes, de manière à avoir des excédants, ou du moins pouvoir compter sur des ressources certaines , quand des circonstances extraordinaires exigent de plus fortes dépenses; enfin n asseoir les impôts que sur les individus, biens, denrées, professions qui peuvent les supporter, et le faire sans tirir les sources de la prospérité publique : tel est, à peu près, le secret

de la science des finances; c'est en cela que consisté l'art des financiers, c'est-à-dire des fonctionnaires publics, chargés, sous l'empire des lois, de la direction ou du manieinent des finances (1).

Celte direction , ce maniement suprême sont confiés chez nous à uti seul agent, qui se nomme ministre des finances.

[Il est à remarquer toiUefois que ces attributions comprennent deux ordres assez tranchés de fonctions : \es finances proprement dites et le ti^ésor public. Durant quelque temps, ces deux administrations ont été séparées: la pensée avait été que l'une servit de côhtrôle à l'autre ; elles sont aujourd'hui réunies dans les mêmes mains.

Ainsi ^ d'une part, en ce qui concerne la direction des finances générales^ la proposition et l'exécution des lois sur l'assiette, la répartition et le recouvrement deà contributions directes, et sur l'établissement et la perception des contributions indirectes ;

La direction et la surveillance de touteft les administrations financières, c'est-à-dire de toutes les sources du revenu public, à savoir:

La régie, des douanes , Celle des impôts indirects, Celle de l'enregistrement et des domaines , Celle des forêts nationales, Celle des postes , Celle des tabacs , Celle des monnaies , Enfin toutes les régies, entreprises et baux qui donnent un produit au trésor public.

II. D'autre part, en ce qui concerne plus spécialement Tadministration du trésor :

L'exécution des lois et règlements ayant pour objet de fisici-

(i) Voyez Enc^'clopéilie des gens du monde , h ce mot.

DSS MINISTRES. III

liter la rentrée des impôts , d'assurer les recettes , et de régler les dépenses publiques ;

La distribution des fonds à mettre à la disposition des divers autres ministres ;

L autorisation de payer leurs ordonnances , délivrées dans les formes constitutionnelles;

La formation , la tenue et les mutations du grand-livre de la dette publique et du registre général des pensions civiles et militaires ;

La rédaction des instructions réglant la comptabilité des receveurs généraux et particuliers des finances, des payeurs des départements, divisions , ports , armées et colonies;

La surveillance et le contrôle du versement des fonds et revenus de toute nature dans la caisse du trésor public à Paris, tm dans les caisses extérieures ;

Les négociations qu'exige ce grand service ;

Le recouvrement des fonds eux-mêmes ;

Les poursuites pour le recouvremeni des débets des compta ble9, et autres débiteurs du trésor;

Les établissements de banque créés ou autorisés par les lois;

La justification de toutes les recettes et de l'emploi de tous

les revenus ;

Enfin la réunion des éléments du budget de TÉtat, en recettes et en dépenses, sa composition et sa présentation annuelle au Roi et aux Chambres ;

Et, en outre, la présentation de la loi des comptes , c'est-àdire la justification de l'emploi des crédits ouverts par la législature.

Telle est la large part d'attributions conférées au ministre des finances, à l'administrateur suprême, duquel dépendent peut-être le plus la sûreté et la prospérité de l'État , et dont les lumières, l'exactitude, l'équité, la baute probité, ont peut-être le plus d'influence sur toutes les parties de la vaste administration du royaume.

111. Avec ce ministère, se complètent les attributions des trois ministres dont le devoir est de maintenir la sécurité de rÉtat, à l'intérieur. Mais le devoir de tout gouverne** ment est aussi de travailler à assurer la sécurité extérieure, c est-à-dire l'indépendance nationale , celui de tous les biens qui , sans nul doute , doit être le plus précieux à un peuple , puisque sans cette indépendance, tous les avantages qui pourraient résulter de son organisation intérieure seraient frappés de stérilité.

