TITRE II. — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
visait cette surface: en provinces ^ dans Tordre politique; en gouvernements^ dans Toitlre militaire ; en généralités , dans i'ordre administratif; dans Tordre ecclésiastique, en diocèses; et dans Tordre judiciaire, en bailliages et sénéchaussées et en ressorts des parlements. Les disparates étaient plus choquantes encore en matière de finances publiques.
Ces antiques divisions, qu'aucune combinaison politique n'avait déterminées, et qui n avaient aucune proportion entre elles, ni sous le rapport de la population ni sous celui de Tétendue du territoire, ne pouvaient servir de base à une opération dont Tobjet était non seulement d'établir une représenta» tion proportionnelle , mais de rapprocher Tadministration des hommes et des choses.
D autres considérations aussi pressantes ne permettaient pas de conserver Tancienne distribution du royaume en provinces... L'Assemblée nationale pensa qu'après avoir détruit toutes les anciennes aristocraties , il ne convenait pas de conserver de grandes administrations dans lesquelles TautoHté aurait été nécessairement concentrée en très peu de mains , qui auraient pu se croire assez fortes pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et assez puissantes pour manquer impunément de soumission à la législature. C'était de plus une vue éminemment patriotique que d'éteindre Tesprit de province, qui n'est qu'un esprit individuel et d'égoïsme; de ramener à Y unité politique tous les membres de TÉtat, et d'en subordonner les parties diverses au grand tout national.
Enfin , dans un empire aussi vaste, il était de la plus grande importance , pour Tuniformité de Tadministration , I9 facilité de la surveillance et Tintérét des gouvernés, d'avoir des divisions de territoire à peu près égales, et d'une étendue calculée sur celle qui convient au plus favorable exercice des différents pouvoirs.
Cependant Yinégalité de la population dans les diverses parties du royaume paraissait s'opposer à ce qu'on prit pour base
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de Topération Yétendue territoiiale. En effet, de deu:^ portions 4p terris de 1^ même étendue, Tune peut être couverte de bois, de laqdes ou de marais, l'autre de villes et de terrains productif^ ^ e( il était difficile d'espérer ^^^» dans un espace donné , partagé en ua grand noinbre de sections nécessairement bornas I les villes, les bandeaux et les déserts pussent se compenser avec une certaiqe égalité.
\j^ mêmes raisons s'opposaient à ce que Ion prît pour mesqre commune, X égalité de population; car, ^ rincoqyénient de foiroer des divisions d'une extrême inégalité quant à l'étendue, d'eqfr^indre les limites connues, et de sacrifier les conve- DIlDcea naturelles et économiques, ce système aurait joint un plll9 grand inconvénient encore, celui d'opérer sur une ba^e extrêmement variable, et qi)i aurait contraint de resserrer et d'étendre sans cesse les limites territoriales de chaque département, selon qu'il serait devenu plus ou moins peuplé : inconvénient intolérable pour |es admiuistrateurs , par l'instabilité du ressort de leur autorité , et plus préjudiciable encore aux administrés, en ce qu'ils se seraient vqs transportés, chaque JQur, d'un chef -lieu à un autre et successivement agrégés à des divisions différentes. Toutefois, quoique l'opération fût difficile, ces deux éléments du territoire et de la population devaient être pris en grande considération.
La proportion des contributions directes paraissait aussi devoir en^r^r, jusqu'à un certain point , dans celle de la représentation et de l'administration nationales. Il est, en effet, parfaitement juste que le pays qui contribue le plus au soutien de rétablissement public ait \\\xe part proportionnelle dans le régime de cet établissement. Mais il est évident qu'on ne pouvait adopter exclusivement une mesure qui aurait fait dépendre des senles richesses les droits de citoyens.
On pensa qu'en combinant ces trois éléments (l'insuffisance de chacun en particulier étant démontrée ), ils se corrigeruient mutuellement, et que les inégabtés de valeur politique r|ui