Il s'agit donc ici de fortifier la nation contre les attaques du dehors, et par là aussi d'établir son autorité morale, la confiance qu'on doit avoir de sa force et de son esprit de justice.

Trois moyens se présentent naturellement pour atteindre ce but :

Établir et entretenir une bonne et sincère harmonie avec les nations étrangères ;

Organiser , pour le pays, de bons et sûrs moyens de défense;

Et, si lu situation de ce pays le comporte, créer et entretenir une marine redoutable.

Pour accomplir des devoirs si importants, trois ministères sont nécessaires : un ministère des affaires étrangères, un ministère de la guerre , un ministère de la marine.

7" Minislère des affaires étrangères.

I. Sans doute le devoir d'un bon gouvernement est de pourvoir à l'indépendance du territoire, par le développement des forces nationales, et, s'il le faut, par les armes.

Mais la guerre, outre les calamités de toutes sortes qu'elle entraîne, a souvent aussi ses hasards ; la prévenir, lorsqu'on peut le faire avec honneur , est donc le moyen le plus sûr de protéger le sol de la patrie.

L'histoire nous atteste que beaucoup de guerres longues et

DBS MINISTRES. 113

désastreuses ont été entreprises pour des malentendus ; que des explications entre les parties belligérantes eussent prévenu les hostilités, qui ne s'arrêtent que difficilement, lorsqu'elles sont une fois engagées , parce que , à la guerre , les intérêts se compliquent vite , et que souvent un fol amour-propre fait coDtînuer la lutte qu'on voudrait voir terminée.

U est donc fort essentiel , pour les nations , que leurs gouvernements entretiennent des relations constantes et suffisamment étendues pour les mettre à portée de se bien connaître, pour asseoir entre eux des rapports bienveillants , de telle façon que Ton ne fasse jamais la guerre qu en toute connaissance de cause, après avoir honorablement épuisé les moyens de conciliation.

Les rapports extérieurs de TÉtat ont donné naissance à une sorte de science qu on appelle diplomatie , science sinon presque inconnue, du moins presque absolument négligée par les peuples anciens, et qui, dans ces derniers siècles, a pris un développement qui tournera de plus en plus, il faut Tespérer , au profit de Thumanité et de la civilisation.

Ces développements de la science diplomatique ont forcé les gouvernements des États européens et ceux des autres pays de lunivers qui ont imité leurs institutions, à accorder, dans la haute administration, une place considérable aux relations d*État à État ; les princes ont ainsi été obligés d avoir près d*eux un ministre spécialement chargé de ce qui concerne les relations extérieures, et de les centrahser près de lui; ils ont été obligés, en outre, de se faire représenter, auprès des diverses nations , par des agents accrédités et connus. U n^est pas possible de faire moins, dans la position actuelle du monde civilisé. — L expérience de tous les jours nous montre que l'organisation de certains États elle-même se règle quelquefois avec le secours de la diplomatie. Aussi voyons-nous que toute agrégation politique qui a quelque consistance ne manque pas d'envoyer des agents diplomatiques auprès des I. «

114 TITRE lY. — AGBNTS ADMINISTRATIFS.

nations influentes : de là des négociations multipliées , des réceptions , des entrevues , des conférences hondtireiises , délicates, importantes. Pour être conduites avec la sagdcité et la dignité convenables, de telles opérations exigent bien un agent supérieur et spécial , tel qu'un ministre (1).

Comme la haute administratioh d'un grand nombre d autres États, notre ministère compte, dans son sein, un ministre des affaires étrangères.

Former et entretenir de bonnes relations avec les peuples étrangers ;

Faire avec eux des traités et des conventions d*alliance et de commerce, les ratifier, les expédier;

Veiller à leur fidèle exécution ;

Envoyer, près des puissances étrangères, des ambassadeurs , des ministres , résidents , consuls et autres agents diplomatiques, leur délivrer leurs commissions, provisions et brevets;

Rédiger les instructions dont ils seront porteurs ou qui leur seront transmises ;

Notifier aux gouvernements étrangers la mission, le rappel ou la recréance de ces agents ;

Recevoir et présenter au chef de TÉtat les envoyés des gouvernements étrangers;

Faire maintenir leurs privilèges , tant qu'ils sont sur le sol de la France;

Veiller à la conservation des traités et documents diplomatiques de tout genre ;

Faire opérer la démarcation du territoire national , en fiûre maintenir les limites ;

Protéger au dehors les intérêts moraux et matériels de la France, et spécialement ses intérêts commerciaux;

(i) Voir le portrait d*aii ministre des affaires étrangères, par M. deTallejrand, d«ns FËIoge htstoriqne de M. le coiiite Reiidiàrd, lu à TlnStitut, M nars i838.

DBS MINISTRES. 115

Pfx>téger aussi les sujets français à 1 étranger;

VeiUer à ce que leur état civil soit régulièrement constaté;

Recevoir, transmettre et faire suivre les réclamations des sujets français envers les sujets et les États étrangers :

Telles sont chez nous, en résumé, les attributions du ministère des affaires étrangères.

8° Ministère de la guerre.

Celles du ministère de la guerre ont une bien plus vaste étendue.

I. L'art militaire embrasse la formation, la discipline, la conduite et la conservation des armées.

Une seule de ces choses , la conduite des armées (que 'l'on divise en tactique et en stratégie), comprend la direction et remploi des troupes, les évolutions, les exercices , le mouvement et l'action combinée de toutes les armes , les batailles , les combats, les sièges: c'est le 'domaine du capitaine; cette science est hors de la sphère administrative.

Restent l'organisation, le régime habituel, la police, }a justice , l'entretien et la conservation des armées : c'est là le vrai domaine de l'administrateur; c'est celui d'un ministre d« la guerre.

Son premier soin doit être de pourvoir à l'organisation de l'armée, c'est-à-dire de lever et d'incorporer les soldats qui composent les corps de l'infanterie , de la cavalerie , de l'artillerie et du génie , éléments nécessaires de toute armée moderne.

IL Mais il ne suffit pas d'organiser une armée , il faut veiller à son entretien et à sa conservation , c'est-à-dire qu'il faut l'armer, la nourrir, la vêtir, l'équiper, l'abriter; il faut traiter les soldats malades. Toutes ces choses, plus difficiles à exécuter qu'il ne semble au premier abord, rentrent essentiellement dans la sphère des attributions du ministre de la guerre.

il faut , en outre , former tous les approvisionnements né-

116 TITRE lY. — AGENTS ADMINISTRATIFS,

cessaires au matériel , c est-à-dire en armes et en munitions , de telle sorte que non seulement l'entretien de Farmëe soit toujours facile, mais, en outre, quau besoin, elle soit toujours prête à entrer en campagne.

m. La discipline est encore Tun des objets qui doivent le plus préoccuper un ministre de la guerre. Il serait fort inutile de m'attacher ici à démontrer la nécessité d^une disci* pline dans les armées. Aucune agrégation , quelque paisible que soit le but de ses travaux, quelque restreint que soit le nombre de ses membres , ne peut subsister sans discipline. Que serait donc une immense réunion d'individus , tous divers par le caractère et l'éducation, d'hommes jeunes, munis dW mes , et habitués , par leur profession , au triomphe de la force matérielle! — Certes, mieux vaudrait n'avoir pas d'armées, que d'avoir des armées sans discipline.

C'est donc là une importante attribution qui comprend naturellement: l'établissement et le maintien de la hiérarchie, la recherche et la poursuite des infractions même légères , la justice militaire, l'exécution de ses décisions, l'administration des compagnies de discipline, les ateliers des condamnés aux travaux publics, les prisons militaires, les grâces et les commutations de peines; et, lorsque la guerre a éclaté , le soin des prisonniers de guerre, leur police et leur échange.

IV. Ce n'est pas tout encore, pour la sûreté du pays , d'organiser, d'entretenir, de conserver une armée , d'y établir et maintenir la discipline : il faut à ce pays une réserve pour les jours du danger. La plus vulgaire prudence exige que cette réserve soit formée, dirigée, surveillée, employée au besoin. Là réside donc encore un grand devoir.

Et si l'armée et sa réserve doivent se mettre en campagne, combien de mesures toutes spéciales et de la plus grande urgence! Les plus saillantes se rapportent aux transports , aux approvisionnements de toute espèce , à la conservation de ces approvisionnements, aux campements, aux ambulances, à

; DBS MINISTRES. 117

tous les moyens d'hygiène, à tous les secours protecteurs.

V. Enfin, à titre de 1 un des grands moyens de sécurité pour Indépendance nationale, se présentera la construction et la fntification des places de guerre.

Parmi les divers objets que le gouvernement doit se propo- Kf en construisant les places fortes , voici , je crois , les plus importants:

1* Renfermer, à portée des armées, les grands dépôts de Mtériel, et les hôpitaux nécessaires aux opérations de larniée;

V S*assurer, sur les côtes , des lieux d'embarquement et de dâMrquement ; les interdire à l'ennemi ; mettre les arsenaux it TÉtat à l'abri d'une destruction à la main; et rendre , autant que le terrain le permet , les bombardements venant de la mer impossibles;

y Mettre au moins une partie de la population des provinces frontières, ainsi que leurs richesses, à l'abri des incuraons de l'ennemi ; se conserver ainsi ^ les ressources , en hommes et en argent, qu'il est possible de tirer de ces provinces, et en priver les ennemis ;

&* Fournir, au besoin, des lieux d'étape fermés. Par ce moyen , une armée défensive n'est pas forcée de s'afïaiblir par des escortes pour les convois: elle peut rester toujours réunie, et, sans presque abandonner sa position, changer à volonté sa ligne et sa base d'opérations;

5* Obliger enfin l'ennemi à perdre du temps pour faire des sièges , ou à laisser une partie de ses forces en observation sur ses derrières.

Vous concevez désormais de quelle importance est cette attribution d'un ministre de la guerre.

Il va sans dire , en outre, que son action doit embrasser les dépôts d'artillerie, les forges, les fonderies et manufactures d'armes, et le service des poudres et salpêtres.

VI. Les attributions de ce ministre comprennent encore, chez nous :

Le corps royal d'état-major;

Les écoles militaires et d'application , de 1 etat-major, de Fartillerie et du génie ;

Les écoles régimentaires ;

Le gymnase normal militaire et les gymnases régimentaires;

L'école polytechnique;

Le dépôt central et le musée d'artillerie;

Le dépôt des fortifications;

L'hôtel royal des invalides, son personnel, son administra* tion , la comptabilité de ses dépenses ;

Le dépôt de la guerre, comprenant:

1^ La carte de France, et tous les travaux géodésiques et topographiques qui s'y rapportent;

2*" Les travaux intérieurs, les cartes, plans, dessins et gravures intéressant les opérations militaires ;

S*" Les archives de la guerre , les travaux historiques;

4* La statistique militaire de la France et de l'étranger ;

5° La bibhothèque de la guerre.

Le personnel, le mouvement, le service, Finspection, l'ad* ministration et la comptabilité de la gendarmerie des départements et de l'armée ;

lia garde municipale et les sapeurs-pompiers de la ville de Paris ;

L'intendance militaire ;

Le service des vivres et fourrages ;

Le service des subsistances;

Le chauflage et l'éclairage ;

Les ouvriers d'administration ;

Le conseil de santé des armées;

Le corps des officiers de santé ;

iiC service des transports généraux de la guerre ;

Les convois militaires;

Le domaine militaire et les acquisitions d'iouneubles à réunir à ce domaine ;

DIS MINISTRBS. 119

La comptabilité des dépenses diverses , prévues, imprévues et secrètes ;

La répartition des fonds généraux ; La surveillance et Temploi des crédits législatifs; La délivrance des ordonnances de paiement; La commission mixte des travaux publics, pour tous les travaux projetés dans la zone militaii*e du royaume, et qdi intéressent tout à la fois le ministère des travaux publics et ceux de Tintérieur, de la guerre et de la marine.

VIL Enfin, jusqu'à nouvelle disposition, la direction gé- Dérale des affaires de l'Algérie , c^est-à-dire : Les opérations militaires , fies affidres politiques , Lal^islation, L'administration générale, La justice.

Les cultes ,

L'instruction publique , Le commerce, Les travaux publics , Les services financiers ,

Le personnel de tous les eiliplois civils, judiddirès et financiers , Les travaux statistiques,

Et la colonisation , dernier tertne des efforts de la France

en ce pays.

— L'esprit s'eflFraie presque à considérer seulement le vaste

ensemble des devoirs imposés au ministre de la guerre ! Ils

tendent tous, vous le voyez, à assurer la sécurité et Findéj^en-

dance nationales.

Les attributions du ministre de la marltie ( les dernières qui nous restent à parcourir ) ont avec celles-là beaucoup d'analogie , dans la spécialité des services auxquels il préside.

120 TITRB IV. — AGENTS ADfinNlSTRATIFS.

9* Ministère de la marine et des colonies.

I. Il est en Europe , et dans les autres contrées de Funivers, quelques natipns qui sont entourées de tous côtés par les terres : celles-là n'ont point à s'occuper d'une armée navale. Il en est beaucoup d autres pour lesquelles la marine est un important objet de l'administration publique ; enfin , il en est pour lesquelles ce semble être Fobjet capital , le fondement le plus sûr de l'indépendance et de la force nationales. Ces deux dernières catégories de nations doivent tendre à se créer une marine capable de protéger leur commerce dans toutes les parties du monde, et d'appuyer aussi leurs relations diplomatiques, partout où elles auraient besoin d'une imposante démonstration de puissance.

Or, pour se créer des forces navales respectables , il faut d'abord construire des vaisseaux.

Lorsqu'un cas de guerre se présente, tout État maritime doit avoir à sa disposition des citadelles flottantes, pour être prêt à venger promptement son injure , et ne pas donner, à la nation dont il a reçu cette injure, le temps de disposer des forces supérieures. L'État doit encore les avoir à sa disposition pour être en mesure de défendre le territoire national, au premier signal de l'attaque. Compter sur les navires de commerce, dont la réunion forme la marine marchande , serait une véritable témérité : on peut espérer d'y rencontrer un secours plus ou moins efficace ; mais ces vaisseaux ne sont pas, en général, construits pour supporter une guerre maritime. 11 faut donc que l'administration s'occupe^ tout d'abord, de faire construire des vaisseaux de guerre, pour être toujours disposée àl'at* taque ou à la défense légitimes, ou bien seulement à protéger au loin le commerce national.

II. Après avoir construit les vaisseaux, il faut les approvisionner de tout leur matériel , lever des gens de mer et des

ouvriers maritimes qui exécutent les manœuvres et les évolutions nautiques.

III. Il faut enfin en former les équipages, c est-à-dire répartir les forces navales sur chaque vaisseau, proportionnellement à sa capacité , à son importance et à sa destination;

Et les garnir d'artillerie , puisque lartillerie , depuis Tinventîon de la poudre , est devenue larme ordinaire et la plus paissante des combats maritimes.

IV. Ce n'est pas tout encore ! Ainsi que pour Tarraée de terre, il faut pourvoir aux subsistances et à la santé de Tarmée navale , et organiser un corps de commissaires ou d*intendants, et d officiers de santé;

Il faut pourvoir à l'établissement et à Tentretien d'hôpitaux de la marine;

Il faut appliquer une surveillance plus sévère encore à tout ce qui concerne la discipline et la justice maritimes : la nature même des choses le commande.

Telle est donc une première et très active portion des fonctions du ministre de la marine.